Changement de climat

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L'Union européenne peine à tenir ses promesses de réduction des émissions carbone.

Il y a tout juste 18 mois, l'Union européenne a promis de sauver le monde du changement climatique. Un plan visant à tenir ces promesses doit être bientôt finalisé. Mais il est en grande difficulté.

Les conclusions du Sommet de Mars 2007, proclamant l'Union Européenne "moteur" de la question climatique ressemblent à des voeux pieux aujourd'hui. Elles commencent ainsi "L'Europe bénéficie actuellement d'une reprise économique", et ajoutent que les prévisions de croissance sont "positives". En ces temps bénis depuis longtemps disparus, les dirigeants européens étaient d'humeur héroïque. Ils ont fait des promesses fermes baptisées "engagements 20/20/20". En l'an 2020, les émissions de carbone en Europe seront réduites d'au moins un cinquième rapport aux niveaux de 1990; 20% de toute l'énergie viendront de sources renouvelables et les économies grâce à l'efficacité énergétique seront de 20%.

L'humeur héroïque est maintenant passée. En Mars 2007, Angela Merkel, chancelière allemande et présidente du Sommet d'alors, a été une championne verte. Aujourd'hui, elle ressemble à un lobbyiste pour les entreprises allemande, défendant une liste d'industries qui doivent être protégées du coût de son plan. En vérité, presque tous les pays ont maintenant des raisons pour trouver que les promesses sur le changement climatique seraient impossibles à respecter dans leur forme actuelle. La Grande-Bretagne est pessimiste sur ses objectifs d'énergies renouvelables. L'Irlande affirme que ses agriculteurs doivent être protégés (les vaches irlandaises nourries à l'herbe émettent beaucoup de méthane).

En fouillant plus profond dans la plupart des problèmes "impossibles", on tombe sur la question de l'argent. Dans l'UE, les disputes  d'argent sont généralement réglées, non sans douleur. Mais un autre problème plus difficile à résoudre surgit. Les pays qui utilisent beaucoup de charbon, comme la Pologne, craignent que le paquet changements climatiques ne les force à abandonner le charbon. L'alternative rapide et facile de substitution est le gaz naturel, mais la crainte est que ce gaz ne soit russe. La Russie rendait déjà ses voisins nerveux même il y a 18 mois; après la guerre en Géorgie, elle les effraie encore plus.

La Pologne produit plus de 90% de son électricité à partir du charbon. Le centrale électrique à Varsovie du géant Siekierki fournit l'électricité et le chauffage aux deux tiers de la capitale polonaise chaque hiver. Une montagne de charbon à côté de sa salle de turbine contient 180.000 tonnes, en quantité suffisante pour 18 jours de production d'hiver. C'est un lieu étrangement confortable si on ignore le paquet climatique. Presque tout le charbon est polonais, et il en arrive par trains entiers en provenance de Silésie chaque jour. Cet après-midi d'automne, les seules odeurs viennent des feuilles mortes et la douce saveur de charbon frais. Le seul bruit provient d'un bulldozer qui déplace des monticules de charbon. Les trois cheminées fonctionnent sans fumée : il est impossible de voir les rejets de dioxyde de carbone dans le ciel.

Le coeur du paquet changements climatiques de l'UE est le système d'échanges d'émissions (ETS) qui fera payer pour émettre du carbone les usines et les centrales électriques comme Siekierki. Plus le prix du carbone est élevé, plus cela incite à se passer du charbon. Les ministres polonais ont été galvanisés par les rapports récents concluant que le prix du carbone sera bien plus élevé que les estimations de la Commission européenne. En Février 2008, un document d'UBS, une banque suisse, a sonné l'alerte en prédisant que 43% des centrales électriques au charbon de l'UE vont passer au gaz à cause des objectifs d'émissions.

À long terme, la Pologne mise sur les technologies du charbon propre, y compris le captage et stockage du carbone. Mais cela prendra des années (les officiels Polonais affirment que le nucléaire est une autre option, mais cela prendra des années également). Ce qui les inquiète est le moyen terme, où ils veulent garder l'énergie à base de charbon. "Le charbon est notre sécurité énergétique", explique Mikolaj Dowgielewicz, ministre polonais chargé des questions européennes. Le 26 Septembre, les ministres de Bulgarie, Hongrie,  Pologne, Roumanie et Slovaquie ont signé une déclaration commune exprimant leur inquiétude sur le fait que le plan changements climatiques  "accroît de manière significative" la dépendance de certains pays au gaz importé. Avec le plan "dans sa forme actuelle", il n'y a aucune chance d'un accord entre les 27 pays de l'UE, conclut M. Dowgielewicz.

L'ironie est que la sécurité énergétique a été un élément clé pour persuader les Européens de l'Est à adhérer au plan changements climatiques en Mars 2007. Leurs dirigeants ont reçu l'assurance que le passage à l'énergie renouvelable les aiderait à éviter une trop grande dépendance des importations. Les conclusions en Mars 2007 promettaient plus de "solidarité" européenne en cas de crise d'approvisionnement (par exemple, la Russie fermant ses robinets). Il y eut des promesses de diversification des approvisionnements, et le soutien à des projets comme le gazoduc Nabucco qui amènerait le gaz de la mer Caspienne à l'Europe centrale, en contournant la Russie.

Traiter avec l'ours russe

Mais la plupart de ces promesses sont vides. Les membres de l'UE continuent à signer avec la Russie des accords qui sapent Nabucco. L'Allemagne défend toujours le gazoduc Nord Stream, un projet conjoint avec la société russe Gazprom. La guerre en Géorgie a montré comment l'Union européenne maintient l'unité face à la Russie : en faisant des concessions. Et les dirigeants russes s'activent tout autour de la périphérie de l'UE, en défendant des routes de transit russes et en cherchant à investir dans de nouveaux pipelines qui vont acheminer le gaz vers l'Europe (y compris un au Nigeria), mais qu'ils contrôlent ou influencent.

Au début de l'année, la Russie a déclaré qu'elle allait construire un complexe nucléaire à Kaliningrad, une enclave entre la Pologne et la Lithuanie. Trop grand par rapport aux besoins de Kaliningrad, celui-ci a le potentiel pour exporter, selon les dirigeants du nucléaire russes. Cela pose un dilemme pour les voisins. Une fois le complexe en opération, peu après 2015, il génèrera de l'électricité zéro-carbone, mais également plus de dépendance à l'énergie russe.

Pologne veut des changements qui pourraient lui faciliter le maintien du charbon et ne pas le ruiner par l'ETS. Mais personne ne peut blâmer l'ETS d'éloigner les producteurs du charbon. Il est conçu pour rendre peu attrayant les combustibles à forte teneur en carbone, après tout.

L'UE dispose d'une solution plus importante. Elle pourrait tenir certaines de ses promesses de Mars 2007 sur la sécurité énergétique. Cela signifie moins d'accords bilatéraux avec la Russie, plus de projets de terminaux de gaz naturel liquéfié d'importation, le soutien à  divers projets de gazoducs qui contournent la Russie, l'interconnexion des réseaux électricques et plus de libéralisation de l'énergie. Les Européens de l'Est n'accepterons pas un plan changements climatiques qui ne leur offre pas une plus grande sécurité énergétique. Et qui peut les blâmer?

Source

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1.  jeff hersson | 5/10/2008 @ 11:01 Répondre à ce commentaire

Les trois cheminées fonctionnent sans fumée : il est impossible de voir les rejets de dioxyde de carbone dans le ciel.

MOUHAHAHAHAHAHAAAAA !!!!

2.  miniTAX | 6/10/2008 @ 10:51 Répondre à ce commentaire

L’ironie dans l’histoire, c’est que quand les Européens se gèleront les fesses à cause de leur politique énergétique stupide, ils comprendront enfin l’absurdité de vouloir « combattre le réchauffement climatique ».
On a déjà un aperçu avec l’Afrique du Sud depuis 2 ans, avec ses coupures intermittentes, ses mines et ses industries rationnées en électricité… tout ça pour le mirage des énergies renouvelables.

Les crises ne sont jamais celles qu’on a planifiées et viennent toujours au moment où l’on s’y attend le moins. Et nos bureaucrates avec leur super-modèles prétendent vouloir planifier pour le climat à 50 ans alors qu’ils ne sont pas fichus voir pointer la récession il y a 6 mois. Cherchez l’erreur.

3.  Araucan | 6/10/2008 @ 10:56 Répondre à ce commentaire

@miniTAX,

Les crises ne sont jamais celles qu’on a planifiées et viennent toujours au moment où l’on s’y attend le moins.

Sinon ce ne seraient pas des crises si elles étaient connues à l’avance !

lol

4.  miniTAX | 6/10/2008 @ 12:31 Répondre à ce commentaire

Sinon ce ne seraient pas des crises si elles étaient connues à l’avance !

Pourtant les crises écolo-climatiques, ça fait 40 ans qu’on nous les annonces. Hmmm, à mon avis, ça sent l’arnaque!

5.  Araucan | 6/10/2008 @ 12:44 Répondre à ce commentaire

Cher Minitax,

Ils vous diront que c’est parce qu’ils ont prévenu, que la crise n’est pas arrivée ! Et qu’ils ne font que continuer une méthode qui marche…
Déjà en 1970, le défaut de rigueur scientifique prévalait dans la presse mais ce n’est pas un scoop en soi.
Personnellement, je préférerais que l’on s’occupe des choses connues, rémanentes mais moins sexy pour les médias et l’imagination du lecteur mais qui demandent de la persistance dans les choix.

On peut toujours rêver !

NB : bientôt certains vont nous annoncer que la crise boursière est salutaire…

6.  Flo | 6/10/2008 @ 12:58 Répondre à ce commentaire

Même sur une science aussi simple (dans ses principes de base tout au moins) que l’économie et ses crises dont les origines anthropiques ne souffrent d’aucune contestation pour le coup, on ne contrôle presque rien à l’intérieur même de la sphère économique.
A chaque fois que telle ou telle instance tente d’intervenir, avec les meiileures intentions du monde évidemment, cela va de mal en pis.

Alors penser que l’on va pouvoir influencer quelque chose d’aussi complexe le climat ou son évolution en agissant sur l’économie est un leurre dont on commence peut-être à percevoir la vanité.

7.  joletaxi | 6/10/2008 @ 13:17 Répondre à ce commentaire

Je suis désolé d’une nouvelle fois tempérer vos espoirs d’enrayer ce »bidule »qui s’est mis en route.
Une manif contre l’éolien a eu lieu c e WE à Paris.Peu de monde.Sur les blogs des journaux,qui ont publié sur le sujet,allez donc voir les réactions.
En réalité,personne n’appréhende le fond du problème.Les réactions sont « épidermiques »,et comme je l’ai déjà dit, autant vouloir faire revenir un protestant à la bonne religion.
L’obstacle financier? laissez moi rire, vous avez vu combien de milliards ils ont levé en quelques heures,alors que soi-disant ,il n’y a pas d’argent ne fut-ce que pour la santé!
Vous payerez,partisan comme opposant,moi y compris,même si le thermomètre indique le contraire des modèles.
Voyez le problème du trou de la couche d’ozone.La moindre des choses serait de constater que l’on avait rien compris.Et bien non:les mesures prises sont adéquates, et peut-être qu’il faudra attendre 50 ans de plus pour en voir les premiers effets.Le grand prêtre du GIEC ,sa sainteté Patchuri déclarait à ce sujet que la nature avait été très « abîmée » et que cela prendrait plus de temps que prévu.
Je n’ai aucun espoir de voir de mon vivant un retournement ou même une pose dans l’hystérie CO2.
Mais comme dès que je sors de chez moi,j’ai déjà d’innombrables motifs « d’énervement » sur la façon dont les administrations s’occupent de notre vie,je me dis qu’il doit être plus confortable d’avoir des certitudes, même imbéciles.

8.  miniTAX | 6/10/2008 @ 13:51 Répondre à ce commentaire

Je n’ai aucun espoir de voir de mon vivant un retournement ou même une pose dans l’hystérie CO2.

Une « pose » dans l’hystérie CO2, c’est pas ça qui manque. Par contre une pause, il faudrait en effet attendre, par exemple 2009, quand le successeur de Kyoto va partir en sucette. On apprend aujoud’hui par exemple que la Pologne a constitué une minorité de blocage au sein de l’UE pour torpiller le fameux plan carbone de la Commission (celui qui fait l’objet de la « consultation » populaire précité). Et que les premières neiges sont tombées en Angleterre. Décidément, mère Nature est une garce avec les réchauffistes.

9.  Araucan | 6/10/2008 @ 14:35 Répondre à ce commentaire

A voir dans Le Monde d’aujourd’hui, un article sur le Hockey Stick toujours vivant ! Arguments habituels, mais la blogosphère est évoquée (mais sans parler de MCIntyre, ce doit être un gros mot).
@miniTAX,

On apprend aujoud’hui par exemple que la Pologne a constitué une minorité de blocage au sein de l’UE pour torpiller le fameux plan carbone de la Commission (celui qui fait l’objet de la “consultation” populaire précité).

La source m’intéresse … SVP

10.  chria | 6/10/2008 @ 15:20 Répondre à ce commentaire

@ minitax
Il n’y a plus de réchauffiste, mais des déréglementistes ou encore des changementistes…
D’ailleurs en ce moment on trouve 50 cm de neige aux aiguilles rouges (station nivose MF), et cela n’a rien d’extraordinaire.

11.  miniTAX | 6/10/2008 @ 15:36 Répondre à ce commentaire

@Araucan,
source : Reuters

WARSAW (Reuters) – Poland has assembled a blocking minority among the European Union members enabling them to stall Brussels’ climate package, Polish officials said.

Poland and Greece reached an agreement late on Thursday, following a similar accord with Hungary, Slovakia, Romania and Bulgaria, that more debate was needed on the EU’s package of climate measures.

12.  Araucan | 6/10/2008 @ 15:56 Répondre à ce commentaire

Merci !

13.  Araucan | 6/10/2008 @ 18:52 Répondre à ce commentaire

Pour ceux que cela intéresse , voici où trouver le texte de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale française.

http://www.assemblee-nationale.....pl0955.asp

Peut-être que Frédéric voudra en faire un article….

A noter que les questions de financement sont renvoyées aux calendes grecques (moi qui croyait que tous les projets de lois devaient faire l’objet d’une estimation des coûts).

http://fr.news.yahoo.com/ap/20.....b2994.html

14.  Araucan | 6/10/2008 @ 19:02 Répondre à ce commentaire

La suite, c’est la panique dans les bourses financières mais aussi aux nations unies….

http://www.reuters.com/article.....geNumber=1

15.  miniTAX | 6/10/2008 @ 20:19 Répondre à ce commentaire

A noter que les questions de financement sont renvoyées aux calendes grecques (moi qui croyait que tous les projets de lois devaient faire l’objet d’une estimation des coûts).
http://fr.news.yahoo.com/ap/20.....b2994.html

@Araucan, celle-là, elle est assez somptueuse : »Les cantines utiliseront 15% de produits bio »

Marie-Antoinette disait: « le peuple n’a plus de pain, il n’a qu’à manger des brioches« .
Notre Sarko national lui dit : « le peuple n’a plus de pouvoir d’achat, il n’a qu’à manger bio« .
Warffff, warfff.

16.  Araucan | 6/10/2008 @ 21:07 Répondre à ce commentaire

S’il n’y avait que celle-là ! Ce n’est pas une loi, c’est un programme d’intention : pour faire joli, on met cela dans une loi car cela fait sérieux et gravé dans le marbre. La plupart de ce qui est écrit n’a aucune force juridique.

Je pense faire une démo sur l’article 2 d’ici peu.

17.  Araucan | 6/10/2008 @ 22:16 Répondre à ce commentaire

Chose promise, chose due…

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Article 2

I. – La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités.(parmi lesquelles ? plus important que la sécu ?) Dans cette perspective, est confirmé l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent CO2. on a le temps de revoter une autre loi

La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici 2020.(ben voyons ! Pas la grosse tête…) À cette fin, elle prendra toute sa part (pas plus) à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à cette échéance, cet objectif étant porté à 30 % pour autant que d’autres pays industrialisés hors de la Communauté européenne s’engagent sur des objectifs comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée. Reprise des engagements européens : décision du ConseilElle soutiendra également la conclusion d’engagements internationaux contraignants de réduction des émissions.(Mais on ne dit pas lesquels, c’est à double tranchant) Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 20 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.Là ça risque d’être plus dur…

II. – Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l’énergie.On ne pourra le voir qu’une fois les mesures proposées

Pour parvenir à une croissance sobre en carbone, le coût des émissions de gaz à effet de serre doit être progressivement pris en compte dans le prix des biens et services.C’est l’Etat qui fixe les prix maintenant ? Trois lignes directrices seront privilégiées : l’amélioration de l’information sur le coût écologique des échanges (quelqu’un peut m’aider , cela ne veut rien dire, échanges de quoi ?) ; l’adoption de nouvelles réglementations (on s’en serait douté) ; la mise en place de dispositifs incitatifs économiques, incluant l’assujettissement de nouveaux secteurs d’activité à un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre comportant une part significative d’allocation des quotas par mise aux enchères( ce n’est pas incitatif, c’est obligatoire..), cette part tenant compte du degré d’exposition à la concurrence internationale. (une petite précaution et le principe de réciprocité des accords internationaux,… ouf)

L’État étudiera la création d’une contribution (une taxe ?)dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles (c’est bien ce que l’on disait). Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. (Bon courage pour les calculs et je sais déjà qui va y perdre)

La France soutiendra la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les importations en provenance des pays qui refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l’effort mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2012.(on peut s’engager à le dire mais comme on est tout seuls à le dire…)

Les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics consacrés à des investissements de production ou de consommation d’énergie tiendront compte des économies d’énergies réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. L’efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d’émissions de gaz à effet de serre évitées.(les éoliennes vous disent merci…le solaire aussi)

Les dispositifs incitatifs économiques et les financements publics qui auront pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre devront être justifiés par référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone évitée.(Si je comprends bien, plus cela coûte cher, plus je serai aidé. Le nucléaire vous remercie pour l’aide à l’investissement. Les écolos savent-ils lire ?)

Pour, nous avons là un article de politique générale (sans une estimation des coûts), qui répète en partie les décisions de l’UE et basant les aides sur la tonne de CO2 évitée : grande nouvelle. Je trouve que c’est ce lier les mains…mais c’est à la mode. Surtout c’est compliqué à faire et c’est du virtuel car si la consommation d’énergie augmente même avec moins de CO2 dégagé par unité, on ne s’en sortira jamais.
Au total, on en parlera encore dans 50 ans.
CQFD

Enfin espérons que non…

18.  Marot | 7/10/2008 @ 8:04 Répondre à ce commentaire

Merci pour le texte et surtout pour les commentaires.

Catalogue d’intentions qui ne contraignent personne.

Comme le disent les juristes :

La loi fait obligation, oui, mais comme aucune sanction n’est prévue, on s’en tape.

19.  Flo | 7/10/2008 @ 9:47 Répondre à ce commentaire

@Auracan.
La France est déjà et de très loin l’économie développée la plus
« efficiente en équivalent carbone » et pas seulement de la Communauté Européenne en raison principalement de la production d’électricité par le nucléaire et à un parc automobile de cylindrée légèrement moindre.

Si vous voulez du bon « réchauffé » vous avez aussi (ils ressortnet ça le jour de la discussion de la loi « Grenelle »):

http://fr.news.yahoo.com/afp/2.....ff8aa.html

PARIS (AFP) – Pour la première fois, les passages du Nord-Ouest – le long de l’Amérique – et du Nord-Est – le long de la Russie- ont été libres de glaces cet été au même moment, et pendant quelques semaines, a annoncé lundi l’Agence spatiale européenne (Esa), en précisant que la banquise se reforme.

La banquise arctique, qui a enregistré en août la deuxième plus forte fonte pour la saison d’été depuis le début des observations satellitaires il y a 30 ans, a totalement disparu dans les deux passages en septembre.

« C’est la première fois, selon nos archives, que ces deux passages historiques ont été ouverts la même année », a souligné dans un communiqué le responsable scientifique du Centre national américain de glaciologie (NIC), Pablo Clemente-Colon. Ils se sont tous les deux refermés le 22 septembre.

La branche la plus longue du passage du Nord-Ouest, la voie Amundsen, proche des côtes canadiennes, a été ouverte dès juillet. La branche la plus directe, un peu plus au Nord, était devenue navigable le 18 août, selon les observations réalisées notamment avec le satellite européen Envisat.

Quant au passage du Nord-Est, il est devenu libre le 5 septembre avec l’ouverture du détroit de Vilkitski, selon l’Esa. C’est la deuxième année consécutive qu’il est ouvert.

L’ouverture de ces passages à la navigation permettrait aux navires marchands des économies de temps et de fuel dans les transports entre l’Europe et l’Asie, réduisant le trajet de plus de 4.000 km.

Des mesures effectuées le 26 août montraient que la superficie de la banquise n’était que de 5,26 millions de kilomètres carrés, soit moins que les 5,32 millions de km2 enregistrés le 21 septembre 2005, deuxième record de fonte estivale de l’Arctique.

Le record absolu de fonte a été atteint en 2007, avec seulement 4,24 millions de km2 de banquise restant à la fin de l’été.

20.  miniTAX | 7/10/2008 @ 9:48 Répondre à ce commentaire

@Marot,
Pour l’instant, ce n’est même pas un catalogue d’intentions, c’est un projet de catalogue d’intentions.
Et puis quelle logorrhée! Quand on pense à tous les bureaucrates chargés de la rédiger puis le temps que ça va occuper les politiques pour en débattre, on comprend pourquoi l’Etat n’arrive toujours pas à se dégraisser.

Et encore, si c’était pour dire des choses intelligentes mais ils commencent par balancer des stupidité dans le style « l’existence du changement climatique aujourd’hui n’est plus mise en doute » !
Au prochain projet de loi, ils vont nous apprendre que l’existence des saisons et des tempêtes « n’est plus mise en doute », quelle mascarade !

21.  chria | 7/10/2008 @ 9:55 Répondre à ce commentaire

En parlant du passage du nord-ouest, un petite aparté : je vous conseille la lecture du dernier livre de dan simmons, Terror, basé sur l’expédition Franklin (et Crozier) en 1848 à la recherche du fameux passage. J’en suis à la moitié et c’est un très grand livre, très bien écrit et documenté, et la nuit après la lecture je rêve même que je suis en arctique perdu au alentour de l’île du Roi Guillaume…

22.  Araucan | 7/10/2008 @ 10:29 Répondre à ce commentaire

@Marot,

En fait tout le texte de loi mélange la déclaration politique ou les orientations d’ordre politique, notamment en précisant certains moyens, mais comme ils ne sont pas plus détaillés, les positions de négociation à l’international (ça c’est la meilleure façon de se dédire), quelques annonces de financements potentiels et quelques mesures techniques, du style : on fera une évaluation sur le base de la tonne de CO2 évitée (donc des modèles ….!).

En général une loi, c’est éventuellement un article général avec certains principes, qui bien souvent ne valent que s’il y a des articles d’application ou des décrets, , des catégories et des mesures du type : il faut faire ça ou ça dans tel cas ou dans tel autre cas.

La phraséologie reprend celle du Grenelle de l’Environnement. Le Conseil d’Etat a avalé ça !

Cela devait commencer aujourd’hui mais comme ça bloque sur le RSA, cela risque d’être retardé.

http://www.assemblee-nationale.....direct.asp

Pour ceux qui veulent suivre (ce soir ou demain)

Ce qui est amusant c’est que dans l’agenda parlementaire ensuite, il y a un texte sur la clarification du droit…

23.  Araucan | 7/10/2008 @ 18:15 Répondre à ce commentaire

Après les Polonais, les Italiens s’y mettent aussi :

MILAN (Reuters) – The global financial turmoil has made European plans to cut carbon emissions steeply by 2020 too costly and its burden should be shared with other countries, Italy’s Environment Minister was on Tuesday quoted as saying.

By 2020 the European Union aims to cut greenhouse gases emissions by 20 percent from 1990 levels and have 20 percent of energy coming from renewable sources with overall costs estimated at about 0.5 percent of gross domestic product a year.

« In this period of international economic difficulties it is absurd that Europe alone should take on a heavy burden of costs to achieve very modest environmental benefits, » Stefania Prestigiacomo told Italian newspaper Il Sole 24 Ore in an interview.

Meeting the EU targets, including debated car emission reductions, would cost Italy « unsustainable » 20-25 billion euros ($27.18 billion to $33.98 billion) a year, while its contribution to the overall carbon dioxide reduction goal was a tiny 0.3 percent, Prestigiacomo said.

Italy would like to « improve » the EU package by scrapping binding mechanisms and clarifying criteria on how target burden is distributed among the countries, she said.

The EU also should get the world biggest polluters, such as the United States, China and India, involved more actively in fighting climate change to make it really efficient, she added.

« We are ready to accept sacrifices if they bring real benefits, not virtual, » she said ahead of European ministers’ meeting on climate change and energy policy on October 15.

24.  MicKingfisher | 8/10/2008 @ 10:01 Répondre à ce commentaire

Un article de Courrier International (d’après La Repubblica) explique que plusieurs études démontrent que les week-ends pluvieux sont causés par la pollution !

http://www.courrierinternation.....j_id=89899

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