Taxe carbone : le retour ?

Désolé mais c'est l'actualité … La taxe carbone éteinte avec la fin de l'hiver semble repartir du coté de Bruxelles … Dernier retour de flammes ?

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BRUXELLES FINALISE UNE TAXE CARBONE FLEXIBLE

Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l'ensemble de l'UE si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition en ce sens de la Commission européenne. (Source)

Paysage industriel

Cette mesure – différente de la taxe carbone aux frontières de l'Europe réclamée par le président français Nicolas Sarkozy – est contenue dans un document détaillant la révision à venir de la directive sur la taxation de l'énergie et que s'est procuré Reuters mardi.

Selon les plans de l'exécutif communautaire, un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l'énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur  agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées.

Par ailleurs, une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.

L'objectif est double, dit le texte, qui doit désormais être discuté au sein du collège des commissaires le 23 juin prochain: "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées (…) ; s'assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen)".

Une fois présenté officiellement par la Commission, le projet sera étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l'unanimité pour l'adopter.

Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d'achat et d'échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l'UE pour les secteurs industriels.

JUSTICE

En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l'Union européenne souhaite se donner les moyens d'atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d'ici à 2020. Tout en se refusant à tout commentaire sur le document, la porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, insiste aussi sur l'objectif pédagogique de cette taxe.

"L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir (…) Les consommateurs seraient en mesure de réduire le montant des taxes qu'ils paient en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d'énergie plus efficace", dit-elle.

Par exemple, les biocarburants seraient beaucoup moins taxés qu'à l'heure actuelle alors que le charbon verrait quant à lui son coût grimper en flèche.

Afin de ne pas s'attirer les foudres des contribuables ou de certains secteurs déjà fortement pénalisés par la crise, la Commission prend le soin de suggérer dans le document des réductions ou des exemptions pour le secteur agricole ou les ménages pauvres. De leur côté, les industries lourdes, la production d'électricité ou l'aviation, déjà intégrées dans le systèmes de quotas de CO2, ne tombent pas sous le coup de la taxe et n'auront pas à craindre pour leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.

RÉSISTANCES

Si ce type de schéma existe déjà dans plusieurs pays européens – Suède, Finlande, Danemark – et a été étudié dans d'autres, comme la France, il risque de faire rapidement face à de solides résistances idéologiques et pratiques au sein d'un certain nombre d'Etats membres.

"La Grande-Bretagne n'est pas contre ce type de taxation mais le nouveau gouvernement conservateur ne veut pas que cela se fasse au niveau européen", explique un diplomate européen.

"Quant à l'Allemagne, elle a aussi quelques réticences idéologiques dans le contexte actuel et son bouquet énergétique reste très dépendant du charbon", dit encore ce diplomate. Le prix de la tonne de carbone, l'assiette de la taxe et les éventuelles exemptions devraient aussi être âprement débattus.

En revanche, l'utilisation du produit – estimé à quelque 300 milliards d'euros par an – restera libre et pourrait constituer un élément de motivation décisif à l'heure où la quasi-totalité des Etats membres de l'UE sont confrontés à une explosion de leurs déficits et de leurs dettes.

"Il reviendra aux Etats membres de décider, en fonction des circonstances nationales et de leurs besoins, comment faire la meilleure utilisation des revenus potentiels obtenus de la taxation du CO2", insiste le texte consulté par Reuters.

"Des exemples possibles incluent: réduire la dette, réduire d'autres impôts, compenser les effets négatifs vis-à-vis des contribuables", est-il encore indiqué.

Avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel puis remis à plus tard par le gouvernement, le projet français prévoyait d'être fiscalement neutre pour le contribuable.
@@@@@@
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51.  Marot | 7/06/2010 @ 8:32 Répondre à ce commentaire

Fétrocho (#50),
Raaaahhhh….

Ce coyote à foie jaune m’a démasqué.

P. S. 1 manque « ultra-libéral » dans le catalogue.
P. S. 2 manquent « robuste » et « consensus » pour la Vraie Science.

52.  Fétrocho | 7/06/2010 @ 10:38 Répondre à ce commentaire

Marot (#51),

Zut , 3 erreurs ….

Je relirai le Manuel du Parfait Troll avant de poster une bouse
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Je relirai le Manuel du Parfait Troll avant de poster une bouse
Je relirai le Manuel du Parfait Troll avant de poster une bouse
….

53.  williams | 25/06/2010 @ 10:35 Répondre à ce commentaire

Mrs Sarkozy avait tenté de remettre en jeux la taxe carbone mais cette fois ci par l’Union Européen apres le pb qu’il a eu de passer directement par la France. C’est une fois de plus loupé car Bruxelle enterre le jeux vu la crise economique que ce Sarkozy ne vois pas. C’est a croire qu’il devrait se mettre des lunettes

Source : http://fr.news.yahoo.com/68/20.....aaa9b.html

Williams

54.  Marot | 25/06/2010 @ 11:20 Répondre à ce commentaire

williams (#53), Merci pour cette réactivation.

À noter :
1) Que maxisciences raconte des sottises, ce n’était pas une taxe aux frontières mais une taxe interne. Ne comptez jamais sur les acharnés mondialisateurs de Bruxelles pour défendre les Européens, au contraire.
2) La nommée Chantal Jouanno paradait à Bruxelles le 1er juin pour inciter Bruxelles à poursuivre ses travaux dans cette direction. C’est un ratage !
3) Le 6 juin, le projet de taxe était finalisé, comme ces cuistres causent le français.

Le 24 juin c’est le grand plouf signalé par Williams.

Explication :

Après avoir été présenté officiellement par la Commission européenne, le projet sera étudié par les États membres. Pour que le texte soit adopté, les 27 devront se prononcer favorablement à l’unanimité.

le Royaume-Uni et l’Irlande sont par principe opposés à toute taxe imposée par la Commission européenne. Les plus gros consommateurs de charbon comme l’Allemagne et la Pologne sont bien évidemment hostiles à cette fiscalité sur les énergies fossiles.

Bon, ce n’est que la n-ième fois qu’ils ont travaillé pour rien mais ils reviendront à la charge.

55.  Marco33 | 25/06/2010 @ 14:33 Répondre à ce commentaire

C’était couru d’avance, et nos politiques le savaient déjà : il s’agit juste de gesticulations destinées à démontrer que nos gouvernants « agissent » et que si cela n’aboutit pas, cela ne sera pas de leur faute.
C’est une manière tout politicienne d’enterrer en mode **** une prise de position connue (pas par tous au sein du gouvernement semble-t-il…) qui devait satisfaire une mode passagère mais à gérer d’un point de vu popularité.
Enfin… j’écris cela en pensant qu’ils soient (nos politiques) assez tordu pour monter de telles combines !

56.  Araucan | 15/07/2010 @ 22:29 Répondre à ce commentaire

Quand ce n’est pas la taxe carbone c’est l’ETS

http://www.euractiv.com/fr/cli.....ews-496389

ou le retour à l’objectif 30 % ….

http://fr.news.yahoo.com/3/201.....e00ca.html

Et plus ça pédale moins vite, moins cela avance plus vite mais il va falloir m’expliquer ce genre de calculs…

«  »L’objectif actuel de l’Union européenne visant à une réduction des émissions de carbone de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990 » semble « désormais insuffisant », écrivent-ils.

Ils estiment qu’un objectif de « réduction de 30% d’ici à 2020 » serait « de nature à véritablement inciter à l’innovation et à l’action ». En adoptant cet « objectif plus ambitieux », poursuivent-ils, l’UE démontrerait « sa détermination » à favoriser « l’émergence, sur le long terme, d’un modèle à faibles émissions de carbone ».

Ce nouvel objectif ne coûterait pas trop cher, affirment MM. Röttgen, Huhne et Borloo. « Après tout, la récession elle-même a entraîné une réduction des niveaux d’émissions du secteur marchand de l’UE de 11% par rapport à la période d’avant la crise ». Grâce à cela, l’objectif -20% ne coûte que 48 milliards d’euros par an (au lieu des 70 milliards prévus). Selon leurs calculs, le passage à -30% ne coûterait que 11 milliards d’euros de plus que le premier montant calculé pour le passage à -20%. « Soit un surcoût de moins de 0,1% de la valeur de l’économie de l’UE », évaluent-ils. »

En fait une seconde crise comme en 2009 permettrait d’obtenir l’objectif de -20 % mais au prix de quelques % du PIB et quelque % en plus de chômage, couts oubliés de nos fins stratèges …

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