La directive de Noël

La nouvelle directive européenne régissant le marché de l’électricité a fait l’objet d’un accord au niveau intergouvernemental. Elle devrait poursuivre son chemin devant le parlement européen. La Commission n’aime pas les marchés de capacité et elle veille donc à qu’ils disparaissent au plus vite. Plusieurs articles en parlent et je me demande si les technocrates qui l’on écrite comprennent ce qu’ils font. Quoi qu’il en soit il y a matière à espérer ou rêver.

L’article 23 dit :

Les mécanismes de capacité :

[…]

sont temporaires mais sont permis, conformément aux règles en matière d’aides d’État, à condition que l’évaluation pertinente de l’adéquation des moyens ait établi un problème d’adéquation des moyens;

Article 18 :

2. Lorsque l’évaluation de l’adéquation des moyens à l’échelle européenne ou nationale met en lumière un problème concernant l’adéquation des moyens, les États membres recensent les distorsions réglementaires ou distorsions du marché, ou les goulets d’étranglement du réseau, tels que des infrastructures insuffisantes, ayant causé l’apparition du problème ou y ayant contribué.

3. Les États membres publient une feuille de route accompagnée d’un calendrier concret pour l’adoption de mesures visant à éliminer les distorsions réglementaires [ ] ou distorsions du marché, ou les goulets d’étranglement du réseau qui ont été recensés.

La France a mis en place un mécanisme de capacité car les centrales au gaz fermaient en masse, poussées dehors les premières (en vertu du « merit order« ) par le développement des énergie renouvelables (EnR). Le black-out menaçant on leur a filé du pognon pour qu’elles restent disponibles.

Alors rêvons un peu d’un conte de Noël. La directive est adoptée telle quelle. La France doit justifier son mécanisme de capacité et envoie à Bruxelles des tonnes de paperasse listant toutes les « distorsions réglementaires et du marché » qu’elle a mise en place pour soutenir les EnR. Puis en toute logique elle adopte un plan pour les supprimer.

Joyeuses fêtes !

 

 

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15 Comments     Poster votre commentaire »

1.  Nicias | 29/12/2017 @ 23:00 Répondre à ce commentaire

Je me demande si on peut attaquer la France pour non respect d’une directive ? On peut compter sur l’EPAW pour s’en occuper.

2.  Araucan | 29/12/2017 @ 23:15 Répondre à ce commentaire

Nicias (#1),
Oui, la Commission peut le faire ou un autre État devant la CJUE.

3.  Nicias | 29/12/2017 @ 23:29 Répondre à ce commentaire

Araucan (#2),

Oui certes, mais nous ? Parce-que je ne compte pas trop sur eux. Peut-être les Polonais à la limite !

4.  Araucan | 30/12/2017 @ 0:29 Répondre à ce commentaire

Pour les citoyens, le premier juge pour l’application du droit de l’UE est le juge national. En France, le TA ou le CE. En cas de problème d’interprétation du droit de l’UE, le juge national peut poser une question préjudicielle à la CJUE, qui laissera ensuite le soin au juge national de rendre son avis final.

5.  Araucan | 3/01/2018 @ 14:17 Répondre à ce commentaire

Nicias (#3),
L’annulation des plans éoliens par le CE est un exemple de non conformité au droit européen jugée en France …
Comme quoi il ne faut pas desepérer ! 😉

6.  Araucan | 4/01/2018 @ 21:39 Répondre à ce commentaire

En attendant que cette directive sorte, certains s’amusent avec la Justice… ou font des menaces …voir en fin d’article
http://www.liberation.fr/plane.....us_1620271

7.  Phl | 5/01/2018 @ 7:20 Répondre à ce commentaire

Vivement les procès pour pouvoir dispenser le CO2 de toute responsabilité dans les variations climatiques catastrophiques actuellement incriminée . Ce serait marrant de voir les états obligés de trouver des arguments pour innocenter le CO2 alors qu’actuellement ils ne cessent de l’accuser😀😀😀

8.  Jojobargeot | 5/01/2018 @ 11:38 Répondre à ce commentaire

Phl (#7), L’espoir fait vivre. N’y comptez pas, les seules preuves qui seront acceptées et présentées seront les rapports du GIEC tout auréolé du label ONU et les preuves accablantes à l’encontre de l’hypothèse réchauffiste balayées d’un revers de la main, comme ce qui se fait par les « experts » qui conseillent actuellement nos dirigeants. Vous voulez un avant goût de la justice de l’union soviétique Européenne? Vous allez pouvoir contempler à nouveau la justice des grands procès stalinien, preuves truquées, défense de façade, jurés achetés et condamnation avant même la délibération.
Tout comme moi.vous savez qu’il est impossible scientifiquement de prouver l’inexistence de quoi que ce soit. Toute l’arnaque climatique repose sur ce principe. Ne pouvant prouver l’existence de leur hypothèse, ils comptent sur leurs opposants pour en prouver l’inexistence, ce qui est le monde à l’envers. Mais dans le domaine du climat cela fait près de 30.ans que l ‘on marche sur la tête.

9.  jG2433 | 5/01/2018 @ 13:36 Répondre à ce commentaire

Jojobargeot (#8),
[H.S.]

grands procès staliniens, […], défense de façade

… où l’avocat de la défense (commis d’office) pouvait même… plaider à charge !
[fin du H.S.]

10.  amike | 5/01/2018 @ 15:39 Répondre à ce commentaire

La juridicisation du climat est plutôt en faveur des alarmistes, puisqu’ils ont réussi à créer un tort, qui implique une victime, et donc coupable il y aura, puisqu’il en faut toujours un.
D’abord, créer le problème, impliquer l’état, puis, utiliser la force juridique.

Exemple: un géologue a agit selon les pratiques, mais le juge veut l’attaquer sur l’interprétation juridique du texte de loi : « The law did not distinguish glaciers by surface or size », afin de trouver une responsabilité initiale.
Argentinian geoscientist faces criminal charges over glacier survey

11.  Christial | 5/01/2018 @ 16:11 Répondre à ce commentaire

amike (#10),
En France, jusqu’à présent, on indemnise pas un préjudice potentiel reposant sur un risque futur et non certain.

Et puis pas facile d’indemniser la fin de l’humanité et de la planète, je ne connais pas de jurisprudence.
Et ne soyons pas égoïstes, les scorpions et les insectes qui prendront notre succession dans la fournaise que devient la terre (le sablier s’écoule, il reste 3 ans a dit Macron) ont aussi le droit de dominer la planète.
Et eux sauront la préserver du CO2, des pesticides, des OGM et des vaccins. J’espère, sinon place aux lombrics.

12.  Marco40 | 5/01/2018 @ 16:27 Répondre à ce commentaire

Jojobargeot (#8), jG2433 (#9), amike (#10), Christial (#11), Voilà de quoi faire réfléchir…..

13.  Araucan | 5/01/2018 @ 23:45 Répondre à ce commentaire

amike (#10),
Ou comment ne plus avoir d’experts …

Concernant la judiciarisation, le cas néerlandais est intéressant : il montre que le fait d’inclure des objectifs chiffrés dans les lois peut conduire un gouvernement à être condamné même s’il a été élu sur un programme plus modéré : cela calmera peut-être les monsieurs ou madames Plus …
Ensuite en matière de responsabilité(FR), il faut prouver le lien causal direct entre l’action de certains et le dommage : en la matière, c’est d’autant plus difficile qu’il s’agit pour le CO2 d’une « pollution » diffuse et qu’il y a de très nombreuses sources de CO2. De plus, pour les individus concernés, il faut qu’il y ait un dommage établi …
Enfin, quand il y a crime avec une arme à feu, on ne retourne pas contre le fabricant, mais contre celui qui a utilisé l’arme et tiré sur celui qui en est mort. De ce fait tout le monde est responsable et il n’est pas possible de démêler les responsabilités… en matière de CO2…

14.  amike | 8/01/2018 @ 16:28 Répondre à ce commentaire

Après les îles menacées par la montée des eaux (mais dont le sol supporte parfaitement la réalisation d’ouvrages d’art (aéro)portuaires), d’autres gouvernements profitent d’oreilles bienveillantes pour clamer le RCA bouc-émissaire !

La Bolivie est menacée par la baisse (!) des eaux

The focus on climate change meets the needs of western elites, but ignores the efforts of local people working for real reform.

PS: C’est fou comme le « farfelu » Trump a simplifié le problème pour ses compatriotes. Si la Californie veut sauver le monde, Let’s go ! But as its own share. La France peut continuer « la » geste de Hollande, mais l’Allemagne ne fera rien à son propre détriment…

15.  Astre Noir | 12/01/2018 @ 7:23 Répondre à ce commentaire

Araucan (#13),

Enfin, quand il y a crime avec une arme à feu, on ne retourne pas contre le fabricant, mais contre celui qui a utilisé l’arme et tiré sur celui qui en est mort.

Pas toujours vrai. Regardez le cas de l’agent orange, utilise par l’armée américaine au Viet Nam. Le coupable n’est pas l’utilisateur, mais le fabricant du produit, c’est à dire Monsanto.

Avec les écologistes, il faut s’attendre à tout, car ils osent tout