La « contribution carbone » est annulée

(redirigé depuis Le Mythe climatique)

La « contribution carbone » qui devait entrer en vigueur en France le 1er janvier 2010 a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Cette décision a été annoncée par l’AFP hier soir vers 21 heures, c’est-à-dire 51 heures seulement avant l’entrée en vigueur prévue de la loi : on pourrait donc penser qu’il était grand temps que les Sages se réveillassent, mais en l’occurrence, ils n’avaient été saisis par des parlementaires que les 22 et 23 décembre. Autant dire que leur dinde de Noël a dû avoir un goût de loi de finances 2010.
Baptisé « taxe carbone » par une opinion publique qui, selon les sondages, lui a toujours été hostile, le « nouveau monstre fiscal » que dépeignait en septembre le journal La Tribune est donc mort-né, en attendant sa probable résurrection par François Fillon qui a annoncé un texte de remplacement pour le 20 janvier.
La première dénomination officielle de la taxe carbone avait été « contribution climat-énergie », ce qui sonnait comme une provocation pour les sceptiques. Les sceptiques avaient tout de même beau jeu de moquer les prétentions du législateur à réguler le climat comme on tourne le bouton d’un thermostat. Les déclarations post-Copenhague qui ont doctement affirmé que l’accord finalement conclu allait correspondre à une augmentation de 3°C de la température moyenne de la Terre au lieu des 2°C espérés relèvent d’ailleurs de la même prétention.
Finalement, le nom retenu pour la taxe avait été « contribution carbone ». Ce nom sonne moins comme un engagement en faveur du carbocentrisme que comme tirant son inspiration de la gabelle, ce médiéval impôt sur le sel – une denrée qui, par son caractère central dans la vie quotidienne d’alors, était peut-être un peu l’équivalent du dioxyde de carbone pour l’« utilisation » que nous en avons. Il sera peut-être instructif de s’intéresser à la dénomination qui sera retenue pour la prochaine mouture de la loi.

Après le Climategate et l’échec de Copenhague, voilà donc un nouveau revers pour le carbocentrisme, revers qui n’a certes pas la portée des deux autres mais dont les carbocentristes se seraient bien passés. De toute évidence, l’événement va contribuer encore un peu plus à brouiller leur message. Les attendus de la décision du Conseil devraient en effet donner à réfléchir sur la manière dont la loi a été conçue. Ainsi de ce passage :

[considérant que] 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi déférée sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ;
Considérant qu’il s’ensuit que l’article 7 de la loi déférée doit être déclarée contraire à la Constitution (…) ; qu’il en va de même, par voie de conséquence (…), de ses articles 9 et 10 (…)

La défaite des uns n’est toutefois pas synonyme de victoire des autres. Si les climato-sceptiques peuvent se réjouir du symbole (et ironiser sur le fait qu’il s’agit de la première décision du Conseil Constitutionnel s’appuyant sur… la Charte de l’Environnement), il reste que la décision du Conseil ne constitue ni de près ni de loin une caution apportée au scepticisme climatique. Les attendus précisent en effet que

…c’est en fonction de l’adéquation des dispositions critiquées à cet objectif [ainsi défini : « réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète »] qu’il convient d’examiner la constitutionnalité de ces dispositions ;

Les attendus montrent ainsi un Conseil Constitutionnel « carbocentriste par principe » mais qui, à raison, ne se donne pas pour fonction d’exprimer un avis sur la controverse scientifique autour du climat. À cet égard, la décision des Sages peut être rapprochée de celle de l’Ofcom, l’office de régulation britannique des télécommunications, saisi en 2007 après la diffusion sur Channel 4 du fameux documentaire climato-sceptique de Martin Durkin, The Great Global Warming Swindle [« La Grande Fraude du réchauffement climatique »]. Cet équivalent britannique du CSA avait eu grand soin de ne pas déborder de ses attributions, d’en rester à la loi sans prendre parti en faveur de l’un ou l’autre des avis scientifiques sur le climat. (L’Ofcom avait finalement débouté les plaignants de la plupart de leurs plaintes notamment au nom de la nécessité de permettre aux opinions minoritaires de s’exprimer.) La grande différence entre les deux décisions est que celle du Conseil Constitutionnel est très éloignée du débat sur le climat proprement dit, même si elle contribuera sans doute indirectement à l’alimenter.

La gifle infligée par le Conseil Constitutionnel montre que le terrain légal n’est décidément pas favorable aux carbocentristes. Les sceptiques peuvent logiquement s’en réjouir, non sans rester prudents sur l’impact de l’événement. En particulier, rien n’assure que celui-ci rapprochera la question climatique du terrain qu’elle n’aurait jamais dû quitter : le terrain scientifique. À cet égard, la divulgation toute récente par le Met Office (le Météo France britannique) d’un volumineux ensemble de données et de codes sources portant sur mille cinq cents stations météos, plusieurs mois après d’infructueuses demandes de sceptiques, est un exemple d’événement moins médiatisé mais dont l’impact à long terme est potentiellement au moins aussi grand. Les carbocentristes, en effet, sont loin d’être toujours sortis indemnes de la divulgation forcée de leurs données.

Benoît Rittaud.

51.  Marot | 1/01/2010 @ 10:50 Répondre à ce commentaire

Amaury (#49), Manu95 (#50),
Je crois qu’il faudrait analyser plus finement ce que cet article dit et d’autres publications du même.

Mon interprétation est qu’ils ont établi que, dans l’atmosphère, la fraction de CO2 d’origine anthropique reste constante.
Ce qu’ils réfutent est l’affirmation des « modèles » selon lesquels le CO2 des combustions anthropiques fait croître la teneur atmosphérique.

Leurs autres publications tendent à établir que l’augmentation de CO2 est due à la végétation, celle-ci notamment
ainsi que celle-ci.

En bref :
Oui la quantité de CO2 dans l’air augmente.
Non, ce n’est pas dû aux combustibles pétrole ou charbon.
Oui, c’est dû à des effets de végétation.
Non l’absorption de CO2 par les océans ne diminue pas.

Ce serait bien de donner votre analyse. Merci.

52.  Franck Boizard | 1/01/2010 @ 12:59 Répondre à ce commentaire

Curieux (#46),

Sarko, amateur ? Je crois que vous vous trompez sur sa profession.

Sa profession, c’est d’être élu. Pour ça, c’est un professionnel.

Ce qui se passe entre deux élections, c’est un hobby, qu’il pratique en amateur, fort bien payé et vivant dans des palais dorés.

53.  Curieux | 1/01/2010 @ 13:35 Répondre à ce commentaire

Franck Boizard (#52),

Sa profession, c’est d’être élu. Pour ça, c’est un professionnel.

Nous allons le vérifier au prochaines régionales et puis plus précisément en 2012.

54.  Franck Boizard | 1/01/2010 @ 16:08 Répondre à ce commentaire

Curieux (#53),

Sarkozy ne se présente pas aux régionales (du moins à ma connaissance !). Il faudra donc attendre 2012 pour vérifier son professionnalisme.

Sarokozy sait, comme disait Mitterrand, qu’une élection se joue dans les six derniers mois, et encore plus dans les trois derniers. Tout ce qui s’est passé avant ne compte pas (sinon, Mitterrand n’aurait pas été ré-élu en 1988).

En attendant, nous n’avons guère de chances d’échapper aux lubies «écofiscalistes».

55.  Manu95 | 1/01/2010 @ 17:12 Répondre à ce commentaire

Franck Boizard (#52),

Sa profession, c’est d’être élu. Pour ça, c’est un professionnel.

C’est surtout un avocat « comme maman » qui a mal tourné, d’où sa propension aux gesticulations (effets de manches) et aux fausses promesses (avocat = menteur professionnel).

56.  JG2433 | 1/01/2010 @ 18:51 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#55),

Très explicite : en argot, avocat = bavard.

57.  Fernand | 1/01/2010 @ 18:59 Répondre à ce commentaire

Un round de gagné mais la bataille n’est pas terminée.

Il y a trop de milliards investis du coté des réchauffistes pour que la riposte n’arrive pas.

Mais un fait demeure, la vérité commence à les déranger (il me semble qu’il a eu un film avec ce titre « La vérité qui dérange « ).

Le président du GIEC est tellement en conflit d’intérêt perpétuel car son affiliation avec le Asian Developpement Bank (ADB) est issu d’une relation d’affaires avec le TERI dont Pachauri est le DG. Récemment la ADB accordait un contrat de 120 millions aux Philippines pour y construire une centrale au charbon. Pachauri, l’ingénioeur de train, a de drôle de contacts quand on pense qu’il est lié à la Chicago Climate Exchange comme External advisor on comprend mieux les intentions de privilégier les bourses du carbone et de contrôler la Banque mondiale.

58.  Franck Boizard | 1/01/2010 @ 20:57 Répondre à ce commentaire

JG2433 (#56),

Bon, c’est totalement hors-sujet, mais, puisque vous rappelez qu’avocat se dit bavard en argot, je vous conseille une excellente lecture : Le savoir vivre chez les truands, d’Albert Simonin.

59.  JG2433 | 1/01/2010 @ 21:12 Répondre à ce commentaire

Franck Boizard (#58),

Merci !

… et toujours hors sujet.
Alphonse Boudard et Luc Etienne.– La méthode à Mimile – L’argot sans peine (La jeune Parque, 1974).

60.  pecqror | 2/01/2010 @ 0:03 Répondre à ce commentaire

Problème de frein sur la prius hybride, pour la « planète », êtes vous prêt à vous prendre un mur?
http://www.google.com/hostedne.....gEfmqgwowg

61.  JG2433 | 2/01/2010 @ 9:22 Répondre à ce commentaire

pecqror (#60),

Ce matin, sur France Inter, mention est faite du classement établi par « Que Choisir ? », à propos de la « voiture de l’année 2009 » :
1 – … ? [pas entendu son nom]
2 – Prius
3 – Logan

En ce qui concerne la Prius, pourrait-on réactualiser, à son encontre, la vacherie d’un chroniqueur automobile d’après-guerre, qui disait de la Renault « Prairie » (ancêtre de 4×4) ?
« Rien ne peut l’arrêter et certainement pas ses freins ! »

62.  scaletrans | 2/01/2010 @ 11:14 Répondre à ce commentaire

JG2433 (#61),

1 Daïhatsu

Il y avait aussi malheureusement sur France Inter, avec le philosophe de bistrot Paoli, Le Treut et cie. Si Paoli encensait, à juste titre, Maurice Allais, lui et son assistante enfonçaient à qui mieux mieux le clou du RCA: le doute n’existe pas chez ces gens, ils sont imperméables à autre chose qu’à la vulgate, même après avoir reçu Vincent Courtillot qui aurait du leur ouvrir les yeux.

63.  Franck Boizard | 2/01/2010 @ 12:26 Répondre à ce commentaire

scaletrans (#62),

«le doute n’existe pas chez ces gens, ils sont imperméables à autre chose qu’à la vulgate, même après avoir reçu Vincent Courtillot qui aurait du leur ouvrir les yeux. »

C’est la définition même de l’idéologie que d’être aveugle aux faits.

Pensez donc : le RCA offre enfin à ces gens le prétexte à abattre la société de consommation. Ils en rêvent et ils en souffrent depuis des années, que dis-je des décennies.

Que pèse, face à cette idée qui justifie une vie, vos exigences d’honnêteté et de rigueur intellectuelle ?

Sans être d’accord avec eux, je les comprends. Et ils me font pitié.

64.  JG2433 | 2/01/2010 @ 14:56 Répondre à ce commentaire

scaletrans (#62),

Après quelques minutes d’écoute de Fr. Inter, en prenant mon petit déjeuner, vers 8 heures ce matin, je vais sur internet.
Lorsque vient le tour de l’affichage de la page d’accueil du quotidien Sud-Ouest :

http://www.sudouest.com/accuei.....47994.html

Quand bien même il soit possible d’y exprimer son scepticisme (cf mon post, qui s’inspire de la lettre de Skyfal), force est de reconnaître que le combat ressemble à celui du pot de terre contre le pot de fer…

Pensée dominante + matraquage incessant !
Bien dans l’esprit du ministère de la Vérité, en charge de la propagande, selon Orwell.

65.  scaletrans | 3/01/2010 @ 11:21 Répondre à ce commentaire

JG2433 (#64),

Nous menons un travail de fourmi. Je pense qu’il ne faut pas hésiter à reprendre par courriel chaque journaliste qui se commet, par une émission ou un commentaire, dans la FARCE. Regardez les commentaires des articles électroniques, la proportion de sceptiques est importante, et on peut noter que sur le plan de la justesse des arguments par rapport aux incantations (ou même aux insultes) des réchauffistes, il n’y a pas photo.
Le simple démontage de la soi-disant accélération du réchauffement dans la lettre de Monckton/Fielding à Pachauri est très simple à mettre en œuvre pour prouver à une personne de bonne foi qu’il s’agit d’une honteuse forgerie émanant de gens sans honneur.

66.  chria | 3/01/2010 @ 14:36 Répondre à ce commentaire

Entendu ce matin sur europe 1 par eric woerth : le co2 des quotas (comprendre les émissions permises) n’est pas dangereux pour l’atmosphère…

67.  Volauvent | 3/01/2010 @ 19:08 Répondre à ce commentaire

scaletrans (#65),

J’ai trouvé cet article sur climate realists tiré du daily mail . Je l’ai trouvé tellement bon que je l’ai traduit.
Il amène à plusieurs conclusions:
– il y a vraiment une sorte de collusion (même implicite) entre les instances scientifiques officielles anglaises, le gouvernement et les financiers pour pousser au maximum ce fromage des marchés de quotas. C’est compréhensible de la part du leader mondial de l’ingéniérie financière.
– on ne sait plus très bien faire une frontière entre les opportunistes profiteurs du changement climatique et les idéologues du sujet; iil semble que cela bascule de l’un à l’autre dans les deux sens.
– les Anglais sont vraiment capables du pire ( la finance débridée, le CRU et le MET office) comme du meilleur (cet artcle du dalay meil).

Un article de Richard North, du daily mail.

«Un froid tel qui n’a pas été vu depuis plus de 25 ans à grande échelle est sur le point de poser des problèmes d’énergie aux grands pôles de consommation de l’hémisphère nord. Les 15 premiers jours de l la nouvelle année seront les plus froids, pondérés selon la population, au 30 [degrés] nord de la planète en plus de 25 ans.

Le verdict rendu par Joe Bastardi, prévisionniste météo sur la chaîne de télévision américaine AccuWeather jette un froid –au sens littéral-.

Pourtant, alors que plusieurs mois plus tôt, lui et plusieurs de ses rivaux avaient prévu correctement des gelées avant Noël, l’organisation qui nous disait l’an dernier de se préparer à un « été barbecue « a encore tout faux.

Il s’agit de notre propre et fameux Met Office, qui prédisait encore en confiance début septembre un hiver plus chaud que la moyenne pour la Grande Bretagne. Allez dire cela aux passagers d’Eurostar bloqués dans le tunnel sous la Manche pendant 18 heures avant Noël, l’arrêt de leurs trains imputé aux températures les plus froides depuis 15 ans.

Ce n’est que fin novembre que le MET OFFICE change de ton et baisse ses prévisions en disant qu’il y avait un «50 pour cent de chances» d’un hiver doux.

Lancer une pièce de monnaie aurait pu donner le même résultat – ce n’est pas cela que vous attendez d’une organisation qui dépense près de £ 170million un an, compte 1500 employés et une équipe de scientifiques qui opèrent un superordinateur de 30 millions de £ et de 1.000 milliards de calculs par seconde, avec l’empreinte carbone d’une petite ville.-

Pourtant, même avec ce tout nouvel ordinateur en route depuis le mois d’août, le 10 Décembre , le Met Office prévoyait qu’il était «plus probable qu’improbable que 2010 sera l’année la plus chaude du relevé instrumental, battant le précédent record qui a été 1998» . Cette prévision est inchangée.

Comment le Met Office peut il se tromper autant, tant sur son « été barbecue » et son hiver doux? Et est ce que la réponse à cette question ne serait pas liée sa surprenante transformation de ces dernières années?

D’une organisation créée cahin caha en 1854 pour fournir un service aux marins, puis aux aviateurs lorsque l’avion a été inventé, le Met Office est devenu une branche du Ministère de la Défense. Mais il a, depuis, transmué en une unité de propagande puissante dont la principale mission semble de convaincre le monde que nous sommes en proie à «un changement climatique dangereux».

Ceci est dû en grande partie à un seul homme – John Houghton (maintenant Sir John)- qui était directeur général et, plus tard directeur général exécutif du Met Office entre 1983 et 1991.

C’est lui, en 1988, qui a assisté à la première Conférence mondiale sur l’évolution de l’atmosphère à Toronto et plus tard devint le premier président scientifique du Groupe d’experts intergouvernemental de l’ONU sur les changements climatiques.

Il a été celui qui, avec un de ses principaux conseillers, Sir Crispin Tickell, a convaincu le Premier ministre Margaret Thatcher de financer une nouvelle unité au Met Office, le Hadley Center for Climate Prediction and Research. en 1990, qui est maintenant basé à Exeter et emploie plus de 200 personnes, devenant un temple à ce que plusieurs considèrent comme la religion du changement climatique ‘.

Son rôle essentiel est maintenant bien reconnu pour être le centre, en collaboration avec l’Unité de recherche climatique (CRU) de l’Université d’East Anglia, qui produit l’un des plus fiable ensemble de données utilisé pour suivre la température de la planète nous prouver que la planète se réchauffe.

Fondamentalement, c’est le CRU même qui a été impliqué dans la soi-disant « scandale Warmergate ‘, où une fuite d’e-mails suggère que les scientifiques du climat auraient pu manipuler les données quand elles ne donnaient pas les réponses qui prouvaient que le réchauffement planétaire se poursuit. L’Université d’East Anglia a ordonné un audit indépendant dans la perspective du Warmergate et des allégations faites contre la CRU.

La question – qui est souvent mal comprise – est que ce que l’on appelle la température de la planète que ces chercheurs produisent, et sur laquelle repose toute l’affaire pour «le réchauffement climatique dangereux», n’est pas une observation directe.

Le système de collecte de données est loin d’être parfait, conçu principalement pour l’enregistrement météo, et pas pour des prévisions climatiques à long terme. Reflétant les origines militaires du Met Office, les stations météorologiques sont situées sur de nombreux terrains d’aviation. Ils sont là pour fournir des observations en temps réel pour les aviateurs et fournir la base pour les prévisions à court terme. Elles ne sont pas des stations de surveillance climatique et sans doute ne doivent pas être utilisées comme telles.

De plus des aéroports comme Manchester, Aberdeen, qui étaient jadis des pistes d’atterrissage d’herbe, sont désormais en béton, conduisant à des variations des températures bien au-dessus du paysage environnant. Ceci est connu comme l’effet d’îlot thermique urbain.

En raison de cet effet, des changements d’instruments, des erreurs de compilation et des énormes lacunes dans le dossier, les données brutes doivent être « corrigées ». – parfois à plusieurs reprises- Puis, des techniques statistiques sophistiquées doivent être appliquées avant qu’un chiffre global unique ne soit produit.

La complexité des calculs, et la part considérable de jugement humain pour choisir un nombre limité de températures spécifiques à utiliser à partir des milliers de stations météorologiques du monde entier, laisse le processus largement ouvert à l’erreur et les préjugés. Ainsi, les résultats définitifs n’indiquent, à un degré ou un autre, pas plus que l’opinion des scientifiques qui les produisent.

C’est là que la bonne foi et l’impartialité des scientifiques impliqués est si importante, et pourquoi le scandale Warmergate a été jusqu’à présent si dommageable. Loin d’être impartiaux et dépositaires de la vérité, certains scientifiques ont montré qu’ils ont des faiblesses, plus attentifs à préserver leur pré-carré plutôt que de la science.

Le Warmergate a été renforcé peu de temps après, lorsque les analystes russes se sont plaints que le Centre Hadley avait fait du tri de températures à partir des données mises à disposition par la Russie, en utilisant seulement celles qui étaient anormalement élevées. Des plaintes similaires ont été faites sur les données des États-Unis où l’effet d’îlot de chaleur urbain et les erreurs de positionnement pourraient invalider 80 pour cent des dossiers station météo. Le mois dernier, le Met Office a réfuté l’accusation de tri de données et a dit qu’il a utilisé des données provenant d’un réseau de stations spécifiques désignées par l’Organisation météorologique mondiale.

Mais il ya une plus forte raison de douter de l’impartialité du Met Office et du Centre Hadley. Ayant eu à sa tête Sir John Houghton, un « réchauffiste » déclaré », en 2006, il a recruté un nouveau président très controversé – Robert Napier.

Décrit comme un «écologiste engagé» puis un «environnementalist passionné», avant de prendre la position la plus haute au Met Office, Napier avait été pendant sept ans le directeur général du World Wildlife Fund-UK, l’un des groupes activistes dans les affaires de changement climatique.

Jusque-là, le WWF avait été principalement concerné par les questions de la faune et la biodiversité. Il est largement admis que Napier a placé le changement climatique sur le programme pendant son mandat, en utilisant sa position pour «profiter de la puissance et l’expérience de l’organisation tout entière », pour changer son orientation et la campagne sur cette question est devenue la principale activité de l’organisation.

Entre autres choses, il a été particulièrement efficace pour faire des alliances avec les grandes entreprises, en traitant avec des gens comme le géant de l’assurance Allianz et pour convaincre la société qu’il y avait de l’argent à tirer du changement climatique.

Bizarrement, bien que le Met Office fasse toujours partie du ministère de la Défense et son personnel soient des fonctionnaires (qui, selon le Met Office lui-même dit, ‘ne peuvent pas soutenir des campagnes individuelles qui font du lobbying actif pour les aspects politiques du changement »), l’organisation a endossé l’objectif de son nouveau chef. Elle est devenue un lobbyiste et un media puissants du changement climatique, qui a contribué grandement à la conférence sur les changements climatiques à Copenhague le mois dernier, au cours de laquelle elle a lancé sa prédiction que cette année serait la plus chaude jamais enregistrée.

Cela pose la question de savoir si on peut toujours faire confiance au Met Office pour donner des prévisions exactes. Prédire le temps – à court terme et à long terme – n’est pas une science exacte. Les ordinateurs peuvent triturer des chiffres, mais les programmes ou les «modèles» qui y travaillent sont conçus par des êtres humains.

Les mêmes modèles informatiques qui sont utilisés pour prévoir que nous allons frire en l’an 2030, 2050 ou même 2080, sont aussi ceux utilisées pour produire les prévisions à court terme. Ce sont ces modèles, en Septembre, qui nous ont dit que nous allions avoir un hiver doux.

Mais les problèmes ne s’arrêtent pas là. À partir d’un organe technique, le Met Office est devenu le producteur et pourvoyeur de la propagande sans fin sur le changement climatique. Sa dernière production est une brochure coûteuse sur papier glacé, de 20 pages. Elle est bourrée d’affirmations très controversées et contestées qui sont livrés avec l’autorité d’un organisme gouvernemental, comme si elles étaient incontestables.

Il n’ya pas de place au doute, par exemple, dans l’affirmation que les êtres humains sont responsables du changement climatique.

«Les activités humaines comme la combustion du charbon, du pétrole et du gaz ont conduit à … réchauffement supplémentaire. En conséquence, au cours du siècle passé, il ya eu une augmentation sous-jacente des températures moyennes qui se poursuit.

Or, il n’y a toujours pas de réchauffement visible enregistré depuis 1998.

En effet, il a neigé au Royaume-Uni pour les trois dernières années, en particulier, le célèbre Octobre dernier quand les députés ont voté la loi sur le changement climatique. Chaque hiver a été plus sévère que les précédents, et de nombreux chercheurs indépendants, y compris Joe Bastardi, croient que la terre est entrée dans un cycle de refroidissement.

Ce qui fut une organisation très respectée risque de devenir la risée de la communauté météorologique et un danger pour nous autres.

Les agriculteurs qui comptent sur le Met Office risquent la mort de leurs animaux et la destruction de leurs cultures. Les autorités locales, qui comptaient sur leurs stocks de sel, car le Met Office avait déclaré que l’hiver serait doux, mettent la vie des automobilistes et des piétons en danger. Les Compagnies aériennes, mal préparées à la neige, ont perdu des millions de livres sterling, tandis que les plans de voyage de centaines de milliers de personnes ont été perturbés.

Le Met Office semble avoir oublié ce pourquoi il avait été mis en place – pour prévoir la météo au jours le jour. Au lieu de cela, il consacre des énergies au fantasme que l’on peut prédire le climat des décennies à venir quand il ne peut même pas vous révéler si il va neiger la semaine prochaine, ou si nous pourrions avoir un « été barbecue »

Source Lien: dailymail.co.uk

68.  Manu95 | 3/01/2010 @ 20:11 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#67),

Merci pour cette excellente traduction !

Avec le titre et le lien avec l’original c’est mieux pour celui qui désirerait le retrouver 😉

It has a gigantic supercomputer, 1,500 staff and a £170m-a-year budget. So why does the Met Office get it so wrong?

By Richard North
Last updated at 11:23 AM on 03rd January 2010

Source dailymail.co.uk

69.  Araucan | 3/01/2010 @ 20:50 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#68), Volauvent (#67),

Merci pour la traduction et les liens : je vais le poster

70.  Manu95 | 3/01/2010 @ 21:21 Répondre à ce commentaire

Araucan (#69),

Ne va pas trop vite. J’ai déjà corrigé quelques petites erreurs dans la traduction. Je suis prêt à la mettre à disposition sur mon site.

Que préfères-tu un document .doc, .odt ou .pdf avec la mise en forme ou un bête fichier .txt ?

Je retravaille toujours les documents avec OOo – ce qui me permet de profiter de mon vérificateur d’orthographe amélioré par mes soins. Ils sont alors au format ODT mais je peux les convertir dans les formats précités.

71.  Araucan | 3/01/2010 @ 21:30 Répondre à ce commentaire

Manu95 (#70),

Mail envoyé … 😉

72.  rex | 4/01/2010 @ 15:31 Répondre à ce commentaire

Je commence à me poser de sérieuses questions.
Entre l’échec du soi disant « sommet » de Copenhague, le report de la taxe carbone, il y a quelque chose de bizarre selon moi.
Je vois peut être le mal partout, mais je ne sais pas, quelque chose me fait penser qu’il y a un truc pas net.
Aucune décision prise à Copenhague, OK, impossible de mettre d’accord tout le monde. Mais si il y avait eu de nouvelles informations mises à leur disposition, qui discrédite (à juste terme selon moi), l’influence du seul CO2 comme cause du « réchauffement »?
Sans être naïf, je me demande si l’affaire des emails piratés n’a pas eu une influence sur les résultats de cette réunion.

Comme si, au dernier moment, on s’apercoit qu’on va faire une énorme connerie et qu’on fait machine arrière pour essayer de ne pas foncer sur les rochers.
Enfin moi, quelque chose me chiffonne la dedans, et le fait que la taxe carbone soit repoussé ne fait que me conforter dans mon idée.
Si d’autres pays se mettent à modifier leur objectifs de réduction du carbone, la je commencerai à m’inquiéter.

Enfin, je me fais peut être des films, on verra bien ce qui arrivera…

73.  Volauvent | 4/01/2010 @ 16:14 Répondre à ce commentaire

rex (#72),

Rex,

vous faites une erreur d’interprétation: la taxe carbone est repoussée car elle exemptait trop de monde, et pas parce qu’elle est remise en question.
Et Copenhague a échoué car ni les USA, ni la Chine, ne veulent de gouvernance mondiale, dans quelque domaine que ce soit. Et Obama n’avait pas mis le changement climatique dans ses priorités, qui étaient la crise économique et le système de santé.
Donc le climategate n’a eu aucun effet sur ces évènements.

Il peut effectivement avoir des répercussions en Angleterre et aux Etats Unis, où la justice est plus indépendante que dans bien des pays; s’il y a matière à attaquer juridiquement, cela se fera.

Qu’entendez vous par: si d’autres pays….m’inquiéter?

74.  thierry_st_malo | 4/01/2010 @ 17:44 Répondre à ce commentaire

Je suis assez d’accord avec vous. J’ai bien l’impression que parmi les gens que le GIEC n’a pas convaincus il n’y a pas que vous et moi ; il y a peut-être aussi le Conseil Constitutionnel…
L’attitude de Nicolas Sarkozy s’explique très bien : ses rapports très ( à mon avis, trop ) étroits avec le show-biz le portent à croire très ( trop ) facilement que Si On L’A Vu A La Télé, C’Est Que C’Est Vrai. Vous avouerez que pour s’imaginer sérieusement que Nicolas Hulot, Yann-Arthus Bertrand et autres songent à autre chose que se remplir les poches, hein !

@Volauvent : D’accord avec votre analyse des motivations d’Obama. Je me permets cependant d’ajouter que s’il n’a pas mis le changement politique dans ses priorités c’est que pour l’instant, en bon professionnel de la politique qu’il est, le créneau ne lui paraît pas assez porteur. Qui sait ? Au prochain Sommet Pour Sauver La Planète ( en supposant qu’il ait lieu ) les choses changeront peut-être. Une chose est sûre : l’assistance sera plus clairsemée.

75.  miniTAX | 4/01/2010 @ 17:53 Répondre à ce commentaire

thierry_st_malo (#74), vous voulez sûrement dire « Obama n’a pas mis le changement climatiques dans ses priorité » ? Ce qui est bien sûr une affirmation totalement fantaisiste.
Obama, c’est celui qui a déclaré au sujet du changement climatique, dans un ton messianique qui fait tant bander nos médias franchouillardes, lors de son discours d’investure en Jan 2009 que, tenez vous bien :

Les générations futures verront cette investiture comme le moment où la hausse des océans s’est ralentie et où notre planète a commencé à guérir

Sans rire !

76.  Ben | 4/01/2010 @ 17:56 Répondre à ce commentaire

Méfions-nous des surinterprétations. L’annulation de la taxe carbone ne signifie pas du tout, à mon avis, qu’il y ait un retournement de l’opinion de nos dirigeants. C’est juste un revers conjoncturel des carbocentristes. (C’est bien leur tour, d’avoir un peu de malchance.) Éventuellement, cela montre peut-être aussi qu’il est peut-être fini, le temps où tout leur était permis au motif qu’ils sauvent la planète : pour moi, le principal point commun entre Copenhague et l’annulation de la contribution carbone, c’est qu’il s’agit d’argent dans les deux cas. C’est souvent quand il s’agit de sortir le porte-monnaie que certains se réveillent et se disent qu’on ne peut pas faire n’importe quoi quand même.

77.  thierry_st_malo | 4/01/2010 @ 18:26 Répondre à ce commentaire

miniTAX (#75),
Merci d’avoir rectifié mon erreur de vocabulaire smile. Mais pour la suite vous verrez : je ne suis peut-être pas si stupide. Je vous admire beaucoup ( c’est vrai, en plus ! ) pour l’étendue de vos connaissances, mais pour ma part je m’essaie humblement à l’art difficile de la prospective. Ma seule recommandation : ma mère, qui m’a toujours dit : « Thierry, tu es presque aussi intelligent que moi ! » 😉

78.  thierry_st_malo | 4/01/2010 @ 18:33 Répondre à ce commentaire

miniTAX (#75),
J’oubliais : ma mère ajoutait aussi : « Quand tu annonces des catastrophes, elles se réalisent toujours. » sad

79.  Araucan | 4/01/2010 @ 19:19 Répondre à ce commentaire

Ben (#76),

Sur la taxe carbone, cela continue …

http://www.lesechos.fr/info/fr.....arbone.htm

80.  rex | 4/01/2010 @ 22:09 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#73), La taxe carbone a été repoussée bien évidemment pour des raisons économiques. Je me suis peut être mal exprimé, mais je sais que cette taxe sera appliquée de toutes facons, mais peut être pas sous la même forme et les mêmes contraintes.

Quant à Copenhague, personne ne saura jamais ce qu’il s’est dit dans le bureau des dirigeants, mais le fond de ma pensée n’en sera pas fondamentalement changé malgré ce qui pourra arriver par la suite.

Et pour la chose qui m’inquièterait, c’était juste un peu d’humour, parce qu’on sait que le carbo centrisme est la seule chose qui fait foi dans les gouvernements, donc le jour ou ils changeront d’avis, c’est vraiment qu’il y aura un gros pépin 😉

81.  Volauvent | 5/01/2010 @ 0:30 Répondre à ce commentaire

rex (#80),

Pas du tout. C’est une affaire purement juridique. Le Conseil constitutionnel (peut être poussé par des motivations politiques, voire de personnes) a estimé que la taxe contrevenait au principe institutionnel d’égalité devant l’impot, point barre. Il ne porte donc aucun jugement sur la taxe elle même.
Ensuite rentrent des considérations économiques, puisque la charge financière pour l’industrie lourde avec 17 euros la tonne serait quasi économiquement insupportable en terme de compétitivité avec nos voisins européens.Le gouvernement devra donc sans doute trouver un compromis pour respecter la décision du conseil tout en minimisant la charge pour les gros émetteurs industriels; c’est ce qu’il dit d’ailleurs.
Il se trouve que je connais bien le sujet, et ceux qui en parlent, ministres ou députés, semblent ne pas le connaître: c’est un casse tête. En particulier trouver des compensations pour les gros émetteurs industriels (comme cela est fait pour les particuliers) pose des milliers de problèmes, légaux et pratiques.

82.  Laurent | 5/01/2010 @ 11:49 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#81),

Un truc qui pose des milliers de problèmes et qui n’en résout aucun, en général on le range dans la catégorie des nuisibles, non?
Nous sommes donc bien entré dans l’ère de l’éco-politique… on créée des éco-taxes nuisibles pour pouvoir sauvegarder ultérieurement la taxo-diversité….

83.  yvesdemars | 5/01/2010 @ 12:13 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#81),

absolument et un des plus gros problèmes est qu’une compensation serait assimilée à une aide d’Etat donc contraire à la réglementation européenne et pourrait être attaquée par les autres Pays.

Donc Casse-tête

84.  miniTAX | 5/01/2010 @ 12:16 Répondre à ce commentaire

Ensuite rentrent des considérations économiques, puisque la charge financière pour l’industrie lourde avec 17 euros la tonne serait quasi économiquement insupportable en terme de compétitivité avec nos voisins européens.

Volauvent (#81), si vous connaissez bien le sujet, vous n’êtes pas sans savoir que la charge sur la compétitivité de la taxe carbone ne pèse pas que sur l’industrie lourde mais sur TOUTE l’industrie, à fortiori celle en compétition internationale, notamment avec l’Asie.
Et ça, Carbozy, il le sait très bien puisqu’il voulait instaurer une barrière douanière éCO2logique pour limiter les ravages causées par son TOC de tax. Barrière douanière qui n’a bien sûr aucune chance de se faire. Bref, l’art et la manière de mettre la charrue devant les boeufs, en flinguant une économie déjà au fond du trou mais qui ne surprend plus personne venant de notre petit excité du bocage qui veut fourrer son nez partout, avec la bénédiction de l’Enarchie : quand ça marche on réglemente, quand continue de marcher, on taxe, quand ça ne marche plus, on subventionne.

En quelque sorte, la catastrophe climatique, on l’a eu. Pas à cause du climat mais à cause de la politique du climat. Comme presque toujours, pas besoin de chercher loin, le bug est entre la chaise et le clavier.

85.  Flo | 5/01/2010 @ 12:49 Répondre à ce commentaire

Quand une « journaliste » qui n’y comprend rien essaie d’anticiper sur des décisions que prendraient des politiques qui n’y comprennent pas grand chose, d’amalgames en imbecilités ça donne cet espèce de charabia:

http://www.lefigaro.fr/conjonc.....#xtor=AL-5

« Christine Lagarde rappelle qu’après l’annulation du dispositif initial par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, «le principe même de la taxe, son niveau et la redistribution pour les ménages ne sont pas remis en cause». »

Puis juste après :

« Quid des 1.018 sites industriels les plus polluants ? Ils étaient épargnés dans la loi initiale, ce qui a motivé son rejet par le Conseil constitutionnel, au motif d’une «rupture d’égalité devant les charges publiques», autrement dit le principe d’égalité devant l’impôt n’était pas respecté puisque les ménages en auraient supporté essentiellement la charge »

Faudrait savoir.

et enfin tout juste derrière :

« alors que les agents exemptés émettent 93% du dioxyde de carbone rejeté »

1018 sites en France émettent 93 % du CO2 rejeté? Et on veut taxer tout le monde?

Elle devrait prendre (au moins) un bon café la petite Perrine avant de commetre un tel arcticle. Il n’y a personne pour relire les articles avant de les mettre en ligne?

86.  Volauvent | 5/01/2010 @ 14:21 Répondre à ce commentaire

miniTAX (#84),

Bien sûr, toute l’industrie est concernée mais à des degrés divers; tout dépend de la part de taxe qui entrerait dans les coûts ajoutés et de l’exposition à la concurrence internationale. Il se trouve que dans le cadre de la révision de la Directive européenne sur les permis d’émission, l’union européenne a fait l’étude qui convient; elle a déterminé des critères d’intensité d’émission et des critères d’exposition à l’international pour dresser la liste des activités qui ne pourraient supporter la charge d’achat des quotas en totalité.
On risque donc, pour ces industries, d’un coté de leur distribuer des quotas gratuits pour ne pas les pénaliser (et à la suite d’études européennes officielles approuvées par le gouvernement) et de l’autre d’annuler ces exemptions d’achat par une taxe.

Par ailleurs, dans toutes les activités qui ont, au moins à moyen terme, un quasi monopole géographique et qui seraient taxées(energie, chauffage des locaux, transports…) on a un effet en cascade qui retombe toujours sur le consommateur final. Par exemple pour l’essence, il y aura la taxe directe à l’achat, plus la taxe directe des achats des raffineurs pour leur fonctionnement propre qu’ils répercuteront, plus la répercussion par les raffineurs des surcouts de l’électricité dus au fait que les producteur d’électricité répercuteront aux raffineurs leurs surcouts à eux (taxes sur leurs achats ou achat à 100 % de leurs quotas…)
Un casse tête je vous dis…
Et comme certains l’ont déjà souligné, les compensations aux entreprises s’il y en a ne devront pas tomber sous le chapitre des aides de l’Etat.

87.  Myke | 5/01/2010 @ 14:30 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#81),
Comme vous avez l’air bien au fait de cette question, vous pourrez peut-être m’éclairer (ou nous éclairer) sur une question de calendrier qui m’intrigue. La loi de finances est votée en seconde lecture le vendredi 18 décembre. Le Conseil constitutionnel est saisi le mercredi 23 décembre (notons bien la date) par plus de 120 parlementaires en termes identiques et bien pesés, la saisine porte sur de nombreux points, soigneusement argumentés (de l’avis même du CC) ; mais le seul et unique grief concernant la taxe carbone vise l’article 9 qui institue le remboursement aux ménages, le motif invoqué étant que ce remboursement est uniforme (sauf la question de résidence dans un PTU ou non) et n’est donc pas différencié selon les revenus.
Le Conseil constitutionnel examine la requête, décide alors de s’autosaisir de la constitutionnalité de l’ensemble des articles taxe carbone (articles 7, 9 et 10 et extraits article 2) et rend son verdict d’annulation complète du dispositif le mardi 29 décembre, avec des commentaires particulièrement détaillés, nourris de chiffres (puisés notamment dans le copieux rapport Keller et bien d’autres références).
Ils travaillent la nuit et par surcroît la nuit de Noël, ces gens-là ?
J’ai tendance à penser que lors du vote de la loi, tout le monde savait déjà que la taxe carbone serait retoquée en totalité. Ce qui expliquerait que le nouveau texte soit présumé prêt dès le 20 janvier, alors que tout a été fichu en l’air.
Je dirai même plus, c’est bizarre…

88.  Flo | 5/01/2010 @ 15:12 Répondre à ce commentaire

@Myke

Il ne semble pas que le « nouveau » texte ait été présumé prêt dès le 20 janvier:

http://www.lefigaro.fr/conjonc.....#xtor=AL-5

A moins que l’arbitrage politique en vue des élections ne prévale finalement.

89.  Volauvent | 5/01/2010 @ 15:12 Répondre à ce commentaire

Myke (#87),

Je pense que vous fantasmez; la saisine par les parlementaires était sans doute dans l’air depuis quelques temps et cela a laissé plus de temps au conseil pour se préparer.
Je ne sais pas si vous avez été haut fonctionnaire ou si vous avez travaillé avec eux (moi je ne le suis pas mais j’ai eu l’occasion de les observer) ils sont capables d’une quantité de travail dans un temps limité considérable.
Mais ce qui indique que cela a été fait dans la précipitation, c’est que les commentaires sur la décision présentent des arguments manifestement très faibles et dénotent une incompréhension (à moins que ce soit une volonté de faire semblant de ne pas comprendre, mais je ne crois pas) des systèmes de contraintes carbone appliquées aux entreprises. Le dossier n’est donc pas si pertinent que cela.

90.  Myke | 5/01/2010 @ 16:03 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#89),
Au fond, je ne crois pas que nous soyons tellement en désaccord : 1/ cette affaire a été en gestation de plus longue main que ce que l’on nous laisse croire, et 2/ l’amateurisme a été la règle tout au long de la procédure (comme beaucoup de ce qui découle du « Grenelle »)
Dans ma carrière, j’ai approché souvent de hauts fonctionnaires (je ne le suis pas) ; j’atteste ce que vous dites de leur puissance de travail ; j’ajouterai cependant, quant aux résultats, que le meilleur côtoie le pire. En effet, par qui sont donc conseillés nos parlementaires et nos gouvernants ?
Qiuand à la date du 20 janvier, je ne l’ai pas inventée. J’apprends par Flo qu’elle ne sera pas tenue ; dont acte.

91.  Volauvent | 5/01/2010 @ 16:08 Répondre à ce commentaire

Myke (#90),

Le 20 janvier avait été prévu pour coincider avec une réunion interministérielle déjà prévue; l’objectif était sans doute de pouvoir donner le chèque de compensation avant les régionales, mais c’était avant que les ministres se rendent compte de la complexité de l’exercice qu’ils auront à faire. Il est maintenant d’ailleurs prévu une consultation avec les industriels concernés. Tout cela va évidemment demander du temps.

92.  Araucan | 5/01/2010 @ 21:20 Répondre à ce commentaire

Myke (#90),

l’amateurisme a été la règle tout au long de la procédure (comme beaucoup de ce qui découle du “Grenelle”)

Oui… j’ai pu le mesurer sur d’autres sujets que la taxe carbone : le processus est celui-ci : on retient en petit comité, une mesure qui est de nature à frapper l’opinion ou qui fait slogan, sans en avoir au préalable regardé les implications, limites, effets possibles positifs ou négatifs, cadre européen, etc … Ensuite, l’administration doit se débrouiller pour que cela marche …

Pour la taxe carbone, il y a bien eu le rapport Rocard mais ce qui a importé c’est la caution vert qu’il donnait.

A toutes fins utiles
texte initial (articles 5, 6 et 7) http://www.assemblee-nationale.....418_414356

Texte final

Article 7

I. – A. – Après l’article 266 quinquies B du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies C ainsi rédigé :

« Art. 266 quinquies C. – 1. Il est institué au profit du budget de l’État une contribution carbone sur les produits énergétiques repris au tableau suivant, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Les tarifs sont fixés comme suit :

«

Désignation des produits

Indices
d’identification
du tableau B
de l’article 265

Unité de
perception

Tarif
(en euros)

White spirit : 4 bis Hectolitre 4,02

Essences et supercarburants utilisés pour la pêche : 11, 11 bis et 11 ter hectolitre 1,03

Essences et supercarburants (hors utilisation pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d’aviation : 6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55 Hectolitre 4,11

Essence d’aviation : 10 Hectolitre 3,93

Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes : 13,13 bis, 13 ter, 15 bis, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 Hectolitre 4,25

Huiles lourdes, fioul domestique (hors usage pour le transport fluvial de marchandises) : 20, 21 Hectolitre 4,52

Fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises : 21 Hectolitre 2,92

Gazole : – utilisé pour la pêche :22 Hectolitre 1,13

– autres : 22 Hectolitre 4,52

Fioul lourd : 24 100 kg net 5,30

Gaz de pétrole liquéfiés : 30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter, 33 bis et 34 100 kg net
4,84

Gaz naturel à l’état gazeux : 36 et 36 bis 100 m3 3,65

Émulsion d’eau dans du gazole : 52 et 53 Hectolitre 3,93

Gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, utilisé comme combustible : Mégawattheure 3,14

Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 de la nomenclature douanière : Mégawattheure 6,23

« Tout produit autre que ceux prévus au tableau du présent 1, destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif en vue d’accroître le volume final des carburants pour moteur, est assujetti à la contribution carbone au tarif applicable au carburant équivalent ou au carburant dans lequel il est incorporé.

« À l’exclusion de la tourbe reprise au code NC 2703 de la nomenclature douanière, tout hydrocarbure autre que ceux prévus au tableau du présent 1, mis en vente, utilisé ou destiné à être utilisé comme combustible, est soumis à la contribution carbone au tarif applicable pour le combustible équivalent.

« 2. La contribution carbone ne s’applique pas aux produits :

« – destinés à être utilisés par des installations soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre prévu par la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive n° 96/61/CE du Conseil ainsi que par des installations visées à l’article 27 de la directive précitée ;

« – destinés à être utilisés par des installations mentionnées au premier alinéa du 2 de l’article 9 bis de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, précitée, exploitées par des entreprises au sens du 2 de l’article 11 de la directive n° 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, dont les achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production, ou dont le montant total des taxes intérieures de consommation dues sur les produits énergétiques et l’électricité qu’elles utilisent est d’au moins 0,5 % de la valeur ajoutée ;

« – destinés à être utilisés par les installations des entreprises mentionnées au 4° du 5 de l’article 266 quinquies B ;

« – destinés à un double usage au sens du 2° du I de l’article 265 C ;

« – utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionné au 3° du I de l’article 265 C ou au c du 1° du 4 de l’article 266 quinquies B ;

« – utilisés dans les conditions prévues au III de l’article 265 C et au b du 3 de l’article 265 bis ;

« – utilisés par des aéronefs, à l’exclusion des aéronefs de tourisme privés ;

« – utilisés pour les transports maritimes internationaux et intracommunautaires, autres qu’à bord de bateaux ou navires de plaisance privés. Toutefois, pour les transports maritimes effectués exclusivement dans les eaux territoriales françaises, le tarif de la contribution est réduit de 35 % par rapport au tarif normalement applicable aux produits énergétiques utilisés ;

« – utilisés dans les départements d’outre-mer jusqu’au 30 juin 2010.

« 3. La contribution carbone est due par les mêmes personnes que celles qui sont redevables des taxes intérieures de consommation mentionnées aux articles 265, 266 quater, 266 quinquies et 266 quinquies B. Le fait générateur et l’exigibilité sont ceux applicables auxdites taxes intérieures de consommation. »

B. – Au sixième alinéa de l’article 265 septies du même code, le montant : « 39,19 € » est remplacé par le montant : « 37,59 € ».

C. – Au troisième alinéa de l’article 265 octies du même code, le montant : « 39,19 € » est remplacé par le montant : « 34,67 € ».

D. – À la première phrase du premier alinéa du 1 de l’article 267 du même code, la référence : « et 266 quinquies B » est remplacée par les références : « , 266 quinquies B et 266 quinquies C ».

E. – Au premier alinéa du VI de l’article 266 quindecies du même code, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2013 ».

F. – Au 6° de l’article 427 du même code, la référence : « ou 266 quinquies B » est remplacée par les références : « , 266 quinquies B ou 266 quinquies C ».

II. – Dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, une commission de suivi de la contribution carbone est instituée. Elle a notamment pour mandat d’évaluer l’efficacité de cette contribution et de donner un avis sur la détermination de son assiette et l’évolution de son taux. La composition et les missions de la commission sont précisées par décret en Conseil d’État.
Article 8

L’article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié :

1° Le tableau du 1 est ainsi modifié :

a) Le 3 est complété par les mots : « , sous nomenclature douanière combinée NC 220710 » ;

b) Au 4, après les mots : « d’origine agricole », sont insérés les mots : « , sous nomenclature douanière combinée NC 220710, » ;

2° Le 1 bis est abrogé.

Article 9

I. – Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé :

« Art. 200 quindecies. – 1. Les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B, bénéficient d’un crédit d’impôt forfaitaire de 46 €.

« Ce montant est porté à 61 € lorsque le contribuable est domicilié, au 31 décembre de l’année d’imposition, dans une commune qui n’est pas intégrée à un périmètre de transports urbains défini à l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ou qui n’est pas comprise dans le ressort territorial du Syndicat des transports d’Île-de-France mentionné au I de l’article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France.

« 2. Le crédit d’impôt mentionné au 1 est doublé pour les couples soumis à imposition commune.

« Il est majoré de 10 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Toutefois, la majoration de 10 € est divisée par deux pour les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents.

« 3. La qualité de contribuable est appréciée au 31 décembre de l’année d’imposition.

« 4. Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu après imputation des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, 200 octies et 200 decies A, après imputation des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. »

II. – En 2010, le crédit d’impôt mentionné à l’article 200 quindecies du même code est versé par anticipation dans les conditions suivantes :

1° Pour les contribuables compris dans les rôles de l’année 2008, il est versé selon des modalités fixées par décret.

Ce versement prend la forme d’une diminution du premier acompte pour les contribuables soumis aux acomptes trimestriels mentionnés à l’article 1664 du même code ;

2° Pour les contribuables qui n’ont pas été compris dans les rôles de l’année 2008, le crédit d’impôt peut être versé par anticipation, sur demande du bénéficiaire formulée avant le 30 avril 2010 ;

3° Par dérogation au second alinéa du 1 de l’article 200 quindecies du même code, la condition liée au domicile du contribuable est appréciée au 1er janvier 2009.

La régularisation des versements anticipés intervient lors de la liquidation de l’impôt afférent aux revenus de l’année d’imposition, après imputation éventuelle des différents crédits d’impôt et de la prime pour l’emploi.

III. – Pour les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer, les montants mentionnés aux 1 et 2 de l’article 200 quindecies du même code sont divisés par deux pour l’imposition des revenus de l’année 2009 et le II du même article ne s’applique pas.

IV. – Le I est applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2009.

Article 10

Les consommations de fioul domestique et de fioul lourd respectivement repris aux indices 21 et 24 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, les consommations de houille, de lignite et de coke repris respectivement aux codes NC 2701, NC 2702 et NC 2704, les consommations de gaz de pétrole liquéfiés repris aux codes NC 2711-12 à NC 2711-1900 et les consommations de gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et NC 2711-21, effectuées par les personnes mentionnées au IV de l’article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, font l’objet d’un remboursement partiel de la contribution carbone mentionnée à l’article 266 quinquies C du même code.

Au titre de 2010, le montant du remboursement est égal à 75 % du tarif de la contribution carbone applicable à chaque produit mentionné au premier alinéa.

Les personnes mentionnées au premier alinéa déposent, auprès de la trésorerie générale dans le ressort de laquelle se trouve le siège de leur exploitation, leur demande de remboursement de la contribution carbone supportée sur les consommations de l’année précédente.

En 2010, le remboursement fait l’objet d’un acompte versé au début de l’année. Le montant de cet acompte est égal à 75 % du tarif de la contribution carbone relative à chacun des produits mentionnés au premier alinéa, appliqué aux volumes des produits consommés par le demandeur au cours de l’année 2009. Dans les départements d’outre-mer, le montant de l’acompte est égal à 75 % du tarif de la contribution appliqué aux volumes des produits consommés par le demandeur au cours du second semestre 2009.

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées au premier alinéa adressent leurs demandes d’acompte et de remboursement.

Avant effet du conseil constitutionnel.

Ensemble du dossier http://www.senat.fr/dossierleg.....te_complet

Voir là pour le rapport http://www.assemblee-nationale.....tII-v1.asp ( faire rechercher : article 5)

Le Conseil constitutionnel a considéré la directive ETS (quotas) mais n’a pas considéré qu’il y avait égalité de charges (quotas gratuits) …

93.  Volauvent | 6/01/2010 @ 9:57 Répondre à ce commentaire

Araucan (#92),

Hier, une partie de l’émission C dans l’air était consacrée à la taxe carbone.
Les invités étaient les incontournables habituels Marseille, Frémeaux et Carcassone pour la partie juridique et Thréard dans le rôle du sceptique (après son article non politiquement correct dans le figaro).
Seul Frémeaux, plus politique que les autres, a défendu (mollement) la taxe. Jacques Marseille (qui d’habitude m’énerve prodigieusement) a fait un réquisitoire implacable.
Carcassonne a bien résumé l’aspect juridique. Mais comme d’habitude, aucun ne connaissait le sujet techniquement et ils ont répété les âneries qu’on entend partout: les industriels non taxés représentent 93% des émissions: c’est faux! L’industrie et l’énergie réunies qui étaient exemptées de taxes représentent environ 25%, pas plus.
Et Carcassone, pour appuyer l’argument du Conseil Constitutionnel sur l’égalité devant l’impôt a cité le désavantage « d’une petite cimenterie envers une grosse ». C’est une double ânerie, d’abord parce qu’il n’y a pas, en France, de petites cimenteries; ensuite, parce que les industries qui sont soumises aux marchés de quotas le sont par secteurs: donc toutes les aciéries, toutes les cimenteries, toutes les raffineries sont dans la même situation quelqusoit leur taille. L’égalité devant l’impôt soulignée par le Conseil se comprend donc entre une boulangerie et une aciérie, un labo pharmaceutique et une usine d’aluminium… Cela a peut être un sens au regard d’un constitution qui date de Napoléon, mais acun sens sur le plan de la concurrence dans une économie moderne; il faudrait parler de non distorsion de concurrence, et pas d’inégalité devant l’impôt.

94.  Manu95 | 6/01/2010 @ 10:48 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#93),

Cela a peut être un sens au regard d’un constitution qui date de Napoléon,

Tiens donc, je croyais naïvement que votre Constitution datait de 1791. Mais la dernière révision en date est de 1958
http://fr.wikipedia.org/wiki/C.....française

À noter que la Constitution de 1793 reprenait « La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » du 24 juin 1793, qui en son article 35 disait : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »

On comprend que cet article 35 ait été retiré très vite…
http://www.deljehier.levillage.org/chan_rev.htm

95.  Myke | 6/01/2010 @ 11:14 Répondre à ce commentaire

Volauvent (#93),
Les 93% représentent la part des seules émissions industrielles qui est couverte par l’ETS.
On trouve l’explication dans le rapport Keller qui cite l’Ademe.
Malheureusement, je ne parviens pas à reproduire correctement le tableau (mille excuses).
5 branches sont totalement (ou presque) soumises à l’ETS : sidérurgie, ciment, briques, verre (100%) + papier (98%).
Les 93% représentent la somme de la troisième colonne, c’est à dire la somme des pourcentages de chaque branche soumise à ETS rapportés au total des émissions industrielles.

b) Les émissions visées par la contribution climat-énergie
Sur ces fondements, le champ d’application de la contribution climat-énergie pourrait être défini de manière négative, comme couvrant l’ensemble des émissions dégagées par les consommations énergétiques non incluses dans l’ETS. Selon le Livre blanc, l’ETS concerne actuellement 37 % des émissions de CO2. Les 63 % non couverts se répartissent entre les transports (35 %), le résidentiel tertiaire (25 %) et les autres émetteurs (3 %).
Autrement dit, les redevables visés seraient donc essentiellement les ménages, à travers leurs dépenses liées à l’habitation et au carburant, le secteur économique tertiaire (dont les transports), l’industrie hors ETS, l’agriculture et la pêche.
L’ETS concerne en particulier la quasi-totalité (93 %) des émissions de CO2 industrielles63(*), qui se trouveraient de facto exonérées de contribution (cf. tableau).

La couverture par l’ETS des rejets de CO2 dans l’industrie
(entreprises de plus de 10 salariés, hors carburant)

Branches soumises à l’ETS
Part des émissions de la branche couverte par l’ETS
Part des émissions exonérées car couvertes par l’ETS dans le total des émissions industrielles
Sidérurgie 100 % 19 %
Chimie 47 % 7 %
Chaux et ciment 100 % 12 %
Céramique 5 % 0 %
Tuile et brique 100 % 1 %
Verre 100 % 3 %
Papier et carton 98 % 3 %
Autres 43 % 6 %

Total hors énergie 50 %
Energie 43 %

Total général 93 %
Source : ADEME

A titre de précédent, la Suède exonère largement de taxe carbone ses entreprises soumises à l’ETS.

96.  Myke | 6/01/2010 @ 11:33 Répondre à ce commentaire

La dernière phrase de mon post n’est pas une citation, c’est une remarque de ma part. L’exonération en Suède représente 79% de la taxe, je crois me souvenir.

97.  Volauvent | 6/01/2010 @ 11:35 Répondre à ce commentaire

Myke (#95),

Je sais bien, mais ce n’est pas ce qui est dit dans les media; ils ne disent pas 93% des émissions industrielles sont exonérées, car ils omettent le mot « industrielles ».
Les secteurs non couverts entièrement comme la chimie sont sous la Directive par le biais des installations de combustion. La Chimie sera à 100% en 2013.
Il faut noter aussi que dans l’énergie, il y a la production de chaleur et les raffineries; la production d’électricité ce n’est pas plus que 25%.

98.  Myke | 6/01/2010 @ 11:52 Répondre à ce commentaire

Araucan (#92),

le processus est celui-ci : on retient en petit comité, une mesure qui est de nature à frapper l’opinion ou qui fait slogan, sans en avoir au préalable regardé les implications, limites, effets possibles positifs ou négatifs, cadre européen, etc…

Dans le processus, vous oubliez la « conférence » des 100 (ou 200 ou 300) « experts » (sic) »de haut niveau »(sic), réunis de préférence un vendredi après-midi, qui ont pris vaguement connaissance des dernières phrases du texte final en voiture juste avant de venir et qui l’approuvent à l’unanimité car ils sont pressés de partir en WE.
En effet, il n’y a malheureusement pas que pour la taxe carbone.

99.  Orangina | 6/01/2010 @ 14:27 Répondre à ce commentaire

Justice – Sarkozy place un proche au Conseil constitutionnel
Echaudé après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a décidé de nommer au sein de cette institution en mars prochain, un ami et juriste chevronné, l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois.

Lire l’article : ici

100.  chria | 6/01/2010 @ 16:03 Répondre à ce commentaire

Orangina (#99),
Bienvenue dans un monde de droit…

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