Tiens, tiens, les règles communes qui ne seraient pas valables pour les panneaux photovoltaïques … ? L'environnement, ce n'est jamais simple surtout lorsque la concurrence s'en mêle !(NB : les plus grands producteurs de panneaux sont en Chine, désormais).

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Les fabricants de panneaux solaires se battent pour être exclus de la directive européenne qui restreint l'usage de produits chimiques dangereux dans les produits électroniques. Toutefois, certains appellent à une plus grande surveillance de cette industrie, où la concurrence fait rage.

L'industrie photovoltaïque européenne a entamé une campagne de lobbying pour être exclue de l'application de la directive restreignant l'usage de certains substances dangereuses (métaux lourds, mercure, cadmium,…), actuellement en discussion. Elle soutient qu'elle n'a pas à se conformer aux règles s'appliquant aux équipements électroniques et électriques car cela compromettrait sa compétitivité sans gain en matière de santé et en ralentissant la lutte européenne contre les changements climatiques.

Les panneaux solaires se retrouvent dans le champ de la directive suite à un amendement de la Suède.

Le vice-président de l'European Photovoltaic Industry Association (EPIA) soutient qu'inclure les panneaux dans cette directive aura plus d'impact sur l'enironnement, la société et l'industrie qu'actuellement, alors que cette industrie a déjà mis en place des programmes de recyclage volontaires pour les différents modules déjà commercialisés. Il refuse que des produits à durée de vie longue soient traités de la même façon que des produits à courte durée de vie, qui sont généralement mis en décharge. L'éolien, les piles à combustible et le géothermique seraient aussi concernées, c'est à dire l'industrie des énergies renouvelables au sens large, car elle devrait alors démontrer qu'elle est conforme aux règles qui seront édictées.

Les parlementaires européens sont divisés mais le comité de l'environnement s'est vu proposer de voter une exemption pour le cadmium des panneaux photovoltaïques à film fin à base de tellurure de cadmium, justifiée par le fait que la substitution par des alternatives plus coûteuses en énergie à la fabrication et moins performantes à la production dépassent les bénéfices d'une voie sans cadmium.

Mais tout le monde n'est pas d'accord pour reconnaître que les systèmes de recyclage volontaires sont suffisants pout justifier une dérogation à la directive européenne.

La Non-Toxic Solar Alliance (NTSA), qui se décrit comme un groupe de pression à but non lucratif, avec des membres de l'industrie solaire, plaide que tout effort de cette industrie en vue de recycler des modules photovoltaïques contenant des matériaux toxiques doit se faire dans des conditions de garantie de sécurité suffisantes. Elle soutient que les industriels avec des normes environnementales faibles ne soient pas encouragés à utiliser des technologies avec des matériaux toxiques.

D'après le président de la NTSA : " Sans garanties sanitaires et vu les faibles garanties financières actuelles, nous avons de sérieux doutes sur la pertinence de tels efforts. Garder des modules contenant des substances toxiques dans un cycle fermé sur des décennies constitue un enjeu important mais sans solution à ce jour". Il insiste sur le fait qu'il n'est pas possible de garantir à ce jour un usage durable du plomb et du cadmium dans les modules photovoltaïques, au vu des connaissances actuelles. "Il n'y a pas d'études indépendantes et publiques disponibles qui prouveraient qu'il n'y a pas de risques à utiliser des substances toxiques dans ces modules : il faut inclure les risques liés aux lessivage, au feu et aux fissures." La NTSA espère ainsi encourager la R&D dans des technologies non toxiques.

En 2005, le Centre conjoint de recherches  de la Commission européenne a organisé une revue par les pairs des principales études sur les aspects environnementaux, de santé et de sécurité  des systèmes à base de tellurure de cadmium. Elle a conclu qu'il n'y avait pas de risques de santé ou environnementaux  pour un usage à large échelle de ces modules dans des consitions normales d'utilisation.

"Il y a d'autres technologies que celles à base de tellurure de cadmium, comme celles à à base de silicium amorphe ou de cadmium libre CIS/GICS, avec des opérateurs près à entrer sur le marché et qui sont compatibles avec la directive" d'après la NTSA, qui ajoute qu'un traitement égal entre les entreprises serait nécessaire. Le débat oppose les producteurs de film mince comme le leader sur le marché, First Solar et ceux utilisant du silicium cristallin, soit 80 % du marché. La NTSA soutient que les fabricants de technologies non toxiques sont désavantagés par le cadre réglementaire actuel.

La NTSA précise qu'elle ne reçoit pas de dons de Solar World et qu'elle est financée par des scientifiques et des personnalités de l'industrie du panneau solaire.

L'EPIA dénie toute représentativité à la NTSA de l'industrie du panneau solaire et, avec l'association PV Cycle (systèmes volontaires de recyclage), a averti qu'étendre le champ de la directive n'aiderait pas à la promotion des énergies renouvellables dans l'UE, car cela interdirait des panneaux solaires innovants du marché UE et induirait des coûts de mise en conformité disproportionnés en raison des transpositions différentes dans les états membres de l'UE, alors que cette jeune industrie court après la compétitivité et a besoin d'investissements en R&D.

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Source (traduction libre): Euractiv

Site de la Commission européenne sur le sujet.

Rapport du Parlement européen.

Rapport du JRC.

Rapport US sur l'utilisation du cadmium

NTSA, EPIA, Wiki en anglais et sur le recyclage lui-même.