De l’eau dans le gaz.

Le système d'échange d'émissions de CO2 mis en place par l'EU est l'instrument principal de l'exemplarité de celle-ci pour atteindre les objectifs de réductions d'émissions de CO2, pour le moment toujours fixés à 20 % en 2020. Et il faut également suivre les chiffres par EM fixés en annexe du Protocole de Kyoto.

Pour avoir tout le détail, voir les pages de l'UE sur le sujet.

Mais comme chacun le sait, les Etats membres ont eu des histoires économiques bien différentes et certains sont encore très dépendants du charbon, tout en restant très méfiants vis-à-vis du gaz vendu par leur ancien occupant.

La mise en oeuvre d'un système d'échange d'émissions de CO2 repose sur plusieurs piliers :

– une estimation par état puis par secteur émetteur des émissions (donc un inventaire national annuel plus une projection de ce qui va se passer, dynamique économique potentielle),

– la fixation d'un plafond par secteur d'émissions autorisées et éventuellement, une part réservée par entreprise de ce quota,

– l'organisation annuelle d'attributions de ces quotas, soit par dotation soit aux enchères (ou un mix des deux)

– la mise en place de marchés d'échange (bourses carbone) pour ceux qui n'ont pas assez de crédits et ceux qui en ont trop,

– des règles relatives aux échanges interannuels et dans le cadre du protocole de Kyoto.

Il est évident que la fixation des plafonds par état est un élément clef et sensible du système : pour simplifier, trop de permis délivrés s'avère peu incitatif à la conversion vers une consommation d'énergie décarbonée et les objectifs ne seront pas atteints, pas assez bloque la production des entreprises, surenchérit leurs coûts sans forcément leur laisser la marge pour investir. La marge est étroite.

La procédure mise en place est à deux étages, classique en droit européen : chaque état membre présente ses chiffres, propose des plafonds à la Commission qui les valide générallement après négociation. Bien sûr, pour contrôler les Etats membres, parfois enclins à une certaine inflation, la Commission a mis en place des moyens de contre-expertise, dont un modèle qu'elle utilise pour tous. Après accord, une décision du Conseil ou de la Commission arrête les plafonds par Etat, qui ira ensuite les vendre.

Comme la Pologne proposait des plafonds que la Commission jugeait trop hauts à la lumière de son propre modèle, la Pologne est montée à la Court de justice européenne et a gagné en première instance et en appel (je m'excuse auprès des juristes si les termes ne sont pas tout à fait exacts).

Voici les conclusions.

Le pouvoir de la Commission sur l'attribution des plafonds en est sensiblement diminuée, puisque de fait, elle perd son droit de veto. Les marges de manoeuvre des Etats membres en est fortement augmentée. Le prix du CO2 devrait baisser dans les années à venir …. 😆

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 La Cour de justice de l'Union européenne déclare  que la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs en imposant des limites aux émissions de la Pologne et l'Estonie. (GWPF)

La Cour de justice de l'UE a statué le 29 mars en concluant que la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs en imposant un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre à la Pologne et à l'Estonie en 2007. La Cour, en première instance avait déjà statué en 2009 que les plafonds devraient être mis au rebut. Mais la Commission a fait appel contre la décision "pour protéger l'intégrité de l'ensemble du marché des quotas de l'UE". Six autres pays ont également contesté les plafonds de la Commission en matière d'émissions la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie.
Le système de l'UE d'échange d'émissions (ETS) exige des États membres de soumettre des plans d'action nationaux (PAN) indiquant le nombre total de quotas de carbone qu'ils ont l'intention d'émettre au cours d'une période de cinq ans, et comment ils seront affectés.
En 2006, la Pologne et l'Estonie avaient présenté leurs plans pour la période 2008-12 et la Commission leur avait réduit les plafonds d'émissions proposés, respectivement de 26,7% et 47,8% pour l'industrie.

Mais la CJUE a jugé que, même si la Commission a le pouvoir d'examiner les plans d'action nationaux, elle ne peut pas y remplacer les données nationales avec des informations obtenues à partir de ses propres méthodes d'évaluation. Elle ne peut que demander aux Etats membres de soumettre à nouveau les plans. La Commission n'a accepté les PAN révisés qu'avec des plafonds plus faibles en Pologne et en Estonie en 2010. La Lettonie a gagné un recours similaire contre la Commission en 2011. Les cas restants sont toujours en suspens ou ont été retirés.

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Autant dire que les remous sur les marchés ne vont pas se calmer, la crise économique ayant sérieusement désavoué le système …

Le plongeon du cours des permis carbone dans l'Union européenne conduit au plus long déclin  jamais constaté et ne montre aucun signe de fin alors que les Etats membres se querellent sur la surabondance de ces permis sur le marché.

Les quotas de l'UE pour décembre ont chuté de 5,2% cette année, poursuivant la série de pertes trimestrielles qui remonte à mars 2011. Les prix pourraient bien encore chuter de 50 pour cent et les législateurs n'arriveront probablement pas à stopper l'offre dans le plus grand marché du monde par le biais de ce qu'on appelle un processus de mise en jachère, selon UBS AG. Pour First Climate AG, un gestionnaire d'actifs qui conseille des fonds carbone de la Banque européenne d'investissement, les cours ont peu de chances de récupérer au prochain trimestre.


"Sauf si les gouvernements de l'UE viennent avec une décision surprise de soutenir fermement la mise en jachère ou avec des objectifs ambitieux à moyen terme de réduction des émissions , je ne vois pas les prix remonter au cours des prochains mois", a déclaré par e-mail Tuomas Rautanen, le chef des affaires réglementaires et consultation à la First Climate de Zurich.

Un excédent de permis et l'incapacité des nations européennes à décider comment faire face à cet excès sur un marché de 120 milliards de dollars ont poussé cette année les prix à un niveau le plus bas jamais connu. La vérification des données d'émissions au 2 avril peut montrer que la vente de permis en 2011 pour plus de 12.000 usines et centrales électriques du système est défaillante pour la troisième année de suite, selon Bloomberg New Energy Finance.


Une récupération lente.

Les permis de décembre, contrats de référence, ont baissé à € 6,38 (8,47 $) la tonne métrique, le 4 janvier sur le London ICE Futures Exchange Europe. Le contrat de l'année courante a clôturé en hausse de 3,9% à 7,12 euros aujourd'hui (30/03/2012). La moyenne de l'année écoulée était de 11.82 euros.

Les prix vont probablement chuter à 3 euros environ avant que les législateurs ne soient en mesure de resserrer le volume des émissions, un processus qui peut prendre "des années", selon Per Lekander chef du service de recherche d'UBS à Paris, dans un entretien téléphonique hier. "Ce n'est pas que je sois sceptique sur la mise en jachère, elle ne va pas tout simplement pas arriver » a-t-il dit. "Cela va s'arrêter". Des institutions publiques, y compris la RWE AG (RWE) basée à Essen en Allemagne, vont probablement acheter des quotas à un volume élevé si les prix chutent à près de 3 euros, a dit l'analyste.

Les permis ont baissé de 61% au cours des 12 derniers mois car la production industrielle a ralenti, réduisant la demande. Les entreprises couvertes par le programme d'échange n'ont émis que 1,93 milliard de tonnes de carbone en 2010, par rapport aux 1,99 milliards de tonnes allouées.

Une mise en jachère potentielle de permis ne peut offrir qu'un soulagement temporaire au système, qui a besoin d'une "refonte en profondeur" après l'absence de matérialisation d'un accord sur le climat menant à un système de marchés nationaux interconnectés selon Jan Pravda, directeur de la Pravda Capital Trading (Prague).


Demi-tour ou crash.

«C'est un grand défi de re-concevoir l'ETS et d'en faire un système qui permettrait de récompenser l'efficacité énergétique et les réductions d'émissions pures, mais on ne peut l'éviter", at-il dit par téléphone aujourd'hui. "C'est comme être sur le Titanic et voir l'iceberg en face de vous : soit vous faites demi-tour, soit c'est la collision."

Le programme européen de plafonnement et d'échange (ETS), qui impose des quotas d'émission aux entreprises et exige que celles qui les dépassent, achètent des permis auprès d'entreprises qui émettent moins, permet aux quotas non utilisés de l'être sur les années ultérieures. Cela peut conduire à un excédent de 1,1 milliards de tonnes dans la phase d'échange 2008-2012, soit environ 53 pour cent du plafonnement annuel de la pollution de l'UE durant cette période, selon BNEF.

Le prix actuel de la pollution par gaz à effet de serre est inférieur à un quart de ce qui était prévu lorsque le système a été revu en 2008 afin de répondre aux objectifs pour la protection du climat et encourager les investissements en technologies à faible intensité de carbone des technologies selon ce que Peter Liese, un Allemand membre du Parlement européen représentant le Parti populaire européen, a déclaré aux journalistes le 29 février.


«Montant nécessaire»

Suivant l'un des 104 amendements au projet sur l'efficacité énergétique approuvé par le comité de l'industrie du parlement européen le 28 février, la Commission européenne pourrait proposer de bloquer un «montant de quotas nécessaire."

Pour devenir exécutoires, ces changements ont besoin du soutien des Etats membres, qui peuvent décider de ne pas conserver cette modification, au vu du projet proposé par le Danemark, qui détient la présidence tournante de l'UE. Même si l'option de mise en jachère est supprimée, la Commission peut proposer à tout moment une proposition visant à suspendre des permis.

Toute proposition visant à freiner la vente aux enchères de quotas à partir de 2013 aura besoin du soutien des gouvernements nationaux dans un processus de réglementation distinct. La Commission devrait probablement obtenir suffisamment d'appuis chez les Etats membres pour mettre de côté 700 millions de permis jusqu'en 2020, selon Barclays Plc.


Retrait des permis.

Les prix pourraient alors s'élever à 9 euros la tonne dans la seconde moitié de 2012 s'il y a un «résultat positif sur la mise en jachère», selon Trevor Sikorski, le directeur de recherche de l'énergie des marchés basé à Londres, dans un rapport du 26 mars. La banque prévoyait initialement à 8 euros la tonne. Si retenir temporairement des autorisations peut aider les prix, il pense que les investissements dans les énergies propres seront peu probables sauf si l'UE envoie un signal d'annulation des permis par la suite.

Toute suppression permanente d'allocations signifierait un resserrement du plafonnement des émissions, une étape qui nécessiterait une révision de la législation sur les transactions d'émissions et aussi d'impliquer le Parlement européen, ce qui peut prendre plus d'un an.

L'UE est en bonne voie pour atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20 pour cent en 2020 par rapport aux niveaux de 1990 et les Etats membres restent divisés sur la nécessité d'une politique climatique plus stricte. La Pologne a bloqué une déclaration par les ministres de l'énergie le 9 mars sur les objectifs de réduction des émissions  après-2020, ce qui peut conduire à des discussions sur la révision de l'objectif actuel.


Confiance en berne.

La Pologne est également opposée à l'idée d'une mise en jachère : le ministre de l'Environnement, Marcin Korolec pense que cela détruirait les caractéristiques essentielles du marché et saperait la confiance des investisseurs dans la stabilité de la législation européenne, selon la lettre qu'il a envoyée à ses homologues.

Tous ces développements sur la structure possible d'une mise en jachère et de soutien ou d'opposition à la mesure déclenche des prix balançoire du carbone, selon le rapport du 23 mars de l'analyste Heiko Siemann UniCredit SpA (UCG) -Munich-.

"Tant que nous n'aurons pas d'éléments crédibles sur ces questions, les prix resteront imprévisibles. Après avoir franchi le seuil de 7 euros par tonne, on ne peut exclure que le faible niveau de tous les temps de 6,38 euros ne puisse être à nouveau atteint après le 4 janvier 2012."

(Source)

@@@@@@

 

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1.  Marot | 2/04/2012 @ 10:41 Répondre à ce commentaire

L’introduction en bleu est excellente et utile car peu de gens je crois, connaissent le b-a ba des usines à gaz des traitres bruxellois.

Je crois néanmoins que les originaux des traductions devraient être dupliqués dans la rubrique Autres textes.

2.  Araucan | 2/04/2012 @ 11:25 Répondre à ce commentaire

Marot (#1),

Merci.
Voulez vous dire qu’il faut que je mette les textes européens (ETS, avis de la Cour de justice) dans Autres textes ?

3.  Bob | 2/04/2012 @ 11:37 Répondre à ce commentaire

Araucan (#2),
Merci, Araucan.
Voila qui est plus clair.

Mais quel remue-méninges Européen pour pas grand chose…

4.  Araucan | 2/04/2012 @ 11:59 Répondre à ce commentaire

Bob (#3),

Si cela rapporte tout de même au budget des états de l’UE …

5.  pastilleverte | 2/04/2012 @ 13:33 Répondre à ce commentaire

Mais qu’est-ce que vous avez contre le marché « de l’air chaud » ?
http://www.skyfall.fr/wp-inclu.....n_razz.gif

6.  Marot | 2/04/2012 @ 20:05 Répondre à ce commentaire

Araucan (#2)
Mon idée est que les textes traduits proposés à skyfall, si vous les agréez, devraient être collationnés dans une rubrique Textes traduits, qu’ils aient ou non été publiés en billets.

J’ajoute que pendant X jours l’apparition d’un nouveau texte pourrait être signalée par une couleur différente de l’intitulé de rubrique en colonne de gauche.

Je vous fais parvenir la « petite bibliothèque du chaos ».

7.  Marot | 2/04/2012 @ 20:29 Répondre à ce commentaire

Le fichier de 6 méga est parti.

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