Contexte:

En mars dernier, les ministres de l’environnement européens ont déterminé deux questions primordiales pour financer le changement climatique dans les pays en développement (EurActiv 03/03/09) :

-La hausse des recettes émanant des négociations des permis d’émission

-L’engagement d’allouer annuellement des fonds en fonction de l’évaluation des progrès effectués par chaque pays dans la réduction de leurs émissions, en prenant en compte la force économique du pays

Les ministres ont accepté les revendications des pays en développement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 15 à 30 % d’ici 2020 (EurActiv 29/01/09). Ils ont demandé aux pays en développement de concevoir un plan de régime carbone allégé pour 2012, et ont demandé aux pays les plus avancés économiquement de développer un système de bourse du carbone le plus vite possible.

(Calendrier UE à venir : 20 octobre : Conseil des ministres des finances, 21 octobre : Conseil des ministres de l'environnement, 29 et 30 octobre : sommet des chefs d'Etat de l'UE).

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D’après les propositions sur lesquelles travaillent actuellement les Etats membres et leurs négociateurs, la mutation des technologies non polluantes telles que les éoliennes se mettrait en place selon des feuilles de route spécifiques, supervisées par un panel d’experts international. Un forum des nations unies se réunirait une fois par an pour évaluer les progrès effectués par les pays émergeants dans la réduction des gaz à effet de serre en dehors des entreprises habituelles. Les fonds internationaux seraient alors alloués en fonction des progrès accomplis. La Commission européenne a estimé que les pays en développement auraient des besoins financiers de l’ordre de 100 milliards d’euros par an. Le secteur international public financerait entre 22 et 50 milliards d’euros.

Jusqu’à aujourd’hui, la question de la mutation des technologies non polluantes des pays développés aux pays en développement a empiété sur la protection de la propriété intellectuelle. Certains pays émergeants, tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil ont fait pression pour obtenir des dérogations aux règles internationales de protection de la propriété intellectuelle, a expliqué un diplomate de l’un des plus grand pays de l’UE, lors d’une interview accordée à des journalistes à Bruxelles. Selon lui, l’UE a conscience de ce problème et sait qu’elle doit trouver une solution. Il a souligné qu’accorder des dérogations de cet ordre serait trop demander aux pays développés. Ce serait grotesque car il s’agit du fondement dont dépend la stabilité des secteurs industriels et économiques des centres de recherches, a-t-il dit, avant d’ajouter que ce n’était vraiment pas envisageable.

Afin de surmonter ce problème, l’UE s’apprête à proposer des « feuilles de route » sur mesure pour chaque pays, a informé le diplomate. L’idée serait d’imposer des feuilles de route et de mettre en place un panel d’experts qui évaluerait année par année l’évolution de la situation et regarderait s’il existe des blocages. D’après le diplomate, les objectifs des pays émergeants pour 2020 pourraient être atteints grâce aux technologies existantes, mais après cette date, ils devront être capables d’avancer.Cette idée semble avoir offert une solution envisageable pour les pays émergeants, certains étant désormais prêts à abandonner leurs exigences d’accéder gratuitement aux technologies, d’après un rapport du « Financial Times » en date du 16 octobre. Un  fonctionnaire de l’UE qui a été cité par ce journal estime que la discorde sur les mutations technologiques a connu une avancée ces dernières semaines. Un autre fonctionnaire a ajouté que les perspectives s’élargissaient, allant vers une plus forte interdépendance entre les pays développés et les pays en développement.