La Californie porte plainte contre Washington pour avoir bloqué une loi sur la réduction des émissions de gaz

[Il y a peu, la Californie avait déjà porté plainte contre l'industrie automobile, plainte rejetée]

La Californie a officiellement déposé plainte contre le gouvernement des Etats-Unis, mercredi 2 janvier, pour avoir empêché l'application de sa loi de réduction des émissions de gaz à effet de serre des automobiles. La loi, votée en 2002, aurait imposé aux constructeurs automobiles une baisse chiffrée de 30 % des émissions polluantes des véhicules entre 2009 et 2016 ; le gouvernement fédéral, par le biais de l'Agence fédérale de l'environnement (EPA), a estimé que le choix californien, partagé par 12 autres Etats, n'est pas aussi effectif que le plan énergétique prôné par l'admnistration Bush."

Pont Golden Gate/ San Francisco – Californie

"Il est inconcevable que le gouvernement fédéral empêche d'adopter ces mesures. Il ignore ainsi la volonté de millions de personnes désireuses de voir le gouvernement agir contre le réchauffement climatique, c'est pourquoi, avec cette toute première action en justice, nous portons plainte afin de corriger la mauvaise décision de l'EPA", a expliqué le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger. La bataille juridique pourrait durer des années et aller jusqu'à la Cour suprême, selon l'avocat général de l'Etat, Jerry Brown.

QUERELLE SUR LES CHIFFRES

La décision de l'EPA de ne pas accorder la dérogation nécessaire à la mise en place de ces normes plus restrictives rompt avec une jurisprudence qui existe depuis plusieurs décennies. Elle représente également une victoire pour les plus grands fabricants d'automobiles. Si la Californie et les autres Etats engagés dans une démarche similaire avaient appliqué leur politique de réduction des émissions de gaz, près de la moitié des véhicules vendus aux Etats-Unis auraient pu être concernés.

La querelle entre les experts californiens et fédéraux porte notamment sur les chiffres, les uns et les autres affirmant, statistiques à l'appui, que leur approche est plus efficace que l'autre. Les Californiens estiment que leur loi pourrait améliorer le rendement d'un véhicule à hauteur 16 km par litre. Se basant sur des données fédérales, l'EPA a répliqué que le chiffre serait en réalité de 14 km par litre – alors que le plan fédéral donnerait un résultat de 15 km par litre d'ici à 2020 – et souligne la nécessité "d'établir une norme aggressive pour les 50 Etats, plutôt qu'une norme plus basse en Californie".

Mary Nichols, responsable du département de la qualité de l'air californien, a assuré, mercredi, que les raisons invoquées par l'EPA pour refuser d'accorder la dérogation ne sont pas recevables. D'une part, affirme-t-elle, la Californie serait en mesure de réduire sa production de dioxide de carbone de 58 millions de tonnes entre 2009 et 2016 grâce à cette politique, soit plus du triple prévu par le gouvernement sur la même période.

Enfin, Mme Nichols a estimé que le refus de l'EPA de reconnaître que Californie était particulièrement affectée par le réchauffement climatique – ce qui aurait pu faciliter l'application de la loi – était une erreur. Cet avis est partagé par des groupes de défense de l'environnement, qui soulignent, à l'instar du Natural resources defense council (NRDC) qu'"aucun autre Etat ne peut affirmer être autant affecté que la Californie".

Share on FacebookTweet about this on TwitterEmail this to someone