Ce ne sera pas perdu pour tout le monde …

 Nombre d'ONG se sont spécialisées dans les catastrophes à venir. En voici une de plus …

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Des milliards d'euros pourraient être dérobés si les mécanismes relatifs au changement climatique ne sont pas renforcés et rendus plus transparents, selon Transparency International (TI). L'ONG internationale basée à Berlin a publié un rapport le 30 avril, intitulé « Global Corruption : Climate Change », basé sur les contributions de plus de 50 experts. (Rapport en français ici)

TI affirme qu'une surveillance accrue est nécessaire pour contrer la menace des détournements de fonds dans les 20 pays les plus vulnérables au changement climatique.Des subventions et des aides internationales sont allouées à ces pays, mais ils font également partie des pays les plus corrompus dans le monde, selon le rapport. L'Afghanistan est le pays qui est le plus sujet à la corruption, a révélé le groupe berlinois. « Quand d'énormes sommes d'argent passent par des marchés et des mécanismes financiers nouveaux et non testés, il y a toujours un risque de corruption », peut-on lire dans le rapport.

On estime que les investissements mondiaux pour le changement climatique atteindront près de 471 milliards d'euros d'ici 2020.

Les risques de corruption sont élevés à cause de la complexité, de l'incertitude et de la nouveauté qui entourent de nombreuses questions climatiques. Des fraudes massives ont secoué les marchés du carbone, le principal instrument financier pour lutter contre le changement climatique, surtout en Europe. Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne de 90 milliards d'euros a été frappé par la revente de compensations de carbone utilisées, le piratage, le vol et des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée.

De même, l'intégrité du mécanisme pour un développement propre de l'ONU, qui encourage les réductions d'émissions dans les pays pauvres, a été ternie par des accusations d'exploitation commerciale, d'opacité et d'inefficacité. « Il est impératif que des leçons soient tirées de cela lors de l'établissement de nouveaux marchés et qu'elles soient utilisées pour améliorer et réformer les mécanismes existants », précise le rapport.

Le secteur forestier est particulièrement vulnérable à la corruption à cause d'une demande internationale élevée pour le bois, des droits de propriétés des terres faibles et des communautés autochtones marginalisées. La Banque mondiale estime qu'entre 7 et 15 milliards d'euros de bois est abattu illégalement ou provient d'origines suspectes chaque année. Ce problème doit être résolu avant que le programme de préservation des forêts soutenu par l'ONU (le REDD) ne puisse fonctionner, selon le rapport. Le programme REDD devrait faire partie d'un pacte climatique mondial plus large à partir de 2013, date à partir de laquelle il pourrait
générer environ 19 milliards d'euros de fonds chaque année. Une meilleure surveillance de l'exploitation des forêts est essentielle pour s'assurer que les projets sont correctement contrôlés et que les crédits carbone ne sont pas deux fois comptés ou frauduleusement échangés.

« La manipulation des données peut mener à un double comptage des émissions des entreprises dans leur rapport sur leurs efforts d'atténuation, ce qui anéantit l'intégrité environnementale des réductions d'émissions », peut-on encore lire dans ce rapport.

TI affirme a également mentionné la menace de corruption dans les processus de prise de décisions politiques, le financement climatique et la mauvaise gestion des fonds publics.

Source.

Contexte.

En mars 2001, la Commission européenne a proposé une directive établissant des normes minimums à l'échelle de l'UE pour combattre les crimes environnementaux. Elle oblige les Etats membres à s'assurer que les sérieuses infractions aux règles de l'UE sur l'environnement sont traitées comme des infractions pénales.

En janvier 2003, le Conseil a adopté une décision cadre sur la protection de l'environnement via une loi pénale, établissant des mécanismes de coopération entre les Etats membres pour combattre les crimes environnementaux graves. Toutefois, la Commission a contesté cette décision et la Cour européenne de justice l'a par la suite annulée, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles propositions de la part de la Commission.

Avec 90 milliards d'euros l'année dernière, le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE est plus difficile à réglementer. Il s'agit du plus grand marché du carbone au monde et il encourage les entreprises à investir dans des technologies peu polluantes en leur allouant ou en leur vendant des quotas pour couvrir leurs émissions annuelles. Les entreprises les plus efficaces peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les mettre de côté.

Suite à une série de « carrousels » TVA et à des hameçonnages l'année dernière, la Commission a proposé des mesures de sécurité plus strictes. Toutefois, certains Etats membres ont refusé de les mettre en place car ils ne pouvaient selon eux pas se le permettre. Début janvier 2011, le plus grand vol de quotas d'émissions de carbone de l'histoire a causé la perte de 28 millions d'euros en République tchèque, en Grèce, en Roumanie, en Estonie, en Pologne et en Autriche.

Plus sur le sujet.

Presse allemande : (1), (2)
Presse anglaise : (1), (2)
Cas étudiés. (en français).
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