UE : Bientôt une taxe carbone contre le réchauffement climatique ?

( Une mauvaise idée ne tarde pas à être reprise surtout quand la première ne marche pas si bien que cela (voir et ). Mais les voies de la Commission européenne sont impénétrables…)

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La Commission européenne envisage l'imposition d'une taxe carbone sur les émissions de CO2 à l’échelle européenne dans des secteurs comme le transport ou l’agriculture, qui ne sont pas couverts actuellement par le système d’échange de permis européen pour le dioxyde de carbone, a appris EurActiv.

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions.

La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union.

MaëlstromMaëlstrom.

La proposition est à l’agenda de la Commission depuis l’an dernier mais elle est restée bloquée dans des consultations internes, selon des sources se confiant à EurActiv.

L’exécutif de l’UE se préoccupe de nouveau de cette question après que la présidence suédoise de l’UE ait pesé dans cette direction. De plus, la Commission espère que cela pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.

Ce nouvel élément lié au CO2 est destiné à compléter une taxe générale sur la consommation énergétique permettant aux Etats membres de collecter des revenus. Cette dimension supplémentaire créerait des taxes CO2 nationales qui pourraient être fixées à un niveau plus important – mais pas moins important – que les niveaux spécifiés par l’exécutif européen.

Le projet suggère qu’un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel. Les carburants pour moteurs seraient taxés 0,01 euro ou 0,03 euro par kg/CO2, selon l’endroit où ils sont utilisés.

L’exécutif européen se réserve le droit de proposer des taux plus élevés dans l’hypothèse où l’UE déciderait d’augmenter son objectif de réduction d’émissions, actuellement de 20 % en dessous des niveaux de 1990 pour 2020. L’UE s’est engagée à aller jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés l’accompagnent dans le cadre d’un nouveau traité climatique qui doit être négocié en décembre.

Les Etats membres devront appliquer ces taxes CO2 à partir de 2013, selon le projet de document.

Une taxe principalement pour le transport et l’agriculture

La Commission espère que cette réforme éliminera tous les chevauchements avec le système européen d’échange d’émissions (SCEQE – UE ETS), qui est le principal instrument de l’Union pour combattre le changement climatique. Elle a donc prévu d’étendre la portée de la directive sur la taxation énergétique révisée aux produits énergétiques qui tombent sous le coup de l’ETS mais qui sont exemptés de taxes relatives au CO2.

La directive amendée viserait notamment deux importants secteurs polluants, le transport et l’agriculture, qui étaient originellement exemptés de paiement pour leurs émissions. La Commission espère que la taxation de la teneur en CO2 des carburants apportera un signal prix approprié du CO2 dans le secteur du transport.

Les prix du carbone seront encore renforcés dans le cadre de la directive puisque les petites installations exclues du système d’échange devront payer pour le CO2 dans le cadre de leur consommation énergétique.

Promotion des biocarburants

La biomasse sera exemptée de la taxation du CO2 dans le cadre de la directive car elle est neutre en carbone lors de son utilisation finale, selon la Commission. De plus, les entreprises qui auront fait des investissements précoces dans les technologies pauvres en carbone obtiendront des exemptions transitionnelles, a-t-elle ajouté.

Cependant, l’industrie s’inquiète du fait qu’une politique promouvant les biocarburants au détriment de tous les autres carburants pourrait bouleverser le processus de développement technologique et les gains d’efficacité réalisés en termes d’utilisation des énergies fossiles. De plus, l’affirmation selon laquelle les biocarburants ne produisent pas de CO2 est remise en question par les experts, qui pointent du doigt la déforestation comme résultat des changements de l’utilisation des sols.

Nous devons veiller à ne pas bloquer les progrès des carburants alternatifs existants, a déclaré Paul Voss, conseiller en matière de politique européenne à l’Association européenne du GPL (AEGPL). Il a prévenu qu’une directive européenne promouvant les renouvelables serait plus appropriée après 2020, lorsque ces nouvelles sources d’énergie seront plus développées.

Mais dans les dix prochaines années, le GPL et le gaz naturel sont nos meilleures chances de réduire nos émissions dans les transports, selon M. Voss.

Soutien de plus en plus important

De nombreux Etats membres de l’UE ont compris les bénéfices qu’une taxation du carbone pourrait avoir en termes d’augmentation de leurs revenus et de contribution à la satisfaction de leurs objectifs d’émissions. La Finlande et la Suède ont été les premières à imposer une telle taxe sur les carburants au début des années 1990, avec des résultats encourageants en termes de réduction d’émissions (EurActiv 12/05/09).

Plus récemment, la France a mis en avant des projets visant à introduire une taxe carbone nationale, qui démarre à 17 euros par tonne de CO2 (EurActiv 14/09/09).

Mais la Commission a déclaré que bien que ces taxes nationales pouvaient combler ou éviter les chevauchements entre l’ETS et l’actuelle directive taxation énergétique, elles ne pourraient pas résoudre les problèmes de distorsions à l’intérieur du marché intérieur. Elle a donc adopté le point de vue suivant : une taxe
carbone harmonisée est nécessaire.Drapeaux de l'UE.

L’actuelle présidence tournante de l’UE, occupée par la Suède, a mis en avant cette question, mais certains Etats membres craignent qu’une telle taxe interfère avec leur discrétion budgétaire. D’autres se montrent anxieux quant à l’impact d’une augmentation des prix énergétiques sur leurs citoyens et leurs industries.

Le ministre d’Etat britannique pour l’Energie et le changement climatique, Joan Ruddock, a déclaré la semaine dernière au journal français Les Echos que son pays ne soutiendrait pas une taxe carbone harmonisée au niveau européen, expliquant que cela ne conviendrait pas au Royaume-Uni, où les taxes sont ciblées de manières spécifiques.

Surmonter les craintes des Etats membres

Le projet de la Commission cherche à répondre aux craintes des Etats membres en autorisant certaines exemptions. Les capitales nationales pourront continuer à exempter les ménages de taxation puisque les impacts de répartition varient d’un Etat membre à l’autre.

De plus, les Etats membres de l’Europe de l’Est seraient autorisés à introduire ces taxes carbone à un rythme plus lent, avec une période de transition qui s’étendrait jusqu’à 2021.

Malgré les faibles chances de voir une proposition de taxe carbone adoptée par les 27 Etats membres, qui ont seuls la compétence en matière de fiscalité directe, le soutien d’un nombre croissant de capitales augure d’une certaine forme d’arrangement.

Cela peut prendre du temps, mais la volonté politique existe pour y parvenir, a déclaré Christian Egenhofer, chargé de recherche au Centre for European Policy Studies (CEPS).

M. Egenhofer a expliqué que la législation pourrait être adoptée si la Commission la présentait dans le cadre de la disposition du traité de Nice relative à la coopération renforcée. Cela signifierait qu’un certain nombre d’Etats membres iraient de l’avant en matière de fiscalité si les autres ont la possibilité de les rejoindre par la suite.

Il existe un intérêt réel de la part d’un certain nombre d’Etats membres, a déclaré M. Egenhofer. Et je pense que dans ce contexte, cela pourrait passer, a-t-il ajouté.

Mais de nombreuses parties intéressées sont moins optimistes, s’attendant à ce que la proposition soit enterrée une fois qu’il sera clair qu’elle ne passera pas le Conseil.

(Source)

En complément : le Haldley Center en rajoute sur le catastrophisme (ici) . Pour se faire peur, aller . Voir en particulier l'animation sur l'Arctique… lol

Pour les courageux, qui lisent jusqu'au bout, voici un article sur Telos, avec un extrait : "En opérant une coupe transversale du monde actuel, nous constatons
aussi que le revenu national par habitant chute en moyenne de 8,5% par
degré Celsius supplémentaire."

 

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1.  Jean-Luc Léonard | 2/10/2009 @ 16:56 Répondre à ce commentaire

L’Europe est de plus en plus décevante. C’en est à souhaiter que les Irlandais disent non au traité de Lisbonne, rien que pour distraire la Commission de ses obsessions climatiques.

2.  Mr Hulot (celui de J Tati !) | 2/10/2009 @ 17:14 Répondre à ce commentaire

le Haldley Center en rajoute sur le catastrophisme

Le GIEC a partagé en 2007 le prix Nobel de la Paix pour son quatrième rapport d’évaluation, ou AR4. L’une de ses conclusions était que les températures mondiales pourraient s’élever de quatre degrés à la fin des années 2050. L’étude de lundi a confirmé que ce niveau de réchauffement pourrait se produire plus tôt, au milieu de la décennie 2050, et a évoqué des effets locaux plus importants.

On passe, si je comprends bien d’une « prévision » pour 2059 à une prévision pour 2055.
Y’a pas, les modèles sont de plus en plus précis !
😉

3.  the fritz | 2/10/2009 @ 19:22 Répondre à ce commentaire

Je pense pour ma part que de telles annonces sont faites pour ne pas faire l’Europe ou pour faire une Europe à deux vitesses, celle qui peut supporter la taxe et celle qui ne peut pas ; on aurait annoncé une taxe européenne sur la bière à la veille du vote des Irlandais , on n’aurait pas fait mieux

4.  the fritz | 2/10/2009 @ 19:36 Répondre à ce commentaire

the fritz (#3),

une taxe
carbone harmonisée est nécessaire.

J’avais pas lu jusqu’au bout; me voilà rassuré; « harmonisée » pour dire qu’on va encore payer des commissions d’harmonisation pour savoir jusqu’où cette taxe pourra aller pour ne pas fermer les frontières économiques tout en gardant une entité politique européenne

5.  Sirius | 3/10/2009 @ 2:39 Répondre à ce commentaire

Si l’on taxe, c’est que l’on veut atteindre un objectif. Quel est cet objectif? Cela ne peut être seulement la diminution du taux de concentration atmosphérique en CO2, car on pourrait vouloir faire de même pour H2O, par exemple, qui est le principal agent à effet de serre dans l’atmosphère. Non. C’est plutôt pour réduire le réchauffement climatique, pardon, amoindrir les changements climatiques. (Oubliez par magie H20.) Telle est la réponse officielle. (Rendre confus un concept au départ clair, ça aide.) Mais comment quantifier une cible en termes de climat? Réponse : impossible. Personne ne le sait. Aucun scientifique ne sait ce que doit être « le climat global idéal ». Poser la question n’a pas de sens car elle n’a pas réponse. (There is no fact of the matter, comme le disent les anglo saxons.) Du côté des politiques, c’est pire : ils ne savent pas de quoi ils parlent.(Ex.: http://skyfal.free.fr/?p=385.)

Revenons sur terre: si les états taxent, c’est au bout du compte parce qu’ils ont besoin de cash ($$$). Les raisons peuvent varier mais n’ont fondamentalement strictement aucune importance. Tant qu’il existera des contribuables…

6.  Murps | 3/10/2009 @ 9:43 Répondre à ce commentaire

Il n’y a donc personne à Bruxelles, scientifique, politique, journaliste, pour contester toutes ces âneries ?
Combien de temps ces genres de délires vont-ils durer ?

7.  Manu95 | 3/10/2009 @ 10:26 Répondre à ce commentaire

Murps (#6),

Tous ces gens ont trop intérêt à ce que cela dure.

Marot a très bien résumé cela ICI

8.  Daniel | 3/10/2009 @ 20:59 Répondre à ce commentaire

Parole d’expert

Sarkozy confond couche d’ozone et effet de serre
http://www.dailymotion.com/vid.....et-ef_news

9.  Sirius | 3/10/2009 @ 21:27 Répondre à ce commentaire

@8_Daniel
Décidément nos gouvernants parlent à travers leur chapeau. À la limite, ça peut aller car il en a toujours été ainsi. Ce qui va moins bien, c’est que les média n’en disent mot.

10.  Murps | 3/10/2009 @ 23:27 Répondre à ce commentaire

Oui. Je suis sidéré de voir que ceux qui habituellement sont si prompts à descendre en flamme Sarkozy et sa politique n’aient soufflé mot à cette phrase ahurissante ou « le CO2 troue la couche d’ozone… ».

PERSONNE ne dit rien. A la limite, pour la même bourde de Rocard, plus confidentielle, ça se comprend, mais pour le Président…

11.  ardeche07 | 3/10/2009 @ 23:37 Répondre à ce commentaire

Murps (#10),
Personne ne dit rien parce que 99% de la population est ignare dans ce domaine, ce qui est pratique d’ailleurs pour faire avaler n’importe quoi. Si la plupart des gens étaient passionnés et compétants, ça ferait du bruit, mais les gens sont plutot intéressés et captivés par la télé-réalité de tf1 et de m6 (ramolissage de cerveau garanti).

12.  Manu95 | 4/10/2009 @ 0:46 Répondre à ce commentaire

Sarkozy (cf. sa hagiographie abondante sur Wikipédia) est avocat de formation. Avec le Hulot comme éminence grise pour les questions climatiques, lui-même conseillé par l’ « expert » climatologue Janco, il n’est pas étonnant qu’il n’y connaisse pas grand chose.

13.  Sirius | 4/10/2009 @ 1:26 Répondre à ce commentaire

En logique, le vrai transmet le vrai; en politique, le faux transmet le faux.

14.  super.mouton | 4/10/2009 @ 9:00 Répondre à ce commentaire

Jean-Luc Léonard (#1),
ben c’est trop tard… Vous avez entendu parler des articles de lisbonnes qui mettent en oeuvre une charte qui permet au polichier de tirer sur la foule lors d’une manif si celle ci dégénère (après tout dépend de ce dégénère veut dire…. )

15.  Murps | 4/10/2009 @ 9:44 Répondre à ce commentaire

#14
Aucun rapport avec le sujet…
En plus, d’où sort ce délire ?

16.  Hacène | 4/10/2009 @ 10:12 Répondre à ce commentaire

Murps (#15),
Je pense que Super.mouton fait référence à ça. Mais effectivement, guère de rapport avec le sujet…

17.  Curieux | 4/10/2009 @ 16:45 Répondre à ce commentaire

Hacène (#16),
Je viens de lire, l’ImMonde frappe encore et de manière parfaitement odieuse.
En Europe AUCUNE décision de justice ne peut conduire un homme à la mort.

Ce qu’amalgame avec la peine de mort cette ImMonde opinion, c’est qu’un état dispose en quelque sorte, comme nous tous, d’un droit de légitime défense, par exemple tuer un preneur d’otage qui met en danger la vie de ces otages. Ce qu’omet de dire cet ImMonde chronique c’est qu’il faudra, à postériori certes, justifier et probablement devant un tribunal de cet acte, comme tout individu qui recourt à la légitime défense.

18.  mica | 4/10/2009 @ 22:56 Répondre à ce commentaire

Bonjour, quelqu’un peut il me dire si le NSIDC fait des modèle de prévision de l’étendue des glace, il me semblait que oui… et qu’il s’était planté pour 2008 si ma mémoire est bonne… quelqu’un pour me confirmer ou m’infirmer??
merci

19.  l'autre pierre | 5/10/2009 @ 1:32 Répondre à ce commentaire

Mais alors ne risque t’on pas dans les mois à venir de nous expliquer que la taxe carbone française est euro incompatible ?
Qu’il n’est pas possible pour cause européenne de redistribuer le profit de la taxe ?
Imaginé nos politiques nous expliquer que notre vertueuse taxe était bien pensée, mais que cette satané Europe leurs interdit de redistribuer les profits.
Déception ou aubaine

20.  maurice | 5/10/2009 @ 9:33 Répondre à ce commentaire

la poste devrait nous sortir une votation citoyenne sur cette taxe on rigolerait bien

21.  Astre Noir | 5/10/2009 @ 10:36 Répondre à ce commentaire

mica (#18),

Vous pouvez peut-être trouver des infos icic :

http://www.lepost.fr/article/2.....-vent.html

22.  Araucan | 9/10/2009 @ 9:58 Répondre à ce commentaire

En attendant, cela se poursuit en France 🙁

http://www.leparisien.fr/econo.....667725.php

Les taxes écolos vont faire grimper de 7 à 10% le carburant
Les mesures fiscales en faveur de l’environnement ainsi que les pénalités qui vont frapper l’industrie pétrolière devraient provoquer une hausse du prix des carburants de 7 % à 10 % en 2010, selon l’Ufip.

De 7 à 10 % d’augmentation des prix des carburants en 2010. C’est ce que prévoit l’industrie pétrolière qui, cette fois, n’y est pour rien. Le responsable, c’est le Grenelle de l’environnement et ses objectifs « impossibles à atteindre ».

Deux nouvelles taxes. Quatre « mesures fiscales » vont provoquer des hausses de 7 à 10 % des prix des carburants à la pompe, selon le président de l’Union française des industries pétrolières, Jean-Louis Schilansky.
La première est la nouvelle taxe carbone. « C’est chimico-mathématique, a-t-il expliqué : à raison de 2,3 kg de CO2 produit par litre de carburant et avec une taxe carbone à 17 € la tonne, le sans-plomb 95 augmentera de 4,92 centimes à la pompe et le gazole de 5,41 centimes. » Les pétroliers vont bien évidemment répercuter au consommateur le produit de cette taxe (2 à 2,5 milliards d’euros) puisqu’elle est censée le dissuader d’utiliser sa voiture. La seconde hausse sera due à une probable majoration de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) régionale, autorisée par la loi de finances 2010. Impact calculé par l’Ufip : 1 à 2 centimes par litre.

Pénalités répercutées. Les deux autres augmentations annoncées sont en fait des pénalités que les pétroliers vont devoir payer et qu’ils comptent bien répercuter sur les consommateurs. La première concerne l’intégration de biocarburants dans l’essence. L’objectif 2009 de 6,25 % n’ayant pas été atteint, une pénalité de 0,5 centime par litre sera due. Enfin, une deuxième pénalité est déjà prévue par l’Ufip, car les pétroliers n’atteindront pas l’objectif du Grenelle 2 de l’environnement de réduire de 7 % la consommation nationale de carburants d’ici à 2012 par la mise en place d’actions incitatives. « L’objectif est impossible, prévient le président de l’Ufip. C’est une taxe supplémentaire ! » Les pétroliers, « qui ne sont pas si riches que ça », affirment qu’ils sont de bonne volonté. Le texte, en cours de finalisation au Parlement, prévoirait pourtant déjà des possibilités de contribution à des projets de covoiturage, de construction de tramways… En tout une vingtaine d’actions prises en compte pour calculer les économies de carburant réalisées et facturer, ou pas, des pénalités.

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