Lobbying français sur la taxe carbone … à Bruxelles.

La diplomatie, c'est parfois de grandes messes mais aussi du travail de couloir … Officiellement abandonnée en France au grand désespoir de certains, la taxe carbone est toujours discutée à Bruxelles malgré l'opposition de la Commission, qui craint le déclenchement d'une guerre économique.

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Projet français d'un mécanisme d'inclusion carbone (ou taxe carbone aux frontières).  (Source)

La campagne vise à introduire des droits de douane carbone aux frontières de l'UE pour restaurer une concurrence équitable avec les industries libres de polluer en Chine et fait l'objet d'une courte note que voici.

Le système proposé, appelé "mécanisme d'insclusion du carbone", imposerait aux importateurs de biens manufacturés hors Europe d'acheter des permis à polluer du système européen ETS (marché carbone). Les diplomates français assurent que le système proposé ne serait utilisé qu'en dernier ressort et devrait fonctionner comme un levier pour obliger les économie comme la Chine, l'Inde ou le Brésil à revenir à la table des négociations après l'échec de Copenhague. Le objectif est d'abord environnemental mais vise à préserver la compétitivité d'industries comme l'acier, mais ce ne serait pas une taxe aux frontières. Les montants collectés pourraient être affectés à un fonds pour les technologies à faible niveau de carbone dans les pays en développement. Les pays les plus pauvres en seraient exemptés.

Une proposition de la Commission devrait être rendue disponible le 27 mai prochain pour explorer un possible passage à 30 % de réduction des émissions de GES.
La France plaide que sa proposition n'est pas du protectionisme.  Le Commissaire chargé du commerce Karel De Gucht mais aussi la Commissaire chargée de l'action climatique Connie Hedegaard estiment que cela pourrait déclencher une guerre commerciale avec la Chine. (EurActiv 13/01/10).

Au Conseil, seule l'Italie soutient la propositon française. Au Parlement européen, Françoise Grossetête, une députée de centre droit, mêne la campagne. La France compte aussi sur Eurofer, une association d'industries métallurgiques, qui soutient les ajustements aux frontières en complément des quotas gratuits du système ETS, si celui-ci ne permet pas un jeu égal.

L'argument principal tient au fait que la stratégie de l'UE, basée sur l'exemple, a failli. Pire, cette approche unilatérale a permis à la Chine de rendre ses exportations nettement meilleur marché que les productions européennes et d'encourager les délocalisations, en refusant tout engagement contraignant.

Selon la voie proposée, les économies émergentes se verraient proposer un accord de partenariat sur des secteurs comme l'acier, l'aluminium et le ciment qui devront faire face à une forte concurrence internationale après 2013 avec la fin des quotas gratuits de l'ETS en 2013 en échange d'un accès aux technologies à faible émissins de carbone et à une exemption du système ETS. L'accord portera sur le pays ou sur certains secteurs seulement. De tels partenariats feraient levier pour pousser les pays émergents à signer un accord international sur le climat.Pour éviter les calculs compliqués, un taux de base serait appliqué, en référence au contenu en carbone des produits importés, en prenant la moyenne des émissions européennes en référence. Les importateurs devraient alors renvoyer la différence entre la moyenne UE et l'objectif plus faible que l'UE s'est fixé. La différence des prix serait maintenue et cela ne distordrait pas la concurrence. Ainsi un produit qui couterait 100 € à produire en Europe et 70 ailleurs passerait respectivement à 120 et 90, avec un écart de prix constant à l'entrée sur le marché UE. Les diplomates reconnaisent que cela va entrainer une augmentation des prix mais que c'est le but de tout système de prix basé sur le carbone, mais au moins les produits importés n'échapperaient pas au signal prix, qui est la pierre d'angle de la politique UE en matière climatique.

@@@@@@

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1.  yvesdemars | 27/05/2010 @ 8:58 Répondre à ce commentaire

les consommateurs européens apprécieront le cadeau ….

2.  Patrick Bousquet de Rouvex | 27/05/2010 @ 11:33 Répondre à ce commentaire

Tiens, qu’est-ce que je disais ?…. On ne me croyait pas ! Mais j’ai le flair pour ces trucs-là ! A part ça, la Fondation Hulot fait des propositions :
« Vers une société sobre et solidaire : cinq axes de travail pour l’avenir
En juin 2009, la Fondation Nicolas Hulot a amorcé un virage dans son action et sa démarche en lançant « Evolution : Chapitre 2 ». Un nouveau positionnement pour signifier sa volonté de participer activement à la construction d’un autre modèle de société, à la fois écologiquement viable et socialement solidaire. Dans la lignée du Pacte écologique, 5 axes de réflexion ont alors été proposées par les experts du Comité de Veille Ecologique.

1. Réformer nos institutions, pour que le long terme soit pris en compte.

2. Désacraliser le PIB et adopter de nouveaux indicateurs.

3. Revisiter l’ensemble des outils de régulation publique pour qu’ils encouragent les acteurs à économiser les ressources naturelles.

4. Réguler le commerce mondial pour passer du « libre échange » au « juste échange ».

5. Revoir les mécanismes de financements, tant publics que privés, afin d’être en mesure de financer le long terme.
Enrichies de contributions critiques lors d’un colloque organisé en novembre dernier, ces cinq axes de travail font aujourd’hui l’objet du livre, Vers une société sobre et désirable, troisième ouvrage de la collection Développement Durable et Innovation institutionnelle (DDII), dirigée par Dominique Bourg et Alain Papaux.
Vers une société sobre et désirable
La Fondation organise le 3 juin une conférence sur son livre « Vers une société sobre et désirable » au Comptoir Général (Paris) avec le magazine Terra Eco et les Presses Universitaires de France.
Pour plus d’information et pour vous inscrire (entrée libre) »
Non, Messieurs les libéraux, vous n’en avez pas fini avec les « régulateurs » ! Cette phrase en particulier m’interpelle : « Réformer nos institutions »… Tiens, tiens, Araucan, on dirait qu’ils ont lu nos discussions sur les élus, les fonctionnaires et le long terme…

3.  yvesdemars | 27/05/2010 @ 12:14 Répondre à ce commentaire

Patrick Bousquet de Rouvex (#2),
une société sobre … pour JLB ???

le juste échange je ne sais pas ce que c’est, il y a un très bon article là dessus
quand l’Etat se mêle des échanges entre acteurs privés, au delà de la régulation destinée à empêcher la mahonnêteté, les pires catastrophes sont à craindre …

4.  Patrick Bousquet de Rouvex | 27/05/2010 @ 12:26 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#3), en carburants fossiles sans doute, pas en whisky ! Manquerait plus que ça !!!

5.  Marot | 27/05/2010 @ 12:31 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#3),
quand l’Etat se mêle des échanges entre acteurs privés, au delà de la régulation destinée à empêcher la mahonnêteté, les pires catastrophes sont à craindre certaines.

Dernier exemple les « énergies vertes » ont ruiné l’Espagne.

500 000 « emplois verts »
et mécaniquement 1,2 millions d’emplois détruits.

6.  yvesdemars | 27/05/2010 @ 14:11 Répondre à ce commentaire

Marot (#5),
oui et l’appauvrissement de ses habitants au bénéfice de quelques opportunistes du green business

7.  Murps | 27/05/2010 @ 22:54 Répondre à ce commentaire

Patrick Bousquet de Rouvex (#2), vers un « marxisme à base malthusienne  » serait le terme qui convient pourtant…

Quand je réfléchit sur ces 5 points je trouve que

1. Réformer nos institutions, pour que le long terme soit pris en compte.

est plein de vide.

2. Désacraliser le PIB et adopter de nouveaux indicateurs.

brasse de l’air.

3. Revisiter l’ensemble des outils de régulation publique pour qu’ils encouragent les acteurs à économiser les ressources naturelles.

est malthusien.

4. Réguler le commerce mondial pour passer du « libre échange » au « juste échange ».

est marxiste.

5. Revoir les mécanismes de financements, tant publics que privés, afin d’être en mesure de financer le long terme.

est un grand fourre-tout…

C’est pas une « société sobre et solidaire » qui est proposée, c’est un règlement de compte envers la société de consommation, société qui me convient assez, malgré ses défauts.

J’ai pas de sympathie pour ce genre de projets fumeux.

8.  axel | 27/05/2010 @ 23:53 Répondre à ce commentaire

Murps : « C’est pas une “société sobre et solidaire” qui est proposée, c’est un règlement de compte envers la société de consommation, société qui me convient assez, malgré ses défauts. »

Personnellement, je trouve que la société de consommation a quand même beaucoup de défauts. Sur le principe une “société sobre et solidaire” me va bien mais les mots sont creux. c’est bien sur mieux qu’une société d’alcooliques égoïste 😉

9.  Curieux | 28/05/2010 @ 9:17 Répondre à ce commentaire

axel (#8),
Heuh ! non je préfère les alcoolos égoïstes : soit ils dorment, rigolent ou titubent, les autres ils nous foutrons tous au gnouf sans alcool ni pétards et avec une bouffe dégueulasse. :;

10.  brennec | 28/05/2010 @ 9:57 Répondre à ce commentaire

Comme d’hab, on se met un boulet au pied et on trouve que les autres courent trop vite.

11.  Patrick Bousquet de Rouvex | 28/05/2010 @ 10:11 Répondre à ce commentaire

Curieux (#9), Mais JLB n’est ni égoïste (il est solidaire à mort -en paroles-) et s’il doit devenir sobre, c’est un projet pour 2030, ça lui laisse le temps d’en profiter avant…

12.  Marot | 28/05/2010 @ 10:16 Répondre à ce commentaire

brennec (#10), Bien vu et bien dit.

13.  Murps | 28/05/2010 @ 10:42 Répondre à ce commentaire

axel (#8), je suis également pour une « société sobre et solidaire », pas de doute là-dessus !

Mais ce n’est pas tout : j’ai beaucoup réfléchi, et maintenant je suis aussi contre la guerre, la violence, le chômage, les inégalités sociales et les maladies.
Je suis également très remonté par la méchanceté que l’on trouve dans le monde !

Pour lutter contre toute cela, une seule solution en 5 points :

1 -> réformer la constitution de 1958

2 -> Interdire l’utilisation du sigle « PIB »

3 -> pratiquer à tour de bras la développitude durable

4 -> dire à tous les commerçants du monde entier qu’ils sont vilains et qu’il faut être solidaire

5 -> changer les banques du monde entier en autre chose qui donnerait de l’argent avec une autre contrepartie

Voila un programme réaliste, on solutionne tous les problèmes, même ceux qui n’existaient pas…

14.  Patrick Bousquet de Rouvex | 28/05/2010 @ 11:16 Répondre à ce commentaire

Murps (#13), « Interdire l’utilisation du sigle “PIB” » : le remplacer par le sigle PEFC ? Ca ne mange pas de pain : tous ceux qui veulent vendre leur bois dans le monde payent patente (ou racket, c’est selon si on a bon ou mauvais esprit) et obtiennent le sigle ! Sans contrepartie (comme dans votre point 5), il suffit d’apposer le sigle et le tour est joué ! Si c’est pas de la développitude durable, ça !

15.  Marco33 | 28/05/2010 @ 17:43 Répondre à ce commentaire

Murps (#13),
Cela me rappel un thème journalistique qu’avait développé le journal Sud-Ouest il y a quelques années : ils y faisaient l’éloge du troc et de ceux qui le pratiquaient …. Puis en final (thème développé dans l’édition du samedi, plusieurs samedi de suite), devant l’impossibilité de pouvoir tout troquer, l’invention d’un système d’échange à base de….grains de maïs !!!!!! Puis d’autres formes (une espèce de noix….Peut-être pour éviter certaines fraudes? :)) )
En tout cas, la puérilité -non seulement des personnes croyant avoir inventé un mode « alternatif » à notre modèle consumériste, mais aussi des journalistes béats d’admiration devant ces « précurseurs progressistes »- me faisait alterner entre le rire devant tant de naïveté, et la consternation d’un mode de pensée d’une stupidité sans nom !!!
Outre le fait qu’à mesure qu’ils développaient leur système, ils redécouvraient ce qu’est la monnaie, l’utilisation systématique du troc, et le développement d’une pseudo-monnaie, les faisaient ainsi échapper à la TVA et impôts divers et avariés variés de notre société… Taxes, impôts et cotisations qui servent à financer toutes les aides dites sociales dont ils usent et abusent et en en demandant toujours plus !
Tous ça hors sujet?
Que nenni, ce sont les mêmes qui veulent à tout prix nous taxocarboner, changer de « société » parce que nous avant fait du mal à maman Nature, et que même s’il n’y a pas de réchauffement, ça-peut-que-nous-faire-du-bien……..
Je lis les différentes discussions à caractère scientifique : elles sont intéressantes.
Mais s’il n’y a pas un « service après vente politique », autant pisser dans un violon!

16.  yvesdemars | 28/05/2010 @ 20:54 Répondre à ce commentaire

Marco33 (#15),
je ne sais si vous vous rappelez « le choc du futur » concept d’un américain (dont j’ai oublié le nom) qui expliquait (dans les années 1980 je crois) que le progrès technique tellement (trop) rapide ferait que beaucoup ne pourraient s’y adapter.
A mon avis les mouvements écolos et anti-progrès sont formés par ces populations désorientées par la rapidité des évolutions techniques et de leurs conséquences économiques et sociales.

17.  Patrick Bousquet de Rouvex | 28/05/2010 @ 22:07 Répondre à ce commentaire

Marco33 (#15), ça s’appelle le système des SEL (système d’échange solidaire) et normalement ça ne sert pas à échapper à la TVA et impôts mais ça n’est censé échanger que des petits coups de main comme on ferait entre amis ou entre voisins, comme autrefois dans les campagnes quand tout le monde donnait un coup de main pour les foins,,, J’en ai fait partie sur le Plateau de Millevaches il y a une dizaine d’années quand un groupe a été créé : ils nous avaient proposé d’en faire partie, on a joué le jeu : d’emblée je me suis fait regarder de travers parce que dans ma fiche où l’on liste les choses qu’on propose, j’avais mis parmi des trucs habituels : initiation à la Bourse et aux marchés financiers internationaux : personne ne m’en a demandé, bizarre…. 🙂 par contre les diverses corvées de bois en tous genre, j’ai fait… puis j’ai arrêté, avec plein de points (des nèfles) en stock ! A la première réunion, je leur ai dit qu’ils réinventaient la monnaie, en fait, mais ils ont cru que je délirais.. Finalement, j’en retire des bons souvenirs, dans l’ensemble : des w.e. entre braves gens à se faire des bonnes bouffes entre des chantiers de bricole, c’est plutôt mieux que moins bien.

18.  Curieux | 29/05/2010 @ 14:51 Répondre à ce commentaire

Patrick Bousquet de Rouvex (#17),

entre braves gens à se faire des bonnes bouffes entre des chantiers de bricole
Ben si ça ne s’appelle pas du travail au noir et une évasion aux taxes…
Comme en Grèce ?

19.  Patrick Bousquet de Rouvex | 29/05/2010 @ 15:17 Répondre à ce commentaire

Curieux (#18), ben non, parce que ce n’étaient pas des travaux qui auraient pu être faits par des professionnels : vous en trouvez, vous, des artisans qui vous débarrassent un bâtiment, arrachent les ronces et transportent un tas de bois qui vous embarrasse ? Comme dirait l’autre, les jeunes y veulent plus bosser !!! Mais si c’est pour le w.e. avec des potes, c’est différent !

20.  JG2433 | 29/05/2010 @ 17:33 Répondre à ce commentaire

Patrick Bousquet de Rouvex (#19),

« Comme dirait l’autre »

L’autre : personne très célèbre, très souvent citée mais dont l’identité n’est pas connue.
(dixit : San Antonio, de Frédéric Dard) 🙂

21.  Manu95 | 29/05/2010 @ 17:54 Répondre à ce commentaire

vous en trouvez, vous, des artisans qui vous débarrassent un bâtiment, arrachent les ronces et transportent un tas de bois qui vous embarrasse ?

Il y a chez nous en Belle-chique, la possibilité de faire faire cela par des chômeurs qui ont bien voulu s’inscrire à des ALE, agences locales pour l’emploi. Ce n’est pas tout à fait gratuit, mais ce n’est pas cher du tout.

Pour les petits coups de main entre amis et voisins, on ne peut plus faire ce que l’on veut. Si l’on n’est pas parents jusqu’au deuxième degré, cela peut vite être considéré comme travail au noir, parce que l’on suppose toujours que l’on se fait payer.
Un chômeur ne peut même plus réparer lui-même sa façade… Mais-ou-va-t-on avec une telle mentalité ?

22.  Patrick Bousquet de Rouvex | 29/05/2010 @ 19:52 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#21), « Un chômeur ne peut même plus réparer lui-même sa façade… » : ben dis donc, si je ne pouvais plus légalement bosser sur ma baraque, je vivrais sous les ponts ! Ce qui m’en empêche en ce moment c’est d’avoir une louloute de 8 mois dans les bras !…  » Mais-ou-va-t-on avec une telle mentalité ?  » Je vous le demande, ma bonne dame ; comme dirait l’autre, ou ah ben oui mon bon monsieur, c’est juste pour dire ce que j’entends une fois par semaine à peu près : la dernière fois, c’est le maçon qui réparait un muret en pierre le long de la route sous mes fenêtres lundi dernier et qui m’a dit textuellement : « les jeunes, y veulent plus travailler ! » Véridique et tamponné. Et lui il a mal travaillé, il a pris cher m’a-t-on dit et c’est ni fait ni à faire…

23.  Manu95 | 29/05/2010 @ 22:05 Répondre à ce commentaire

Eh oui, on peut tout faire à condition d’être déclaré comme indépendant et de payer lois sociales, etc.
Si l’on a le temps et les compétences pour faire un travail soi-même, comme par exemple isoler son toit par l’intérieur, ce qui est très facile, il faut payer les marchandises au prix fort (21% de TVA en Belgique).
On peut le faire faire par une entreprise agrée et bénéficier d’aides diverses de l’État, à condition d’établir un dossier à transmettre chez nous à plusieurs organismes (état, province, région, etc. ), de payer d’abord et de bien vouloir attendre pour être remboursé.

En ce qui me concerne, je peux à peu près tout faire dans et autour de ma maison. Fils de menuisier-ébéniste, je sciais des planches à l’âge de huit ans. A 18 ans, j’ai racheté une vieille Vespa de dix ans pour une bouchée de pain et récupéré une autre dont la fourche avant était tordue. J’en ai fait une hors des deux en les démontant complètement y compris le moteur et en récupérant les meilleures pièces et j’ai roulé avec elle pendant 5 ans environ.
Quand j’ai acheté ma baraque en 1971– une ancienne maison de maître, avec plafonds au rez-de-chaussée à 3.30 m — j’ai rénové toute l’installation électrique et refait une bonne partie de la plomberie.
Pour l’instant je refais la plate-forme au dessus du second étage.
Jamais je n’ai fait appel à des ouvriers pour faire ce que je pouvais faire moi-même. J’ai toujours préféré acheté les outils nécessaires plutôt que de payer un ouvrier.
Les seuls ouvriers qui sont venus chez moi en quarante ans ce sont
– ceux de la compagnie d’électricité (ALE) pour changer le compteur électrique (triphasé 220V 40 A),
– ceux de la compagnie des eaux pour changer le compteur;
– ceux du téléphone pour l’installer,
– et de nouveau celui de la compagnie d’électricité pour installer la TV par câble.

J’arrête ici, mais on peut en discuter plus longuement si tu me contactes par e-mail (adresse via le site de mon petit ami à quatre pattes : Écrire à V., mon gardien)

24.  Araucan | 30/05/2010 @ 22:57 Répondre à ce commentaire

Patrick Bousquet de Rouvex (#19),

C’est aussi pour cela que les chèques emploi-service ont été créés !

25.  Patrick Bousquet de Rouvex | 31/05/2010 @ 19:28 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#23), Araucan (#24), oui, mais vous comprenez bien, j’espère, la différence entre groupe de copains qui se font des petits week-end ou chacun son tour vient chez les autres (il faut avoir envie) et un pékin qui a un truc à faire mais qui n’a aucune envie d’aller rendre la pareille et qui préfère embaucher quelqu’un en le payant. Ce que je fais désormais car si je prends un artisan ou même quelqu’un en chèque emploi-service pour faire un truc chez moi, ce n’est pas pour aller en faire autant chez lui ! En plus, vous comprenez bien aussi que les gens qui ont recours aux SELS sont plus ou moins gravement fauchés et ne pourraient la plupart du temps pas se payer ces services et les choses resteraient en l’état ou seraient faites péniblement en beaucoup de temps au lieu que par ce système la grange par exemple est débarrassée en une journée dans une ambiance sympa : ne pas tolérer ce genre de pratiques conviviales dans les marges reviendrait à instaurer une société insupportable. Ce n’est pas cela qui creuse le déficit de l’Etat, soyez-en sûrs !!

26.  Patrick Bousquet de Rouvex | 31/05/2010 @ 19:30 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#23), »… si tu me contactes par e-mail » : OK, dès que serai revenu chez moi, je n’y suis pas depuis dimanche !

27.  Araucan | 31/05/2010 @ 20:02 Répondre à ce commentaire

Patrick Bousquet de Rouvex (#25),

De toute façon, je crois qu'il n'est dans l'intention de personne d'empêcher les WE entre amis et les coups de main ! (même l'Etat !)

Sinon, suite du feuilleton (sans suspens) bruxellois

http://www.euractiv.com/fr/cli.....ews-494569

Texte de la Commission

http://ec.europa.eu/environmen.....cation.pdf

Nouvelles de l'ETS

http://europa.eu/rapid/pressRe.....anguage=en

28.  Patrick Bousquet de Rouvex | 1/06/2010 @ 13:59 Répondre à ce commentaire

Araucan (#27), non, croyez-vous ? Si, justement, les SELS ont été accusés de fraude à la TVA par l’Etat il y a quelques années et ont failli ^tre interdits ! Mais heureusement, la raison l’a emporté et il faut simplement que les coups de main ne recoupent pas ce qu’une entreprise pourrait faire : si on trouve un groupe de gens sur un toit en train de le refaire, ils se font allumer aussitôt !

29.  yvesdemars | 1/06/2010 @ 14:33 Répondre à ce commentaire

lien
je suggère de supprimer tous ces fonctionnaires bruxellois qui travaillent comme des canards décapités continuent de courir à travers la cour de ferme ….

30.  Araucan | 1/06/2010 @ 14:37 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#29),

En entier !

Bruxelles finalise son projet de taxe carbone flexible

[ 01/06/10 – 10H57 – Reuters ]

par Pete Harrison et Julien Toyer
BRUXELLES, 1er juin (Reuters) – Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l’ensemble de l’UE si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition en ce sens de la Commission européenne.
Cette mesure – différente de la taxe carbone aux frontières de l’Europe réclamée par le président français Nicolas Sarkozy – est contenue dans un document détaillant la révision à venir de la directive sur la taxation de l’énergie et que s’est procuré Reuters mardi.
Selon les plans de l’exécutif communautaire, un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l’énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées.
Par ailleurs, une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.
L’objectif est double, dit le texte, qui doit désormais être discuté au sein du collège des commissaires le 23 juin prochain: « corriger les prix de l’énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées (…) ; s’assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen) ».
Une fois présenté officiellement par la Commission, le projet sera étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l’unanimité pour l’adopter.
Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d’achat et d’échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l’UE pour les secteurs industriels.
JUSTICE
En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l’Union européenne souhaite se donner les moyens d’atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d’ici à 2020.
Tout en se refusant à tout commentaire sur le document, la porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, insiste aussi sur l’objectif pédagogique de cette taxe.
« L’objectif n’est pas d’augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir (…) Les consommateurs seraient en mesure de réduire le montant des taxes qu’ils paient en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d’énergie plus efficace », dit-elle.
Par exemple, les bio-carburants seraient beaucoup moins taxés qu’à l’heure actuelle alors que le charbon verrait quant à lui son coût grimper en flêche.
Afin de ne pas s’attirer les foudres des contribuables ou de certains secteurs déjà fortement pénalisés par la crise, la Commission prend le soin de suggérer dans le document des réductions ou des exemptions pour le secteur agricole ou les ménages pauvres.
De leur côté, les industries lourdes, la production d’électricité ou l’aviation, déjà intégrées dans le systèmes de quotas de CO2, ne tombent pas sous le coup de la taxe et n’auront pas à craindre pour leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.
RÉSISTANCES
Si ce type de schéma existe déjà dans plusieurs pays européens – Suède, Finlande, Danemark – et a été étudié dans d’autres, comme la France, il risque de faire rapidement face à de solides résistances idéologiques et pratiques au sein d’un certain nombre d’Etats membres.
« La Grande-Bretagne n’est pas contre ce type de taxation mais le nouveau gouvernement conservateur ne veut pas que cela se fasse au niveau européen », explique un diplomate européen.
« Quant à l’Allemagne, elle a aussi quelques réticences idéologiques dans le contexte actuel et son bouquet énergétique reste très dépendant du charbon », dit encore ce diplomate.
Le prix de la tonne de carbone, l’assiette de la taxe et les éventuelles exemptions devraient aussi être âprement débattus.
En revanche, l’utilisation du produit – estimé à quelque 300 milliards d’euros par an – restera libre et pourrait constituer un élément de motivation décisif à l’heure où la quasi-totalité des Etats membres de l’UE sont confrontés à une explosion de leurs déficits et de leurs dettes.
« Il reviendra aux Etats membres de décider, en fonction des circonstances nationales et de leurs besoins, comment faire la meilleure utilisation des revenus potentiels obtenus de la taxation du CO2 », insiste le texte consulté par Reuters.
« Des exemples possibles incluent: réduire la dette, réduire d’autres impôts, compenser les effets négatifs vis-à-vis des contribuables », est-il ecnore indiqué.
Avant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel puis remis à plus tard par le gouvernement, le projet français prévoyait d’être fiscalement neutre pour le contribuable.
(Julien Toyer, édité par Jean-Stéphane Brosse)

Va y avoir de l’ambiance !

31.  yvesdemars | 1/06/2010 @ 18:25 Répondre à ce commentaire

Araucan (#30),
oui et à l’Est (Pologne, Tchéquie, etc il y aura aussi des résistants à la pensée unique.
Quant à moins taxer les biocarburants, il va y avoir aussi du sport, compte tenu de la suspicion à leur encontre, même chez les verts.

32.  Araucan | 1/06/2010 @ 22:48 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#31),

Mais ce sont quasiment les mêmes arguments que pour la taxe carbone en France, juste la tonne plus chère et une mise en œuvre repoussée à 2013 …
Je crois qu’il faut un vote à l’unanimité …
REmarque : coût de l’ETS 40 à 60 Mrd/an + taxe carbone 300 Mrd/an = 340 à 360 Mrd/an … Bingo !
Budget de l’UE 132 Mrd en 2009 … pour donner une échelle. 1 % du PNB soit 238 €/habitant.

33.  Manu95 | 1/06/2010 @ 23:27 Répondre à ce commentaire

238 €/habitant

soit près de mille € par an pour un ménage de 4 personnes, qui a souvent déjà des problèmes pour nouer les deux bouts.

À quand une marche sur Bruxelles ? Pour info, le siège de l’EU c’est un beau bâtiment tout vitré près du Rond point Schuman.

34.  Araucan | 1/06/2010 @ 23:52 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#33),

Le vitré c’est la Commission !
Celui en granite rose c’est le Conseil !

35.  Manu95 | 2/06/2010 @ 0:39 Répondre à ce commentaire

Je parlais du vitré pour ceux qui voudraient emporter des boulons, parce que les pavés dans le coin c’est plutôt rare. Je connais, j’ai vécu pendant un an dans un studio rue Archimède, juste à côté, du temps où l’on m’a infligé un an de galère à la Grande Ecole (Institut Supérieur de Défense, dans l’enceinte de l’Ecole Royale Militaire).
Une manif au Rond-point Schumann, cela bloque l’entrée de Bruxelles pour tous ceux qui viennent de l’Est du pays par autoroute. Et ça en fait un paquet.

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