Énergie et politiques du climat

Pour discuter de nos vaillants efforts afin de décarboner l’économie.


Le rapport de l’académie des technologies sur la réglementation thermique 2012.


Ils sont contre les éoliennes :

Le site de l’EPAW, Plateforme européenne contre l’éolien industriel.

Stop these things (Australie, eng),  » We’re not here to debate the wind industry, we’re here TO DESTROY IT ! »

 

L’Europe « débranche la prise » de son avenir vert.

Traduction d’un article de Benny Peiser dans The australian du 09/08/13 – Source

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A mesure que les pays l’un après l’autre abandonnent, restreignent ou renoncent au premier généreux soutien aux énergies renouvelables, l’Europe commence à se rendre compte que sa stratégie pour l’énergie verte a la gueule de bois. Les rêves verts laissent place aux dures réalités économiques.

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Vent qui tourne/ suite.

 Suite et pas encore fin.

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Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 91/13  
Luxembourg, le 11 juillet 2013

Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-262/12 Vent De Colère e.a.  
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Selon l’avocat général, M. Jääskinen, le mécanisme français de financement de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion l’intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État.
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En effet, la charge visant à financer l’obligation d’achat de l’électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché s’applique à tous les consommateurs d’électricité en France
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Selon le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, une mesure constitue une « aide d’État » si quatre conditions cumulatives sont réunies : –  il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; – cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les Etats membres ; – elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et, enfin, elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence. (29)
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S’agissant, en particulier, de la notion de l’intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État, le seul critère dont l’interprétation a été demandée par le Conseil d’État (France) dans la présente affaire,  selon la jurisprudence de la Cour, pour que des avantages puissent être qualifiés d’aides, d’une part, ces avantages doivent être accordés directement ou indirectement au moyen de ressources d’État, et, d’autre part, être imputables à l’État. (30) Par ailleurs, eu égard à la portée limitée de la question préjudicielle, la qualification définitive de la mesure en tant qu’une «aide d’État» incombera à la juridiction nationale.

En l’espèce, la législation française prévoit que ceux qui produisent, sur le territoire national, de l’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’électricité ainsi produite. (6) Les débiteurs de cette obligation d’achat sont les distributeurs exploitant le réseau auquel est raccordée l’installation, à savoir Électricité de France (« EDF ») et les distributeurs non nationalisés, contraints d’acheter l’électricité mentionnée à un prix supérieur à celui du marché. Par conséquent, ce mode de financement engendre des surcoûts pour les distributeurs d’électricité. (7)

Auparavant, les surcoûts résultant de l’obligation d’achat faisaient l’objet d’une compensation par un fonds de service public de production d’électricité, géré par la Caisse des dépôts et des consignations («  CDC ») et alimenté par des contributions dues par les producteurs, fournisseurs et distributeurs mentionnés dans la loi1. (2) La législation nationale ayant été modifiée2, elle prévoit désormais que les surcoûts découlant de l’obligation d’achat font l’objet d’une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finaux d’électricité, installés sur le territoire national.
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L’association « Vent de Colère – Fédération nationale » et onze autres requérants ont saisi le Conseil d’État, considérant que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union. Ils  demandent par conséquent, devant la juridiction nationale, l’annulation de la réglementation ministérielle de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne3. (1et 3)
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Dans les conclusions rendues ce jour l’avocat général, M. Jääskinen propose à la Cour de constater que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée relève de la notion d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État.(57)

Lors de l’examen de la condition relative l’imputabilité de la mesure à l’État, étant donné que la contribution prélevée auprès des consommateurs finaux a été instituée par la loi française, l’avocat général estime que la fixation de la contribution contestée  doit être considérée comme le résultat d’un comportement imputable à l’État français. (32)

Ensuite, l’avocat général rappelle que, concernant la condition tenant à l’origine étatique des ressources, la notion d’aide d’Etat comprend tous les moyens pécuniaires que l’État peut effectivement utiliser pour soutenir des entreprises. Le fait que ces moyens restent constamment sous contrôle public, et donc à la disposition des autorités nationales, suffit pour qu’ils soient qualifiés de ressources d’État. (34)

S’agissant du contrôle exercé par l’État, l’avocat général constate premièrement que des organes relevant de la sphère du droit public ont joué un rôle dans le mécanisme établi par la législation française. (36) En effet, le montant de l’imposition à laquelle chaque consommateur final l’électricité en France est soumis est fixé annuellement par la voie d’un arrêté ministériel. (37) Par ailleurs, alors même que la législation en cause n’assure pas en réalité une équivalence exacte entre les surcoûts supportés par les distributeurs et le montant de la contribution reversé à ces derniers – la loi consacre le principe de la couverture intégrale de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne, ce qui selon l’avocat général prouve que l’État se porte garant du mécanisme dans son ensemble. (37) De surcroît, la loi prévoit des mécanismes de sanction administrative en cas de non-paiement de la contribution. (38)

Or, il est de jurisprudence constante, que les fonds qui sont alimentés par des contributions obligatoires imposées par une législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, sont à considérer comme étant des ressources d’État même s’ils sont administrés par des institutions distinctes de l’autorité publique. (39)
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L’avocat général souligne deuxièmement que les ressources obtenues grâce aux charges imposées à l’ensemble des consommateurs transitent par l’organisme de droit public mandaté expressément par l’État, à savoir la CDC. (41)
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Enfin, concernant la nature des ressources, l’avocat général constate que la charge visant à financer l’obligation d’achat de l’électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché est supportée par tous les consommateurs d’électricité en France4, indépendamment du point de savoir s’ils achètent ou non de l’énergie verte.(50) Ainsi, les consommateurs se trouvent dans l’impossibilité d’opter pour ou contre l’achat d’énergie renouvelable, ce qui va à l’encontre des règles du marché intérieur libéralisé de l’électricité qui visent à offrir aux consommateurs un choix réel à des prix équitables et concurrentiels. (51)
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RAPPEL: Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l'affaire dont ils sont chargés.
Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure.

Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice.
Le texte intégral des conclusions est publié sur le site CURIA le jour du prononcé.

1  La loi n° 2000-108 du 10 février relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (JORF du 11 février 2000, p. 2143). [UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]

La loi n° 2000-108 a été modifiée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 (JORF du 4 janvier 2003, p. 265) et par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (JORF du 14 juillet 2005, p. 11570). [UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]

Arrêté du 17 novembre 2008 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du  territoire, complété par arrêté du 23 décembre 2008 de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (JORF du 13 décembre 2008,  p. 19032).[UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]

4  Contrairement à l’arrêt de la Cour du 13 mars 2001, Preussen Elektra, C-379/98 (CP n° 10/01). Dans cette affaire, le mécanisme prévoyait que la charge financière de l’obligation d’achat était
répartie entre les entreprises d’approvisionnement et les exploitants privés des réseaux d’électricité.

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Vent qui tourne.

J'aime beaucoup lorsque les outils mis en place pour protéger l'environnement se retournent contre ceux qui les ont mis en place.😀  Mais cela coûte cher. Araucan

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Recours juridique accepté par la Cour de justice de l'UE 
La Cour de justice de l'Union européenne a accepté d’instruire le recours présenté par la Plateforme européenne contre l'éolien industriel (EPAW) (1). Le jugement devrait être prononcé d’ici 12 – 18 mois. Les 608 associations qui composent la plateforme se félicitent de ce qui est une première victoire dans leur lutte pour mettre la Commission européenne devant ses responsabilités au vu des résultats catastrophiques de sa politique énergétique. Les droits des citoyens européens ont été bafoués, se plaint EPAW, et maintenant justice va être faite.
La Commission n'a pas fait faire d'études techniques pour calculer combien de tonnes de combustibles fossiles vont être réellement économisées par les centaines de milliers d'éoliennes qu'elle veut imposer aux populations rurales, aux oiseaux, aux chauves-souris, aux dauphins etc. "De fait, plusieurs ingénieurs indépendants ont estimé qu'aucune économie ne sera réalisée (2), de sorte que les victimes ont vraiment tous les droits pour exiger réparation," explique Mark Duchamp, le conservationniste qui dirige EPAW.
La Convention d'Aarhus (3) exige que les programmes qui auront une incidence sur l'environnement soient élaborés avec la participation du public, et ceci de façon transparente. Cela signifie que les Européens auraient dû être pleinement informés des avantages du programme d'énergies renouvelables de l'UE, ainsi que de ses coûts et de ses impacts indésirables. "Au lieu de cela", affirme Duchamp, "la Commission s'est bornée à répéter mot pour mot les messages de marketing de l'industrie éolienne sans jamais en vérifier l'exactitude."
Par exemple, la politique éolienne de Bruxelles est fondée sur l'idée que toute électricité produite par des éoliennes permettrait d'économiser la quantité de combustibles fossiles qui serait nécessaire pour produire cette électricité par des moyens conventionnels. "Cette affirmation erronée, promue par l'industrie éolienne, a été adoptée par la Commission européenne sans la diligence requise", accuse Duchamp. "Si la Commission avait fait son devoir, elle aurait découvert que les centrales à combustibles fossiles, contraints à de fréquents changements de régime pour équilibrer la production erratique des parcs éoliens, brûlent davantage de carburant, comme le ferait une voiture quittant l'autoroute et rentrant dans une ville. Or il faut construire des centrales à gaz et à charbon pour stabiliser la production des éoliennes. Et si vous ajoutez tous les autres facteurs que la Commission n'a pas considérés (nouvelles lignes à haute tension etc.), au bout du compte les éoliennes ne réalisent aucune économie de CO2. Certains ingénieurs suggèrent même que le résultat final pourrait être une augmentation de la consommation de combustibles fossiles." (2)
Cet aspect du recours d'EPAW à la Cour de justice montre combien l’action entreprise par cette organisation pourrait être importante pour l'avenir de l'Europe. "Si les éoliennes ne contribuent pas à réduire notre consommation de combustibles fossiles, alors elles n'ont aucune raison d'être et doivent être supprimées", conclut le conservationniste. "En effet, les dommages collatéraux qu'elles provoquent ne sont pas tolérables: santé des riverains affectée, massacres d'oiseaux et de chauves-souris, pollution sonore sous-marine qui désoriente les cétacés, subventions milliardaires qui alimentent la croissance
de la dette publique, factures d'électricité en hausse rapide, délocalisations, destruction massive d'emplois, etc. (4). Ces aspects du programme de l'UE n'ont pas été évalués eux non plus, et en tout cas n'ont pas été communiqués au public d'une manière transparente. Il s'agit d'une violation grave de la législation Aarhus, et nous pensons que la Cour de justice annulera l'extension du programme des énergies renouvelables au-delà de l'année 2020, ce qui ne manquera pas de remettre en question la légalité et le bien fondé du programme actuel."

La Plateforme européenne contre l'Éolien industriel (EPAW) regroupe 608 associations de victimes présentes ou futures des éoliennes de 24 pays. (Source)

Références:

(1) – Numéro de l'affaire: T-168/13, accepté par le Greffe de la Cour:
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/compliance/C2012-68/Communication_with_Communicant/frComm_AddInfo22Mar13/2_EPAW_to_CJEU_2013_final_APPLICATION.pdf

(2) – http://epaw.org/documents.php? cliquez sur "le problème du backup" dans la marge de droite.

(3) – http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/acig.pdf

(4) – http://epaw.org/documents.php? voir les études, etc. classées par sujet dans la marge de droite.

Associations françaises membres de l'EPAW

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Les prix du carbone attendront.

En direct du Parlement européen. Notez bien que c'est de la faute des sceptiques (on ne les pensait pas si bien placés pourtant …). Le Conseil et la Commission reviendront toutefois avec un nouveau projet., mais ce sera plus difficile. La vidéo dans le lien est intéressante (ou ci-dessous dans le premier commentaire).

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16/04/2013. Les députés ont voté contre le gel des enchères d'une portion de quotas d'émissions de CO2 visant à augmenter le prix du "permis de polluer" dans l'UE. Une majorité de parlementaires a estimé qu'une intervention sur l'offre affaiblirait la confiance dans le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS), destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans un vote distinct, les députés ont approuvé l'exclusion temporaire des vols intercontinentaux de l'ETS.

La proposition de gel des crédits, surnommée "backloading", a été rejetée à une majorité serrée, 334 députés votant pour le rejet de la proposition, 315 contre et 63 s'abstenant. La proposition sera donc renvoyée en commission de l'environnement du Parlement.
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Les députés qui s'opposent à cette mesure appellent à une réforme plus en profondeur de l'ETS et redoutent qu'une intervention sur l'offre de crédits n'affaiblisse la confiance des opérateurs dans le système. Certains craignent également qu'une hausse du prix du carbone ne diminue la compétitivité de l'industrie européenne et ne se répercute sur les factures énergétiques des ménages.
Dans l'autre camp, ceux qui soutiennent cette mesure, estiment qu'une offre excédentaire des crédits doit être corrigée pour faire en sorte que le système fonctionne comme initialement prévu. Ils considèrent que l'augmentation du prix du carbone aidera à catalyser la transition de l'UE vers une économie verte en stimulant l'investissement et l'innovation. Un prix plus élevé pourrait également faciliter la connexion du marché du carbone européen avec ceux d'autres régions. "Je regrette profondément le vote d'aujourd'hui. C'est le début de la renationalisation de la politique climatique", a déclaré Matthias Groote (S&D, DE). "Ce type de politique est entre les mains de sceptiques en matière de changement climatique. Le rejet de la proposition affaiblit le système d'échange des quotas d'émission et met en danger nos objectifs climatiques", a-t-il ajouté. (Souligné par Araucan)

Dérogation à l'ETS pour les vols intercontinentaux

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Une proposition législative distincte, rédigée par Peter Liese (PPE, DE), a été adoptée par 577 voix pour, 114 contre et 21 abstentions. Elle comprend un accord avec le Conseil visant à suspendre temporairement l'application de l'ETS pour les vols intercontinentaux, afin de faciliter les progrès vers un accord global au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
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"Les émissions du secteur de l'aviation ont plus ou moins doublé depuis 1990. Elles sont en constante augmentation", a souligné le rapporteur Peter Liese (PPE, DE). "Les objections des pays tiers pour être inclus dans l'ETS ne sont pas fondées. Nous arrêtons seulement le compteur car nous souhaitons conclure les grands axes d'une convention internationale au sein de l'OACI. Nous ne sommes pas disposés à maintenir cette dérogation au-delà d'un an". Le rapporteur a appelé l'UE à lancer un défi au Secrétaire d'État américain, John Kerry, lors des négociations; "après le projet de loi Kerry-Lieberman, si les États-Unis ne font pas d'efforts en faveur de la conclusion d'un accord à l'OACI, M. Kerry perdra sa crédibilité", a-t-il ajouté.
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Le budget caché de l’UE.

L'action climatique de l'UE, combien de milliards ?

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Le week dernier a vu la conclusion du marathon budgétaire périodique de l'UE : les Etats membres se sont mis d'accord sur deux choses : le plafond des dépenses sur les 7 prochaines années 2014-2020 et sur leur répartition. Seules la répartition des dépenses sera discuté et négociée avec le Parlement européen.

L'action climatique est bien sûr, un élément important des dépenses de l'UE, mais elle prend des chemins particuliers. Voyons comment.

Dès 2011, la Commission précisait bien comment se structurerait le budget européen pour le climat (Voir et ) :

  • Pour garantir une réalisation optimale des objectifs fixés dans certains domaines d'action (lutte contre le changement climatique, politique des consommateurs, environnement, santé et droits fondamentaux), il convient d'intégrer les priorités dans divers instruments relevant d'autres domaines d'action. Par exemple, il faut intégrer les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement dans différents instruments pour qu'ils contribuent au développement d'une économie sobre en carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et capable de s'adapter aux effets du changement climatique, à l'accroissement de la compétitivité de l'Europe, à la création d'emplois plus nombreux et plus verts, au renforcement de la sécurité énergétique et à des progrès en matière de santé. Dans le domaine de la coopération au développement, le climat et l'environnement, et notamment la biodiversité, seront intégrés dans tous les programmes concernés.
  • En conséquence, la part concernée du budget de l'UE augmentera grâce à une intégration efficace des priorités dans toutes les grandes politiques de l'UE (cohésion, recherche et innovation, agriculture et coopération extérieure). Sachant qu'une même action peut et doit poursuivre simultanément plusieurs objectifs, l'intégration favorisera les synergies dans l'utilisation des fonds consacrés à diverses priorités et contribuera à accroître la cohérence et l'efficacité des dépenses.
Le détail était explicité ainsi :
Pour y parvenir, des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique seront intégrées dans tous les grands programmes de l'UE.

  • Les politiques menées dans les domaines de la cohésion, de l'énergie et des transports ont de fortes incidences sur le climat. En ce qui concerne la politique de cohésion, l'accent mis sur les résultats et sur une conditionnalité renforcée garantira que les projets financés par le budget de l'UE contribueront activement à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat. Les contrats de partenariat passés avec les États membres permettront de stimuler et de suivre les progrès des investissements contribuant à la réalisation des objectifs 20/20/20. L'intégration de la politique sur le climat devrait viser à rendre les investissements «à l'épreuve du changement climatique». À travers ses programmes opérationnels mis en place dans l'ensemble de l'UE, la politique de cohésion a un rôle crucial à jouer dans l'intensification des efforts pour atteindre l'objectif d'efficacité énergétique de 20 %.

  • Recherche et innovation: La lutte contre le changement climatique sera l'un des principaux axes du futur cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, qui soutiendra des actions ayant une incidence positive directe ou indirecte sur le climat dans des domaines tels que les transports, l'énergie, la recherche sur les matériaux et la bioéconomie durable. Le plan stratégique pour les technologiesénergétiques évalue les besoins en développement technologique pour 2010-2020 à 50 milliards EUR afin de lutter contre le changement climatique et d'assurer la sécurité énergétique de l'UE et sa compétitivité. Il convient d'investir une part importante du budget par le canal d'instruments financiers (emprunt et fonds propres) afin de pallier la pénétration insuffisante sur le marché des technologies innovantes à faible intensité de carbone et des technologies d'adaptation.

  • L'écologisation des paiements directs aux agriculteurs sera l'une des grandes composantes de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Au-delà des exigences actuelles de conditionnalité, 30 % des paiements aux agriculteurs seront subordonnés au respect d'un certain nombre de bonnes pratiques environnementales qui contribueront à créer une agriculture plus respectueuse du climat. De cette façon, la PAC réformée apportera une contribution importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat, tant sur le plan de l'atténuation (par exemple, augmenter la matière organique du sol, réduire les émissions dues à l'utilisation des engrais et fumures) que sur celui de l'adaptation (par exemple, améliorer la résistance contre les nuisibles, pallier la moindre disponibilité de l'eau).
  • En outre, la politique de développement rural sera de plus en plus liée à la lutte contre le changement climatique. Grâce à l'intégration des actions menées dans les domaines du climat et de l'environnement, les agriculteurs seront fortement incités à produire des biens publics propres à l'Union et à recourir davantage aux technologies efficaces contribuant à une agriculture plus écologique, plus respectueuse du climat et plus résiliente.
Il y a aussi des progammes spécifiques
  • 2.2. Programme LIFE+
  • Outre l'intégration des objectifs en matière de climat et d'environnement, la Commission propose de poursuivre le programme LIFE+ et de l'aligner davantage sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, en accordant une plus grande place à la lutte contre le changement climatique. LIFE+ continuera à servir de plate-forme d'échanges de bonnes pratiques entre États membres et de catalyseur pour des investissements plus efficaces. Ce programme soutiendra les mesures en faveur du climat fondées sur une démarche ascendante, tant pour développer des projets de renforcement des capacités aux niveaux local et régional que pour encourager le secteur privé à expérimenter, à petite échelle, notamment dans les PME, des technologies d'adaptation et des techniques à faibles émissions de GES.
    Les projets pilotes relatifs à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique requièrent des capitaux d'amorçage pour assurer l'apprentissage politique et la poursuite des actions entreprises en ce qui concerne ces nouvelles priorités de l'UE. Le sous-programme «Action pour le climat» se concentrera sur des projets pilotes et des projets de démonstration à petite échelle. Les projets intégrés serviront également, par exemple, à promouvoir des stratégies d'adaptation transfrontalières dans des zones sujettes aux inondations.
  • Le sous-programme «Action pour le climat» soutiendra notamment les efforts contribuant à la réalisation des objectifs suivants:
  • En mettant à profit l'expérience acquise avec l'initiative «NER 300» qui devrait mobiliser environ 10 milliards d'euros (dont 4 à 5 milliards provenant des recettes de la mise aux enchères des quotas) pour la période 2011-2015 pour financer des projets de démonstration du captage et du stockage du carbone et des projets de démonstration fondés sur les énergies renouvelables.
  1. Atténuation du changement climatique: soutien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Actions en faveur de l'établissement de projets pilots, qui peuvent servir à tester des approches innovantes, notamment par le soutien aux PME, afin d'améliorer le socle de connaissances et de faciliter la mise en œuvre de l'acquis en matière de climat.
  2. Adaptation au changement climatique: soutien des actions visant à accroître/renforcer la résilience au changement climatique. Mesures en faveur de l'élaboration ou de la mise en œuvre de stratégies d'adaptation nationales/régionales/locales. Mesures permettant aux décideurs d'utiliser efficacement les connaissances et les données relatives aux incidences du changement climatique, en particulier pour la planification associée à l'adaptation.
  3. Gouvernance et sensibilisation: soutien des actions destinées à améliorer la sensibilisation, la communication, la coopération et la diffusion des informations sur les mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Campagnes de sensibilisation auprès des citoyens de l'UE et des parties prenantes, portant notamment sur les changements de comportement.
Et il y a aussi l'action internationale.
  • 2.3. La dimension mondiale
  • Le traité de Lisbonne a fait de la lutte contre le changement climatique au niveau international un des objectifs spécifiques de l'UE. Celle-ci, en sa qualité de premier pourvoyeur d'aide au monde et de pionnier dans les mécanismes basés sur le marché, dispose de compétences uniques à faire partager. En octroyant des contributions financières et en participant aux organes directeurs des instruments et fonds internationaux, l'UE conservera son rôle de premier plan dans la définition des futures politiques internationales sur le climat. L'UE est déterminée à tenir ses engagements internationaux en matière de financement de la lutte contre le changement climatique.

  • La politique sur le climat sera intégrée et renforcée dans les instruments géographiques d'action extérieure en vue d'augmenter sensiblement les financements en rapport avec le climat octroyés dans le cadre de la rubrique Actions extérieures. En ce qui concerne les instruments thématiques de la coopération au développement, l'UE devrait consacrer au moins 25 % des dépenses du programme pour les biens publics mondiaux aux objectifs en matière de changement climatique et d'environnement. Le budget de l'UE contribuera au financement international de la lutte contre le changement climatique prévu par les négociations de la CCNUCC pour les pays en voie de développement d'ici à 2020 (100 milliards USD par an).

  • Outre l'intégration de l'action pour le climat dans le budget de l'action extérieure, la Commission envisage la création d'un mécanisme/fonds en dehors du budget destiné à rassembler les contributions des États membres et le budget de l'UE. Pour l'action extérieure, les finacements passent par le Fonds européen de développement soit 30,5 mrd euros 2011 (aide hors ACP).
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Au total, voici les propositions initiales (2014-2020) :
• • •3,2 milliards étaient proposés  pour le climat et la biodiversité ( dont 800M euros pour l'action climat)  371,720 pour la politique agricole commune.
• • •Le total de la rubrique Croissance durable : ressources naturelles s'élevait à 382,927 milliards d'euros (2011).
• • •Pour la Croissance intelligente et inclusive (sic), comptez 490,908 milliards. Total des dépenses proposées sur la période : 1 025 milliards.(Source)
(NB: le budget de l'Etat français s'élève à 302 Mrd euros en 2013 dont 21 Mrd pour l'UE).
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L'action consacrée au climat reste en grande partie indéterminée.
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Les conclusions du Conseil du 8 février en matière de climat et d'environnement reprennent les  prémices données par la Commission mais les chiffrent avec un pourcentage plancher :  The optimal achievement of objectives in some policy areas depends on the mainstreaming of priorities such as environmental protection into a range of instruments in other policy areas. Climate action objectives will represent at least 20% of EU spending in the period 2014-2020 and therefore be reflected in the appropriate instruments to ensure that they contribute to  strengthen energy security, building a low-carbon, resource efficient and climate resilient economy that will enhance Europe's competitiveness and create more and greener jobs. 
 
La réalisation optimale des objectifs de certaines politiques dépend de l'intégration de priorités telles que la protecton de l'environnement dans les instruments d'autres politiques. Les objectifs de l'action climatique représentera au moins 20 % des dépenses de l'UE pour la période 2014-2020 et  sera donc reflétée dans les instruments appropriés afin de s'assurer qu'ils renforcent la sécurité énergétique, en construisant une économie bas-carbone, efficiente dans l'utilisation des ressources et résiliente face au climat, qui accroîtra la compétitivité de l'Europe et créera plus d'emplois et plus verts.

Les résultats chiffrés à l'issue du Conseil du 8 février (Source) sont les suivants (en euros 2011 sauf mention contraire) :

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Le total de la rubrique Croissance durable : ressources naturelles s'élève désormais à 373,179 milliards d'euros . Pour la Croissance intelligente et inclusive (re-sic), comptez 450,763  milliards.
Le total des dépenses proposées sur la période s'élèvent donc à 996,782  milliards en euros 2011 soit 1.125,099 milliard d'euros 2013. Donc les 20 % alloués au climat représentent 199,35 milliards d'euros 2011 soit 225,02 milliards en euros courants. Un peu plus de 30 milliards par an …
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Le premier pilier de la politique agricole commune (paiements directs) soit 277,851 milliards euros consacrera 30 % de ses dépenses au verdissement (cf §67). Il faut donc compter 83,35 milliards euros pour la biodiversité et le climat.
Le second pilier de  la politique agricole commune soit 86,936 mrd milliards, est destiné au développement rural mais aussi  au financement du fonds destiné aux pêches et au programme Action climatique et Biodiversité (§74). Sachant que la politique commune des pêches, est évaluée à 6,7 Mrd d'euros 2013, il ne reste plus que 2,492 milliards euros pour les programmes LIFE (environnement climat et biodiversité), initialement prévus à 3,2 milliards.
Pour le développement rural, les opérations sont co-financées par les états membres de 25 % au minimum (§73) pour les régions les plus pauvres à 43 % au minimum pour les régions les plus riches. Mais quand il s'agit du climat, le taux de financement de l'UE s'élèvera à "75% pour les actions contribuant aux objectifs environnementaux et à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique".
Pour les financements internationaux, le montant pour le Fonds européen de développement est ramené à 27 milliards euros au lieu de 30.
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Récapitulons.
Le coût des actions en faveur du climat est évalué au minimum à 20 % du budget UE pour les 7 prochaines années, 2014-2020 soit 199,35 milliards en euros 2011, qui peuvent se décomposer comme suit :
  • Action internationale : montant maximum : 27 milliards euros
  • Programme géré directement par la Commission : 2, 492 milliards euros
  • 30 % maximum des aides directes à l'agriculture : 83,35 milliards euros
  • 20 % du fonds développement rural :  16,78 milliards euros (sans les co-financements des états membres) .
Il reste pour les autres politiques 39,73 milliards au minimum (et certainement beaucoup plus) à trouver dans le cadre de la Croissance intelligente et inclusive (sic-ter), soit 8,8 % pour l'action climatique de cette partie du budget UE.
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Tous les chiffres disponibles actuellement sont mélangés avec les dépenses en faveur de la biodiversité et il est donc difficile de prédire à l'avance quels postes de dépenses seront véritablement mis à contribution. Tout dépend également des indicateurs utilisés pour qualifier un projet quel qu'il soit, d'action climatique à titre principal ou accessoire : l'ingéniosité ne devrait pas faire défaut ! En 2020, on devrait avoir droit à un joli montant astronomique en tonnes d'équivalent CO2 non émises prouvant la vigueur de la politique menée. L'Objectif 2020 (20 % d'énergies renouvelables, réduction de 20 % des émissions de CO2 et accroître l'efficacité énergétique de 20 %) sera-t-il atteint ?
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L'UE représente 14,2 % des émissions mondiales soit 3988 GT (2006). Réduire ses émissions de 20 % soit un peu moins de 1000 GT sur les 28 000 GT mondiaux, représente une goutte dans l'océan.
Sans compter que les progrès vers cet objectif unilatéral de -20 % de CO2 émis vont être difficiles à atteindre … (lire les petites lettres en bas de la seconde page de ce document de l'Agence européenne de l'environnement). Espérons que la crise ne facilite pas la réalisation de cet objectif …
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Soldes d’hiver.

Les prix du carbone au plus bas pour cause de crise économique et de blocage politique …
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Chaque année, les États membres allouent à leurs entreprises des certificats de CO2 pour l'équivalent de deux milliards de tonnes, soit près de la moitié des émissions de CO2 de l'UE, dans les secteurs de lasidérurgie, de la chimie et de la production d'énergie.

Quelque 11.000 entreprises des 27 pays membres de l'UE et de trois pays associés achètent une partie des certificats via l'ETS. Les autres leur sont accordés gratuitement et ils peuvent les mettre en vente s'ils ne les utilisent pas. La crise a réduit les activités et le prix de la tonne de CO2 a chuté. Selon les estimations, il y a actuellement 2 milliards de tonnes de CO2 de permis de polluer qui ne sont pas échangés et mis en réserve par les entreprises.

La Commissaire européenne en charge du Climat, Connie Hedegaard, avait appelé jeudi les États membres à se prononcer rapidement sur sa proposition de geler des quotas pour sauver le marché européen du carbone (ETS), menacé par l'effondrement du prix du CO2.

"Le prix de la tonne de CO2 est tombé à 2,81 euros et il devient évident que lorsque la Commission a mis en garde contre une chute dramatique des prix sur le marché européen, ce n'était pas de l'alarmisme mais une réelle possibilité", a-t-elle souligné dans un communiqué. "Nous avons présenté une solution à court terme, le gel de la mise aux enchère de quotas et soumis des options pour des mesures structurelles pour le plus long terme", a rappelé Mme Hedegaard.

La Commission européenne a préconisé de geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas de CO2 sur la période 2013-2015.

Et à peine les eurodéputés de la commission ITRE (Energie) avaient-ils rejeté, le 24 janvier, la proposition visant à geler la vente de quotas d’émissions de CO2, que le prix de la tonne de carbone tombait à moins de 3 euros. « Cela indique clairement que, quand la Commission prévient que le prix du carbone pourrait baisser dramatiquement, ce n’est pas une fausse alerte mais une véritable possibilité », a déclaré la commissaire Connie Hedgaard, (Climat) pour qui « ce n’est pas le moment de mettre le gel des quotas en veilleuse ». «  Il s’agit au contraire d’un ultime avertissement aux gouvernements et au Parlement européen », dit-elle, lançant aux Etats membres et aux députés un appel « à agir de manière responsable et à soutenir le gel des quotas ».

L’amendement demandant le rejet a été adopté par 42 voix pour et 18 contre ; le rapport de Francisco Sosa Wagner (NI, Espagne) a été rejeté par 32 voix contre, 14 pour et 11 abstentions. La proposition est donc rejetée. Une position allant à ce point à l’encontre de ses convictions que le rapporteur, Francisco Sosa Wagner (NI, Espagne), a demandé que son nom soit retiré du rapport qu’il avait proposé aux députés.

«  Le système européen d’échange de droits d’émission remplit son rôle : réaliser l’objectif de réduction des émissions industrielles de 21 % d’ici 2020. Intervenir sur un mécanisme de marché avec l’intention de créer une incitation tout en augmentant les prix pour l’industrie et les PME est un mauvais signal en période crise économique » a indiqué Romana Jordan (Slovénie), vice-coordinatrice pour le PPE, justifiant ainsi le vote du parti.

Le marché estimé (avant la crise) à 110 milliards d'euros est un élément essentiel des efforts faits par l’Europe pour inciter les compagnies électriques et l’industrie à avoir un impact réduit sur l’environnement, mais les prix du carbone sont encore bien trop faibles pour fournir cette incitation. Les analystes ont déclaré que les prix du carbone devaient être au moins de 20 euros pour inciter les compagnies à passer à une production d’énergie moins productrice de CO2. Lancé en 2005, le marché est désormais dans sa troisième phase et doit fonctionner jusqu’à 2020 au moins, ce qui signifie qu’il ne peut pas être démantelé même si le CO2 atteint un prix nul.

Le vote de jeudi est le dernier signe de la difficulté qu’a l’Union Européenne pour atteindre un accord sur la façon dont elle doit intervenir sur le marché carbone. Un vote du comité de l’environnement, prévu le mois prochain, ainsi qu’un autre vote du comité de représentants des États membres, seront bien plus décisifs.

Beaucoup doutent du fait que la proposition de la Commission soit votée, ce qui porterait un coup aux ambitions de l’Europe de mener la lutte mondiale contre l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone. Jusqu’à présent, la Pologne, qui produit beaucoup de charbon, est opposée au projet, tandis que la Grande-Bretagne est indécise.

Si le plan échoue, la Commissaire au Climat, Connie Hedegaard, a prévenu que le marché  européen deviendrait non pertinent, l’ensemble des 27 membres devant développer des schémas nationaux. Les eurosceptiques et ceux qui sont opposés à la réglementation, tels que les industries intensives en énergie, pourraient se réjouir, mais d’autres souhaitent une politique cohérente à l’échelle de l’Union Européenne et un prix du carbone à échelle mondiale.

Depuis que le marché européen du carbone a été lancé en 2005, il a été ébranlé par de nombreux problèmes, dont la fraude fiscale et une sur-allocation de permis qui ont généré des profits très importants pour les pollueurs. Les prix s'étaient déjà effondrés à près de zéro en 2007 après avoir culminé à 32 euros la tonne en Avril 2006 du fait d’une sur-allocation de permis.

Pendant ce temps …

En attendant, les compagnies aériennes européennes se font des profits sur le dos d'un marché carbone agonisant (NdA : euh du voyageur plutôt). Alors que l'aviation a refusé de payer ne serait-ce que 15% des droits à polluer qu'on devait lui attribuer cette année, elle a déjà commencé à facturer le surcoût totalement fictif des quotas carbone aux passagers. Le secteur aérien aurait empoché de cette manière, selon Bloomberg, 1,3 milliard d'euros !

Source1, Source2, Source3, Source 4 

Quelque chose de …

Le langage politique autour du RCA a abusé du terme "vertueux" où chacun, du consommateur à la multinationale ,était encouragé à faire preuve de tels comportements, quite à les y aider un peu. Mais les circuits financiers restent obscurs.

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Fonds d’aide pour le climat et paradis fiscaux.

Le recours à un intermédiaire afin de lever des fonds du secteur privé pour le climat est mis en péril par les pays riches, qui n’assurent pas la transparence et le contrôle de leurs opérations, selon un nouveau rapport du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad). Le rapport d'Eurodad « Cashing in on climate change ? » avance que d'importantes sommes destinées à la lutte contre le réchauffement climatique passent actuellement par des paradis fiscaux, où il est impossible de retracer leur destination finale.

Ce document a été publié au début du mois, peu après l'ouverture d'une enquête des autorités nigériennes quant au groupe britannique CDC évalué à 3,4 milliards d'euros. Ce groupe aurait autorisé l'utilisation, via ses filiales, de 36,5 millions d'euros pour le blanchiment d'argent au Nigeria.

« Lorsque l'argent public passe par des paradis fiscaux, on en perd la trace et il est souvent impossible de savoir dans quoi cet argent est investi et qui dirige les entreprises en cause », explique l'auteur du rapport, Javier Pereira.

Les intermédiaires financiers comme les fonds de capital-investissement et les coopératives de crédit sont de plus en plus utilisés comme « levier » pour les investissements pour le climat, grâce à une marge de crédit issue du secteur public dans les pays développés afin de couvrir le risque d'investissement.

« Le problème vient du fait qu'ils ne se plient pas aux mêmes obligations que les organisations européennes, par exemple, en termes de comptabilité et de transparence », a expliqué M. Pereira à EurActiv.

Selon l'analyse d'Eurodad quant au portefeuille d'investissement de CDC, 48 % des entreprises dans lesquelles le groupe a investi détiennent des comptes dans des paradis fiscaux. Quant à Norfund, l'institution norvégienne de financement du développement, 29 des 35 fonds analysés sont enregistrés dans des paradis fiscaux.

Paradis fiscaux

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale de la Banque mondiale (SFI) passent aussi régulièrement par des paradis fiscaux pour financer des projets, selon ce rapport.

Selon une étude réalisée l’année dernière, sept des 12 fonds de capital-investissement soutenus par la BEI sont enregistrés à l'Ile Maurice. Deux autres fonds sont enregistrés au Luxembourg, qui apparaît sur la « liste grise » des pays dont les arrangements bancaires sont discutables. Cette liste a été établie par le G20 en 2009.

Richard Willis, un porte-parole de la BEI, a toutefois déclaré à EurActiv : « Nous suivons des procédures solides pour contrôler le profil de toute personne impliquée dans nos intermédiaires financiers et pour garantir que les fonds utilisés contribuent à combler des écarts d'investissement ou à financer des projets spécifiques ».

La BEI assure le suivi de ses fonds en contrôlant les justificatifs, les opérations sur le terrain et en menant des inspections post-projet par le biais d'équipes d'évaluation dirigées par un inspecteur général indépendant, a expliqué M. Willis.

« Je n'en sais pas plus sur la manière dont les autres organisations choisissent leurs partenaires commerciaux », a-t-il ajouté.

La centrale au charbon de Kamalanga

En avril dernier, la SFI a dû lancer une enquête interne suite à des plaintes contre l'impact social et environnemental négatif du financement de la centrale au charbon de Kamalanga.

« Les intermédiaires financiers ont tendance à exercer un effet de levier pour atteindre les objectifs [gouvernementaux] pour le climat avec très peu de ressources », a indiqué M. Pereira.

L'UE souhaite mobiliser des sommes provenant d'intermédiaires financiers pour le Fonds vert pour le climat de 100 milliards de dollars par an (75,5 milliards d'euros) promis lors du Sommet de Copenhague. M.Pereira a toutefois prévenu qu'aussi tentant qu‘il puisse paraître, il n'est pas certain que ce Fonds permette d'aider les pays pauvres.

« Le secteur privé se concentre surtout sur le profit. Il existe toutefois des centaines de projets d'adaptation qui aideraient ces pays à gérer les conséquences de sécheresses ou d'inondations, mais qui n'attirent pas l'attention du secteur privé, car ils ne sont pas rentables », a-t-il commenté.

Même si Eurodad reconnaît l'utilisation de ces intermédiaires financiers comme l'un des instruments de financement pour le climat, le Réseau appelle également à :

  • la création d'un registre public des intermédiaires financiers les plus réputés
  • l'établissement d'orientations claires faisant correspondre les investissements pour le climat et les priorités des pays en
    développement
  • l'amélioration des procédures de contrôle et de transparence afin de mieux suivre et coordonner l'utilisation de fonds pour le climat

Source

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