Consultation publique par la Commission Européenne

[Cette consultation publique vous concerne. Vous avez jusqu'au 10 octobre 2008 pour répondre. Pensez à sauver toutes vos réponses avant de valider le questionnaire. Sinon, vous risquez de tout perdre à cause d’une page web mal conçue !]

Vers un accord global et ambitieux sur le changement climatique pour l'après-2012 (source)

 1.Informations de contexte

  • Merci de préciser votre profil en répondant aux questions suivantes:
  • Quel est votre pays de résidence/ le pays ou votre organisation/institution est basée? (obligatoire)
2. Le défi du changement climatique- une vision commune pour le développement au XXIème siècle
La feuille de route de Bali contient un accord sur une vision commune de l'action concertée à long terme, notamment un objectif global à long terme de réduction des émissions pour atteindre l'objectif ultime de la Convention: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Dès 1996, l'UE s'est fixé le but à long terme de limiter la hausse des températures moyennes de la planète à 2°C au plus, par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. Pour atteindre cet objectif, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer de 50% par rapport aux niveaux de 1990.
  • Cet objectif à long terme est il approprié, au regard des rapports 2007 du GIEC et des dernières connaissances scientifiques? (max 4000 caractères) (facultatif)
  • Faut-il introduire d'autres éléments dans la vision commune, afin d'assurer la transition à une économie durable à faible teneur en carbone? (max 4000 caractères) (facultatif)

3. Engagements des pays développés en matière d'atténuation du changement climatique
Pour l'Union européenne, les pays développés doivent continuer d'être à l'avant garde en s'engageant collectivement à réduire leur émissions de gaz à effet de serre de 30% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 2020. Ceci aussi avec l'objectif de réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80% d'ici à 2050, toujours par rapport aux niveaux de 1990.

  • Quel doit être le critère d'allocation des efforts de réduction des émissions entre les pays développés, en prenant en compte le besoin de veiller à ce que les efforts des uns et des autres soient comparables, comme cela a été décidé à Bali? (max. 4000 caractères) (facultatif)
 4. Engagement des pays en voie de développement en matière d'atténuation du changement climatique
L'Union européenne considère qu'une contribution supplémentaire des pays en voie de développement est nécessaire. Les pays les plus avancés économiquement devraient ainsi contribuer, à l'atténuation du changement climatique, de manière appropriée, en tenant compte de leurs responsabilités et capacités respectives.
  • Quelles actions d'atténuation doivent être entreprises par les pays en voie de développement? Comment ces actions peuvent être mesurées, notifiées et vérifiées? Quelle doit être la portée et la nature légale de ces actions? Comment les différences entre les responsabilités et capacités respectives des pays en voie de développement peuvent-elles être prises en compte? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Dans quelle mesure et comment les actions des pays en voie de développement devraient elles être soutenues par une assistance technique et financière des pays développés? Quel type d'instruments d'aide pourraient être développés au niveau international pour soutenir leur action domestique et quels devraient être les rôles respectifs du secteur privé et public, notamment du marché du carbone? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Comment l'assistance financière et technique des pays développés en vue d'actions d'atténuation et d'adaptation dans les pays en voie de développement devrait elle être mesurée, notifiée et vérifiée? Devrait-elle être comparée? (max. 4000 caractères) (facultatif)
5. Le Marché du dioxyde de carbone
Comment le mécanisme de développement propre (MDP) et l'application conjointe peuvent-ils être améliorés en vue d'accroitre leur intégrité environnementale et leur efficacité? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Quels nouveaux mécanismes de marché pourraient être développés afin d'améliorer l'efficacité du marché du carbone? (max. 4000 caractères) (facultatif)

6. Fuites de carbone

  • Comment la délocalisation des émissions des pays développés ayant adopté un plafonnement des émissions de gaz vers d'autres endroits du monde peut-elle être minimisée? (max. 4000 caractères) (facultatif)

7. Approches sectorielles

  • Quel type d'approches sectorielles pourrait efficacement contribuer à réduire les émissions globales? (max. 4000 caractères) (facultatif)

8. Emissions en provenance du transport international aérien et maritime

  • Comment les émissions en provenance du transport international aérien et maritime peuvent-elle êtres pises en compte efficacement? (max. 4000 caractères) (facultatif)

9. Emissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts

  • Quelles devraient être les sources de financement pour la réduction des émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Comment le financement de la réduction des émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts peut-il être suivi, en intégrant les questions relatives à la non-permanence, aux fuites et à la responsabilité ? (max. 4000 caractères) (facultatif)

10. Les besoins en matière d'adaptation au changement climatique et le soutien aux pays les plus vulnérables.

  • Quel mécanisme utiliser pour assurer un financement de l'adaptation d'un bon rapport coût / efficacité dans les pays les plus vulnérables, notamment les PMA, les PIED, et les pays africains? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Comment mesurer et évaluer l'efficacité des mesures d'adaptation ? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Quel rôle de catalyseur la CCUNCC peut elle jouer, notamment au regard du rôle d'autres organisations internationales dans la gestion des impacts du changement climatique, dans leur domaines de compétence? (max. 4000 caractères) (facultatif)

11. Coopération en matière de technologie
Des systèmes de soutien spécifiques au développement, à la démonstration ou au déploiement de certaines technologies sont ils nécessaires? Si oui, lesquels, et comment doivent ils être structurés? (max. 4000 caractères) (facultatif)

  • Comment favoriser un environnement propice au déploiement des nombreuses technologies propres existantes? (max. 4000 caractères) (facultatif)

12. Financement et investissement

  • Comment organiser un soutien financier public plus important? Quelles devraient être les trois priorités principales du soutien financier aux pays en voie de développement? (max. 4000 caractères) (facultatif)
  • Comment associer le secteur privé à la mobilisation de financements supplémentaires? (max. 4000 caractères) (facultatif)

13. Respect et exécution du nouvel accord

  • Comment s'assurer que les états parties à l'accord respecteront leurs engagements? (max. 4000 caractères) (facultatif)

14. Autres suggestions

  • Merci de bien vouloir indiquer toute autre suggestion qui n'aurait pas été abordée dans les questions précédentes. (max. 4000 caractères) (facultatif)

 

1.  piloteman | 4/10/2008 @ 12:57 Répondre à ce commentaire

on dirait le discours du grand Inca qui, face à la sécheresse exceptionnelle du pays, réclamerait une augmentation des prières, un financement croissant des prêtres et de leurs temples et surtout des sacrifices humains, encore des sacrifices.. que le sang coule sur les marches des pyramides , car nous devons payer pour tout le mal que nous avons fait, tout est de notre faute, et demain sera pire. Mais en attendant venez apporter vos oboles.. et vos idées pour en soutirer encore plus.
A bien y réfléchir les religions pré colombiennes avaient presque du bon au regard de cette « chose »

Quel rôle de catalyseur la CCUNCC peut elle jouer, notamment au regard du rôle d’autres organisations internationales dans la gestion des impacts du changement climatique, dans leur domaines de compétence?

en gros, nous avons conçu une sorte de mammouth dont nous ne savons même pas à quoi il sert: le CCUNCC et si quelqu un a une idée pour justifier le coût exorbitant de sa ventilation artificielle , nous sommes preneur.

catalyseur d’autres organisations… en voilà un beau job.. j y aurai jamais pensé

2.  piloteman | 4/10/2008 @ 13:14 Répondre à ce commentaire

pour le webmaster.. effacer mon message précédent please.
il est complétement idiot .. dû à un mouvement de mauvaise humeur matinale sans doute.
que le RC ait au moins la vertu de me faire tourner 5 fois notre langue dans la bouche avnat de parler.. ce que je n’ai pas fait ici !!

3.  Araucan | 4/10/2008 @ 13:43 Répondre à ce commentaire

@piloteman

votre réaction instinctive du matin est au contraire saine et révélatrice du fait réel : la CCUNCC est effectivement en train de prendre le pas sur toutes les autres organisations internationales, tant le CC devient le sujet qui va permettre de fédérer (et de résoudre tous les problèmes de financement surtout) des autres organisations spécialisée : ainsi les questions de santé deviennent des problèmes de CC, ou d’agriculture, ou d’instabilité politique, etc tant le CC va (forcément) aggraver tout cela.

Répondez au questionnaire !

4.  scaletrans | 4/10/2008 @ 15:19 Répondre à ce commentaire

Voici ma réponse, j’ai arrêté car je ne trouvais plus assez de mots (on finirait par leur en dire de gros…):

1 – Cet objectif a pour but de réduire encore l’espace de liberté des individus tout en les culpabilisant, et de prélever des sommes énormes qui seraient bien plus utiles autre part (lutte contre la VERITABLE pollution)

2 – Voir le texte précédent…

3 – Dans la mesure où seule l’Europe sera assez bête pour donner dans le panneau et se mettre ces boulets supplémentaires aux pieds, les autres concurrents ne pourront que se réjouir

4 – Question subsidiaires: quelles actions devront entreprendre les pays en voie de développement contre la pauvreté de leurs ressortissants?

5 – Voir la réponse précédente

6 – Une affaire juteuse pour certains, l’un des plus gros canulars de l’après guerre

7 – Voir la réponse précédente

8 – Voir le chapitre précédent. Comment peut-on croire, surtout si l’on est un scientifique à une farce pareille?

9 – Inutile de continuer

10 – Bis repetita

11 – Ter repetita

12 – Je suis fatigué

5.  Frédéric, admin skyfall | 4/10/2008 @ 17:01 Répondre à ce commentaire

Je trouve que les questions (dont pas mal sont facultatives) de la consultation sont raisonnables.

Il est possible d’y répondre de manière constructive et raisonnable pour signifier que nous voulons :
– que les dernières données et conclusions scientifiques soient prises en compte
– que la « protection du climat » doit se faire à un coût acceptable : l’investissement ne doit pas dépasser le retour sur investissement, même à l’échéance de 10 ans.
– que les mesures politiques doivent être réévaluées régulièrement à la lumière de leurs résultats ou non-résultats et que des leçons doivent être tirées des échecs de Kyoto, du mécanisme ETS, des biocarburants
– qu’il y ait plus de transparence et de débats, notamment sur les projections économiques
– qu’il y ait moins de bureaucratie
– qu’on mette la priorité sur l’adaptation et non la réduction de CO2
– qu’on évite de fixer des objectifs irréalisables à des échéances de 50 ans juste pour sauver la face, qu’on réfléchisse sur des plans à 5, 10 ans maximum ainsi qu’aux plans B en cas d’échec.
etc, etc…

Même si les chances que chacun soit entendu à l’échelle individuelle sont faibles, on aurait au moins la satisfaction de dire un jour : « je vous avais pourtant prévenu ».
On aimerait bien demander que tout soit arrêté après Kyoto voire tout de suite mais je suis sûr que ça risque d’être contreproductif 😉

6.  the fritz | 4/10/2008 @ 18:26 Répondre à ce commentaire

Voici ma version

3- sans objet: compte tenu des difficultés financières de ces pays, on demande un effort supplémentaire aux pays en voie de développement; concernant les allocations d’efforts, on lache les représentants de chaque pays dans l’arène aux lions et les premiers sur les gradins paieront le plus.

4- on crée un ministère du changement climatique dans tout pays en voie de développement et on lève une armée de contrôleurs

5- on crée une commission d’experts

6- on crée une commission de contrôle

7- on crée une commission d’étude

8- on crée une commission d’évaluation

9-la déforestation générant en principe des bénéfices, la source de financement est toute trouvée

10- on supprime les autres organisations internationales qui ne fonctionnent pas , on fait de même avec tous les catalyseurs de la CCUNCC qui ne servent donc plus à rien

11- on organise des voyages d’études et pour rendre l’environnement plus réceptif on augmente le budget du GIEC en lui demandant d’être un peu plus alarmiste

12- on tire sur le cordon des taxes en évitant de le faire pèter; concernant le secteur privé , on crée une caisse noire pour servir des parachutes dorés aux patrons mettant leur entreprises en faillite

13- il fallait commencer par se poser cette question avant de créer toutes les commissions

14- création d’une journée chômée mondiale pour sensibiliser le peuple

7.  miniTAX | 6/10/2008 @ 10:34 Répondre à ce commentaire

Oui bof, répondre à ces Khmers verts de Bruxelles, autant pisser dans un violon. D’autant plus que ça leur donne un alibi: « voyez, on a consulté le peuple ».

Par contre, je suis d’accord que si on répond, autant le faire sérieusement et non de manière outrancière.

8.  Bamboo | 10/10/2008 @ 18:48 Répondre à ce commentaire

J’ai répondu au questionnaire. Voici la réponse que j’ai faite :

Les politiques de réduction des émissions de CO2 auront un impact négligeable sur l’évolution climatique au prix d’un coût très élevé. Ces dépenses pour un effet imperceptible se feront au détriment de dépenses qui pourraient apporter des bénéfices bien plus élevés. Je vous donne rendez-vous sur ce point dans 20 ans. Il faut certes ne pas gaspiller l’énergie mais il faut fonder les politiques sur des données scientifiques et non pas sur des modèles informatiques sans grand rapport avec les faits déjà établis. L’IPCC est un lobby de type millénariste. L’approche dominante de la question du réchauffement climatique, celle de l’IPCC, est non scientifique. C’est une affaire Lyssenko.

(J’aurai bientôt 60 ans. Je demande aux plus jeunes du site de rappeller à la CCUNCC ma réponse en 2028 si je ne suis plus en mesure de le faire moi-même. Merci d’avance.)

9.  Ben | 10/10/2008 @ 23:02 Répondre à ce commentaire

@Araucan, attention : vous utilisez les initiales CC, je suppose que cela signifie « Changement Climatique ». Vous tombez dans le piège de la communication réchauffiste : c’est RC, que nous devons utiliser. On peut combattre la théorie du réchauffement, pas celle du changement.

10.  Araucan | 11/10/2008 @ 8:49 Répondre à ce commentaire

@Ben,

Noté !

Juste une remarque : le RCA est une théorie non validée, les variations climatiques sont nettement plus documentées.

11.  Fabge | 11/10/2008 @ 9:24 Répondre à ce commentaire

@10

Certes! Mais comme tout le monde met derrière le terme CC le RCA (phrase-type : pour combattre le changement climatique, nous devons réduire les gaz à effete de serre), pas simple! Il y a effectivement un piège.

12.  Araucan | 11/10/2008 @ 15:00 Répondre à ce commentaire

@Bamboo,

faites un tour de ce coté, si cela peut vous consoler.

http://www.ecoenquirer.com/Bal.....g-2027.htm

@Fabge, @Ben,

Alinéa 2 de l’article 1 de la CCNUCC :

http://unfccc.int/portal_franc.....s/3306.php

2. On entend par « changements climatiques » des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

Donc CC=RCA. Le sens de l’expression « changement climatique » a donc été restreint et altéré depuis 1992.

Pour être neutres parlons donc de variations climatiques, afin de s’extraire d’une causalité supposée, ou simplement de climat, tant les variations sont inhérentes à celui-ci.

13.  Araucan | 16/10/2008 @ 15:11 Répondre à ce commentaire

Le bilan de l’UE des émissions de gaz à effet de serre :

Changement climatique: au vu des projections, l’Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions au titre du protocole de Kyoto
Reference: IP/08/1534 Date: 16/10/2008

IP/08/1534

Bruxelles, le 16 octobre 2008
Changement climatique: au vu des projections, l’Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions au titre du protocole de Kyoto
Il ressort du rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions que l’Union européenne et la plupart de ses États membres sont en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu’ils ont contractés au titre du protocole de Kyoto. D’après les dernières projections des États membres, l’UE-15 atteindra son objectif de réduction de 8 % en mettant en œuvre les politiques et mesures déjà adoptées, en achetant des crédits d’émission issus de projets réalisés dans des pays tiers, et en menant des activités de gestion forestière favorisant l’absorption du carbone atmosphérique. Les mesures supplémentaires à l’étude dans de nombreux États membres devraient réduire encore les émissions de 3,3 %, ce qui permettrait à l’UE-15 de dépasser son objectif.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «Les dernières projections sont encourageantes. Elles montrent que l’action coordonnée entreprise par l’Europe pour atteindre ses objectifs au titre de Kyoto porte ses fruits. Toutefois, le protocole de Kyoto n’est qu’une première étape: il faut maintenant conclure un nouvel accord international en matière de climat qui intègre les réductions ambitieuses des émissions que l’Europe s’est fixées comme objectif pour 2020 et au-delà. Il importe dès lors que les États membres de l’UE mettent en œuvre les mesures supplémentaires prévues et que le Parlement européen et le Conseil approuvent sans tarder le train de mesures sur le climat et l’énergie proposé par la Commission.»

Engagements au titre du protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l’Union européenne au moment de son adoption (l’UE-15) se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % par an en moyenne par rapport à l’année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des États membres de l’UE-15. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit communautaire.

Aucun objectif collectif n’a été fixé pour les émissions de l’UE-27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit au titre du protocole de Kyoto des engagements individuels leur imposant, d’ici à 2008-2012, de réduire leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions.

Projections pour l’UE-15 et l’UE-27

Comme cela a été annoncé en juin dernier (voir IP/08/965), les émissions de gaz à effet de serre de l’UE-15 en 2006, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, étaient inférieures de 2,7 % aux niveaux de l’année de référence. Ce résultat contraste avec la croissance économique d’environ 40 % enregistrée au cours de la même période. Pour l’UE-27 dans son ensemble, les émissions ont baissé de 10,8 % entre l’année de référence et 2006.

Le rapport de la Commission sur les progrès accomplis[1], qui repose sur les dernières projections des États membres[2], fait apparaître que les politiques et mesures existantes – donc déjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de l’UE-15 de 3,6 % par rapport à l’année de référence d’ici 2010, c’est-à-dire à mi-parcours de la période 2008-2012.

Une réduction supplémentaire de 3 %, qui porterait la réduction globale à 6,6 %, devrait être réalisée grâce à l’achat de crédits issus de projets de réduction des émissions menés dans les pays tiers au titre des trois mécanismes de Kyoto fondés sur le marché – l’échange international de droits d’émission, le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe – auquel ont l’intention de recourir dix des quinze États membres de l’Union européenne.

Les activités de boisement et de reboisement, qui créent des «puits» biologiques capables d’absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, devraient réduire encore les émissions de 1,4 % et permettre de réaliser la réduction globale de 8 % nécessaire pour respecter l’engagement au titre de Kyoto.

La mise en œuvre intégrale des politiques et mesures supplémentaires à l’étude dans dix États membres devrait quant à elle entraîner une réduction de 3,3 %, ce qui ménagerait une marge de sécurité suffisamment large pour la réalisation de l’objectif de réduction de 8 %.

En outre, les États membres n’ont pas encore pleinement intégré dans leurs projections les plafonds fixés en matière d’allocation de quotas d’émission pour la période d’échanges 2008-2012 du système communautaire d’échange de quotas d’émission. Or, ces plafonds devraient entraîner dans l’UE-15 une réduction des émissions de 3,3 % par rapport aux niveaux de l’année de référence.

Informations complémentaires:

Le texte du rapport sur les progrès accomplis peut être consulté sur le site:

http://ec.europa.eu/environmen.....ogress.htm

Pages web de la DG Environnement consacrées au changement climatique: http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm

Communiqué de presse de l’Agence européenne pour l’environnement:

http://www.eea.europa.eu/pressroom/newsreleases

Annexe

Tableau annexe 1 disponible ici : http://europa.eu/rapid/pressRe.....038;formatlaughOC&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

[1] Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto. Communication de la Commission. COM(2008) 651

[2] Les projections ont été compilées par l’Agence européenne pour l’environnement.

Il est important de consulter le tableau : sans l’Europe de l’Est, on serait en dessous !(surtout avec l’année de référence qui est 1990 !

14.  Araucan | 16/10/2008 @ 15:13 Répondre à ce commentaire

😈 Le bilan de l’UE des émissions de gaz à effet de serre :

Le texte du rapport sur les progrès accomplis peut être consulté sur le site:

ec.europa.eu/environment/climat/gge_progress.htm
: europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1534&formatlaughOC&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

15.  miniTAX | 16/10/2008 @ 15:58 Répondre à ce commentaire

Titrer le rapport « progrès accomplis » alors qu’il y a eu strictement aucun progrès en terme d’émission de CO2, c’est quand même du foutage de gueule de première classe. On notera l’entrée en lice d’un larron qui permet de sauver la face : les puits de carbone. Les pays qui émettent trop vont pouvoir évacuer leurs excès de GES dans des puits magiques que personne ne pourrait vérifier (dans le style 150.000 arbres plantés dans le Sud de la Bavière) et ainsi brandir des bilans présentables.
Bel exercice de propagande goebelienne des bureaucrates de Bruxelles.

En plus, je suis presque sûr que leur courbe de CO2 a été retouchée par rapport à celle dans les rapports précédents, il faut que je retrouve l’ancienne courbe. Ce genre révisionnisme des données, on en a l’habitude avec les réchauffistes.

16.  miniTAX | 16/10/2008 @ 16:01 Répondre à ce commentaire

Ca y est j’ai retrouvé l’ancienne courbe d’émissions CO2 : http://skyfal.free.fr/?p=37

17.  Araucan | 16/10/2008 @ 16:30 Répondre à ce commentaire

Oui c’est bizarre que le ralentissement économique de 1992 ne se voie plus.
Votre seconde courbe, combien d’Etats-membres concerne-t-elle ? 15 ou 27 ?
Autre possibilité : le premier graphique est un lissage…

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