Les drames de l’ETS

On a déjà parlé et depuis longtemps sur Skyfall des entourloupes à la TVA sur le marché des crédits carbone (et non de la taxe carbone stricto sensu) : mais savoir où va l'argent n'est pas innocent non plus.

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Il s’agit ni plus ni moins que de l’une des plus importantes escroqueries de ce début de siècle. Et ses victimes ne sont ni des particuliers ni des banques, mais tout simplement certains États européens. Préjudice pour la France : entre 1,5 et 1,8 milliard d’euros, et environ 5 milliards d’euros pour l’Europe, selon le substitut du procureur de Paris, Bruno Nataf. “À ce niveau-là, ce n’est plus de la fraude, c’est carrément le jackpot !”, commente un spécialiste des affaires financières…

“Cette escroquerie à la taxe carbone, c’était couru d’avance !”

Le marché visé est celui des échanges de quotas du CO2 institué par le protocole de Kyoto et mis en œuvre à partir de 2005. Afin de limiter les émissions industrielles de dioxyde de carbone, le dispositif a alloué gratuitement aux entreprises des permis d’émettre du CO2, mais en quantité limitée. En cas de dépassement de ces quotas, elles peuvent acheter des droits aux sociétés moins polluantes et qui disposent donc de permis d’émettre en excédent. Ce gigantesque marché de la taxe carbone est actuellement infiltré par la criminalité organisée, qui a rapidement compris le parti à tirer d’une fraude à la TVA. Par l’intermédiaire de sociétés basées à l’étranger, les escrocs achètent hors-taxes des droits à émettre, qu’ils revendent en France TVA incluse. Une fois la vente conclue, les escrocs disparaissent dans la nature sans avoir reversé le montant de la taxe au fisc !

“Cette histoire d’escroquerie à la taxe carbone, c’était couru d’avance ! Il était évident que le banditisme allait se précipiter sur ce type de trafic !”, déplore, fataliste, un magistrat rhônalpin, qui fustige “l’imprévoyance du législateur”.

La semaine dernière, un important dossier de ce type est d’ailleurs venu devant le tribunal correctionnel de Paris : selon le parquet, qui a requis sept ans d’emprisonnement pour le principal prévenu, le montant de l’arnaque réalisée par cette équipe serait de 43 millions d’euros…

Affaire Neyret : le cas Alzraa

En marge de ce dossier parisien apparaît le nom d’un escroc lyonnais présumé : celui de Stéphane Alzraa, “ami“ de Michel Neyret, le n° 2 de la DIPJ de Lyon écroué à la Santé depuis deux semaines. Mis en examen pour corruption et trafic d’influence, Stéphane Alzraa a également été écroué dans l’affaire Neyret. Suspecté (avec un autre suspect, son cousin Gilles Bénichou), d’avoir été protégé et informé par Michel Neyret en échange de renseignements et de “services” tels que le prêt de
voitures de luxe ou le paiement de voyages au Maroc, l’homme n’a pas vraiment le profil du “baltringue”. Car lui et Bénichou (dont l’oncle était un indic’ de Neyret), sont soupçonnés d’être en relation très étroite avec le grand banditisme, et notamment des trafiquants de drogue internationaux. Réinvestir les gains faramineux de l’escroquerie à la taxe carbone dans de grosses commandes de stupéfiants : lorsque l’on possède les “bons” réseaux au sein de la pègre, la manœuvre peut s’avérer très rentable.

“Entre escrocs et trafiquants qui ont fait leurs preuves, des contacts s’établissent"

Car, à un certain niveau, tout le monde se connaît dans le Milieu. “Il s’agit, si j’ose dire, d’un ensemble de compétences transversales, qui captent, analysent et échangent des informations sur les opportunités du moment, par exemple dans le domaine de l’escroquerie, où les risques encourus sont faibles et la rentabilité très forte”, analyse Thierry Colombié, spécialiste de la criminalité organisée en France. Selon lui, le réinvestissement des produits de l’escroquerie dans les stupéfiants ou dans d’autres secteurs lucratifs n’est pas une pratique marginale : “Escrocs et trafiquants, quand ils ne cumulent pas les deux fonctions, sont toujours en contact. Un escroc qui dispose d’un gros volume de cash peut prendre une participation dans une commande de drogue. Sur des volumes importants, de l’ordre de la tonne de cocaïne par exemple, il n’y a en général pas d’entourloupe. Tout le monde a intérêt à ce que l’association réalise des profits et perdure. Arnaquer un associé, c’est déclencher une guerre, attirer l’attention des policiers, en somme faire capoter l’entreprise !

(Source)

@@@@@@


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1.  the fritz | 18/10/2011 @ 9:49 Répondre à ce commentaire

C’est très drôle parce que chez tripes et volailles le très réputé Robert a posé la question suivante: »J’aimerais que vous me disiez pourquoi et à cause de qui on a obtenu les accords de Kyoto »

2.  Araucan | 18/10/2011 @ 9:56 Répondre à ce commentaire

the fritz (#1),

Ce n'est jamais que sa démarche habituelle de fausses questions candides …Et il y a skept pour lui répondre …

3.  pastilleverte | 18/10/2011 @ 12:02 Répondre à ce commentaire

Encore un haut fonctionnaire, magistrat de surcroît qui est « climato sceptique », voire, horreur !, Allégro compatible ?
Tout ceci n’est que question de réglage.
Quand le grand méchant Nicolas S…. lancera ses troupes policières contre les escrocs du carbone, on pourra allègrement (a minuscule cette fois) développer les ETS.
Echangeons sans vergogne l’air chaud aka CO2 aka crédit carbone aka ETS.
Il faut impérativement sauver la Planète !
… de tous les c…
(comme disait Brassens, quand on est c.. on est c..)
Ah tiens j’en rirai si c’était si drôle que ça (quelques milliards d’€ par les temps qui courent, pfff, petit joueur!)

4.  François | 19/10/2011 @ 14:07 Répondre à ce commentaire

 » L’escroquerie était courue d’avance »…
Comme dans tout montage artificiel. Et celui de la taxe carbone va très loin dans l’artificiel…
Des escrocs revendaient à EDF des KwH au prix « photovoltaïque » en le produisant avec des groupes électrogènes… Parce que le montage artificiel permet l’escroquerie facile.
Le prix des appareils qui sont sensés « sauver la planète » ( pompes à chaleur, panneaux solaires, chaudières basse consommation,…) fluctuent curieusement en fonction des aides accordées. Les mêmes ne sont pas vendus au même moment au même prix quand le montant des aides dépend du lieu géographique et ne sont pas vendus au même prix d’une année sur l’autre quand les subventions varient…Finalement, ils semblent être calculés pour que le fournisseur se mette dans la poche la prime offerte par l’état ou les collectivités.
Bref, subventions, marché artificiel = forcément escroqueries…

5.  yvesdemars | 19/10/2011 @ 14:16 Répondre à ce commentaire

de même que les taxes sur les vaches ne sont pas payées par les vaches, les subventions aux vaches ne vont pas dans leur poche …

Les subventions sont une méthode marketo-politique pour faire payer à tous (les contribuables) des cadeaux à quelques uns

6.  Marot | 19/10/2011 @ 17:55 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#5)
Des drames plus graves que des pertes de recettes se sont produits récemment

20 000 habitants chassés de leurs terres en Ouganda.
23 morts par assassinat au Honduras.

Vous pouvez lire un texte de l’excellent Bénard sur le premier à l’extérieur ici et des messages miniTAX en tête dans skyfall ici.

Sur le second vous avez un texte de Lubos Motl traduit pour skyfall ici.

7.  yvesdemars | 19/10/2011 @ 19:03 Répondre à ce commentaire

Marot (#6),

j’avais vu ça

*Dans la même veine il y a les millions de morts du paludisme à cause de l’interdiction du DDT et ceux provoqués par l’interdiction du Chlore pour purifier l’eau notamment à Haîti

8.  Laurent Berthod | 19/10/2011 @ 22:43 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#7),

Sur le DDT on peut lire (et relire !) mon article. 😈

9.  yvesdemars | 20/10/2011 @ 14:28 Répondre à ce commentaire

pourquoi les responsables de cette abomination ne seraient ils pas accusés de crime contre l’humanité

et incidemment de violation délibérée du principe de précaution, pris à l’envers dans ce cas précis …

10.  François | 20/10/2011 @ 19:32 Répondre à ce commentaire

yvesdemars, votre question est très intéressante. Parce qu’on ne peut pas garantir que ce que l’on pourrait faire est exempt de risques, on ne fait rien en étant certain ( ou au moins en risquant) que cela va entraîner des morts.
Ou comment le respect du principe de précaution va contre ce principe…
Normalement, quand on arrive à une telle incohérence dans une suite logique, c’est que l’axiome de départ est faux, non?

11.  yvesdemars | 20/10/2011 @ 20:56 Répondre à ce commentaire

François (#10),

absolument le principe de précaution postule

Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé

appliqué devant une situation d’incertitude il peut paralyser une action mais ce faisant conduire à une autre catastrophe bine plus grave que les scénarios (non prouvés) ayant paralysé ladite action.

Aussi ce principe est par essence pernicieux et ne doit pas être conservé (par opposition au principe de prudence qui demande seulement de faire le tour d’une question et notamment de toutes ses possibles (et non éventuelles une éventualité ne se mesurant pas) conséquences avant de prendre une décision.

par exemple la sortie du nucléaire exigée par EJoly pour passer un accord électoral (entre nous si j’étais socialiste je l’enverrai bouler car un accord de ce type est horriblement coûteux pour le pays – c’est laet électoiralment non décisif)

12.  yvesdemars | 20/10/2011 @ 21:03 Répondre à ce commentaire

suite

l’accident de Fukushima n’est pas reproductible en France. Les quelques morts (guère plus) d’un accident de niveau 1, voire quelques dizaines de morts ne pèseraient pas bine lourd face aux milliers de morts des autres sources d’énergie : renouvelables obligatoirement couplés à du charbon par exemple.

En outre j’aimerais savoir combien de morts de froid supplémentaires (sûrs ceux là du fait du risque de panne ou du surcoût du Kwh (comme au RU où les gens n’ont plus de quoi se chauffer convenablement l’hiver).

Autre exemple les OGM : aucune étude sérieuse n’a jamais prouvé un risque, par contre les OGM permettent même partiellement d’augmenter les rendements et de diminuer les traitements. Donc en interdisant les OGM on s’interdit de réduire la faim dans le monde (et les millions de morts qui vont avec).

Bravo

13.  yvesdemars | 20/10/2011 @ 21:06 Répondre à ce commentaire

j’ajoute que dans la constitution française le principe de précaution ne s' »applique qu’à l’environnement et non à la santé

On place ainsi la planète prioritaire par rapport à ses habitants. le c.. qui a fait passer cela devrait être jugé malheureusement il est sénile

14.  yvesdemars | 20/10/2011 @ 21:09 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#11), j’ajoute que dans la constitution française le principe de précaution ne s' »applique qu’à l’environnement et non à la santé

On place ainsi la planète prioritaire par rapport à ses habitants. le c.. qui a fait passer cela devrait être jugé malheureusement il est sénile

je rectifie la fin du 11

par exemple la sortie du nucléaire exigée par EJoly pour passer un accord électoral (entre nous si j’étais socialiste je l’enverrai bouler car un accord de ce type est horriblement coûteux pour le pays et électoralement non décisif)

15.  Marot | 20/10/2011 @ 21:33 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#14)
Et quand il l’a fait il était aussi alocoolo qu’une autre.

16.  Marot | 20/10/2011 @ 21:41 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#12)
Pour la mort par le froid en G.-B., mon message dans Climar de terreur

Les 3 liens sont à voir dans l’original.
Les conséquences de politiques imbéciles — Marot 20-10-2011 17:29
Le gouvernement britannique a commandé un rapport indépendant à Hills Fuel Poverty Review [lien]

Le Guardian en fait une analyse. Ce journal ultra-réchauffiste ne peut en aucun cas être soupçonné de noircir le tableau. Il n’évoque que du bout de la plume la «décarbonisation» au lieu d’écrire : «les coûts faramineux de l’électricité éolienne et solaire inclus dans les factures.»
[lien]

Voici quelques extraits de son article

La précarité énergétique se traduira par 2700 morts cet hiver.
Le rapport intérimaire d’un examen indépendant de la précarité énergétique indique que le nombre de personnes vivant dans des maisons froides contribue à des taux anormalement élevés de «surmortalité hivernale» de pauvres qui ont besoin de dépenser plus de 10% de leurs revenus en énergie. Près de 3000 personnes en Angleterre et au Pays de Galles vont mourir cet hiver, car elles ne pourront pas se permettre de chauffer leurs maisons, plus que le nombre de morts dans des accidents de la circulation chaque année.

Hills a également constaté que tandis qu’il est essentiel que l’efficacité énergétique du parc de logements au Royaume-Uni soit améliorée, ceux à faibles revenus dans le pire des logements ne peuvent pas se permettre de payer pour cela et ont «besoin d’aide venant d’ailleurs». Alors que la pauvreté énergétique en Angleterre avait baissé de quatre cinquièmes entre 1996 et 2004 (de 5,1 millions de foyers à 1,2 million), elle a plus que triplé depuis.

Derek Lickorish, président du Fuel Poverty Advisory Group a dit que le rapport devrait «sonner très fort l’alarme pour le gouvernement, l’Ofgem, les fournisseurs et la société dans son ensemble».
«Cette honte est encore aggravée parce que les ménages dans ou près de la limite de la pauvreté ont été confrontés à des coûts supplémentaires de quelque 1,1 milliard de £ en 2009 pour se garder au chaud. Une «action urgente doit commencer aujourd’hui pour atténuer l’impact de la facture énergétique élevée, notamment en examinant la façon dont les coûts de la décarbonisation notre énergie sont recouvrés via les factures d’énergie.

Michelle Mitchell, directrice de la charité de Age UK a ajouté:
«Les gens rognent sur le chauffage ou la nourriture pour arriver à joindre les deux bouts au moment où les prix de l’énergie grimpent, ce qui augmente le risque que de nombreuses personnes âgées deviennent gravement malades.

Note complémentaire
Le magazine Energy Tribune, sous la plume de Peter C. Glover estime que

Un tiers des factures d’énergie britanniques paye la contribution aux ROC (Renewables Obligation Certificate) imposés par le gouvernement aux compagnies d’électricité qui doivent acheter l’électricité bien au-dessus des prix du marché. Les tarifs de rachat subventionnent l’électricité produite à partir d’éoliennes (qui ne fonctionnent pas du tout dans les périodes les plus froides) et de plans sans cervelle qui donnent par exemple des subventions massives aux propriétaires de panneaux solaires sur la côte de Manchester (célèbre pour son ciel gris).
[lien]

17.  the fritz | 20/10/2011 @ 21:56 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#14),
Pas socialiste? dans l’opposition alors dans six mois?

18.  Laurent Berthod | 20/10/2011 @ 22:16 Répondre à ce commentaire

yvesdemars (#12),

Oui, mais si on importe notre charbon de Chine, ça fait des morts chez les mineurs chinois, tandis que le nucléaire ça fait des angoissés français qui votent en France. Eva Joly et tous ceux qui militent pour la sortie du nuclaire seront un jour jugés par unTPSI (tribunal pénal sino-international) !

19.  Mihai V | 21/10/2011 @ 0:40 Répondre à ce commentaire

Marot (#16),

En savoir plus sur la mort par le froid :

Freezing to Death PDF, 8 pages, 147 Ko
Avec la conversion des températures °F en °C, c’est quand même plus agréable à lire que l’original).

Comme vous devriez déjà le savoir, je mets quelques fichiers à votre disposition sur mon site canin dans le sous-dossier /share.
[ perso.latribu.com/rocky2/share/]
Ce sous-dossier sans index.html n’est pas scanné par les bots de Google et Co. et aucun lien de la page d’accueil n’y conduit. 😉

20.  Fernand | 4/11/2011 @ 15:47 Répondre à ce commentaire

Il faut lire les articles suivants:

http://www.iedm.org/fr/node/56

http://www.planetenonviolence......a2051.html

http://www.centpapiers.com/mau.....hange/5378

Cette arnaque dépasse celle du bogue informatique de l’An 2000

21.  Marot | 9/11/2011 @ 12:47 Répondre à ce commentaire

Fernand (#20)
Merci pour ces liens. Ce sont vraiment de très bons papiers.

Ces affaires ou hommes de l’ombre ont littéralement fabriqué l’arnaque. Enron et Gore uniquement pour amasser une fortune, Strong par idéologie aussi.

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