Changement Climatique

CO2 et TVA …

 Quand on voit les sommes en jeu et par ailleurs les économies budgétaires à faire … ce n'est pas négligeable. Mature, le marché du CO2 en Europe ?
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Après l'Allemagne, qui a entamé le 15 août dernier un procès fleuve sur le carbone, c'est au tour de la France de tenter de faire justice dans la fraude à la TVA sur le marché du CO2. Avec une méthode bien différente : autant le procureur de Francfort a amalgamé tous les dossiers, autant le parquet de Paris les a saucissonnés en une quinzaine de procédures parallèles.
Le premier procès sur le marché du CO2 concerne la société Nathanaël, « l'instruction la mieux ficelée », selon un enquêteur. Il débute lundi pour un mois devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Selon son avocat, le principal prévenu, Fabrice S., gérant de fait de Nathanaël, a l'intention de comparaître. Il encourt jusqu'à sept ans de prison selon le réquisitoire du procureur, qui lui reproche au total un détournement de plus de 100 millions d'euros, dont la moitié concerne le CO2. Durant plusieurs mois, en 2009, un « trader » de Nathanaël était visiblement chargé chaque matin d'acheter hors taxe, à une société néerlandaise, plusieurs centaines de milliers d'euros de quotas de CO2, avant de les revendre, taxe comprise, sur BlueNext en empochant la différence : 19,6 %. Ou comment doubler la mise en cinq opérations. À l'instar d'une ribambelle d'autres, la société Nathanaël n'a ensuite jamais remboursé l'État comme elle aurait dû le faire.L'État français a perdu près de 1,8 milliard d'euros dans cette affaire. Mais la principale victime pourrait être le marché parisien. Car la place de marché BlueNext est aujourd'hui également poursuivie. Non pas par la justice, mais par le fisc qui lui réclame une somme faramineuse : 350 millions d'euros. Après la notification de redressement reçue fin juin, juste après l'arrivée de François Baroin au ministère des Finances, BlueNext, dont la survie est en jeu, doit répondre au fisc cette semaine. Tout en participant au procès Nathanaël en tant que partie civile.
(Source)
@@@@@@

Araucan

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40 réponses à “CO2 et TVA …”

  1. Un peu plus ici
    http://www.lemonde.fr/societe/…..L-32280184

    Pour la première fois en France, le tribunal correctionnel de Paris juge à partir de ce lundi une affaire de fraude à la taxe carbone. Jusqu’au 12 octobre, dix-sept prévenus comparaissent devant la 11e chambre dans le cadre d’une vaste escroquerie en bande organisée sur le marché du CO2. Parmi eux, des petits entrepreneurs, dont un grossiste en textile, qui est le principal prévenu.

    Les dix-sept prévenus auraient ainsi détourné près de 51 millions d’euros au premier semestre 2009 à travers un mécanisme de fraude à la TVA. Après avoir acheté des quotas de dioxyde de carbone (CO2) hors taxe via des sociétés basées à l’étranger, ils les auraient revendus en France à un prix incluant la TVA qu’ils n’auraient jamais reversée à l’Etat français. Selon un connaisseur de ce type de dossiers, les transactions frauduleuses sur les droits d’émissions de CO2 dans l’Union européenne auraient fait perdre au trésor public français environ 1,5 milliard d’euros.

    UN NOUVEAU MARCHÉ PEU RÉGULÉ

    Le marché des échanges de quotas du CO2 dans l’industrie est l’un des outils mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005. L’objectif de ce marché est d’inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2 et de limiter les émissions de dioxyde de carbone, l’un des principaux gaz à effet de serre. Les entreprises reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Mais celles qui dépassent leurs quotas peuvent ensuite acheter des droits d’émission à celles, moins polluantes, qui leur revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché. Ce nouveau marché, peu régulé à l’époque des faits, était alors un véritable business où le CO2 est devenu un « pétrole vert » qui attire des fraudeurs en tout genre, pas forcément coutumiers de la finance.

    En janvier dernier, ce sont ainsi des pirates informatiques qui ont lancé un cyber-attaque contre la bourse européenne du carbone. Ils ont dérobé deux millions de tonnes de quotas de CO2, pour les revendre à des industries demandeuses. Montant estimé de l’escroquerie : 28 millions d’euros.

    Dans l’affaire qui s’ouvre aujourd’hui au tribunal correctionnel de Paris, le principal prévenu a pu mener grand train grâce à cette arnaque : l’homme roulait en Aston Martin, portait une montre estimée à 60 000 euros et s’était acheté un bateau. Dans le cadre de la procédure, il a déclaré aux enquêteurs que le CO2, c’était la « Lady Gaga dans les affaires », soit un jackpot où les habitués des fraudes pouvaient facilement se jouer des failles du marché. Une nouvelle criminalité en col blanc.

    ESCROQUERIE AU FISC EN ALLEMAGNE

    Des fraudes et des affaires de corruption et d’escroquerie ont été découvertes dans plusieurs Etats européens. En décembre 2009, Interpol avait révélé que les fraudes à la TVA sur la bourse européenne du carbone avait causé 5 milliards d’euros de perte.

    Lundi 15 août dernier, à Francfort en Allemagne, un procès « géant » s’est ouvert pour fraude fiscale autour du marché du CO2. Six chefs d’entreprise, dont des Français, Anglais et Allemands, sont accusés d’avoir escroqué le fisc allemand de plus de 230 millions d’euros avec l’aide de complices installés en Suisse, aux Emirats arabes unis et au Royaume-Uni La justice allemande va devoir examiner des milliers de transactions et quelque 600 dossiers. Plus de 300 témoins ont également été appelés à comparaître pour ce procès qui doit durer jusqu’en mars 2012.

  2. Je ne comprends pas ces plaintes. C’est du pur écologisme raffiné.

    Des fonctionnaires internationaux ont créé un marché de rien, un marché du vent.

    Des Nathanaël sont venus et ont planté leurs éoliennes, c’est normal et très judicieux !

  3. « Qui sème le vent, récolte la tempête »
    Plus trivial : « Qui pisse contre le vent, mouille ses souliers ».

    L’arroseur arrosé !

  4. Il faut relativiser la chose, les fraudes à la TVA sont courantes et pas propres au marché du CO2.
    Personnellement, je préfère des permis de polluer (franchement pas au point) ou une taxe carbone (techno mature) à un système ou l’Etat dit aux entreprises quoi produire et comment (éoliennes & co).

  5. C’est encore une conspiration du big oil pour persécuter les protecteurs du climat.

  6. Nicias (#4),
    +1
    Cette affaire de fraude fait plutôt sourire. Au moins, les fraudeurs peuvent être amenés à rendre des comptes. Alors que les « fraudeurs légaux » subventionnés par nos impôts et nos factures d’électricité pour installer des éoliennes et des panneaux solaires n’ont rien à craindre.

  8. Patrick Bousquet de Rouvex (#7),
    Cette histoire de fraude dans l’escroquerie qu’est la bourse du CO2 me réjouit.
    Le plus drôle est le montant du manque à gagner de l’état pour des échanges concernant quelque chose qui n’existe pas. Du pur plaisir.

  9. Dans les îles Tuvalu et consorts, il leur faut quelques milliards des fois que la mer monte.
    Comme ils ne sont qu’à 2 m au maximum de la surface de la mer, à la moindre tempête, ils sont inondés.

    Bien entendu, c’est dans le Monde qui nous explique aussi que le Colorado est tout sec à cause de l’horrible réchauffement climatique.

  10. luc (#9)
    Ben voyons, le Colorado à sec alors que sur ce fleuve :

    le lac Powell, le plus grand, est monté de 16 mètres ! (53 pieds). Il est à 73 % de son maximum admissible et 145 % au dessus de son minimum.

    Le lac Mead est monté de 18 mètres.

    Données prises ici où l’on trouve les données des 7 lacs petits et grands sur le fleuve Colorado.

  11. Marot (#10)
    C’est à propos du lac Powell que le Schmidt du Giss et de realclimate réunis s’est planté lamentablement en 2009 en le déclarant « mort » en 2009.

    Encore une foirade du RCA.

    Il n’a « picturé » que sa fausse science.

  12. Je me réjouis également, non pas du manque à gagner, par les temps qui courent, mais que cela révèle l’ineptie de la bourse d’échange du CO2 (l’air chaud comme disait je ne sais plus qui).
    moi qui suis un ancien d’une compagnie aérienne franco néerlandaise, non, n’insistez pas, je ne dirais pas comment elle s’appelle, je peux vous dire que cette histoire d’achat de bons à polluer, pardon de certificats, enfin de CO2, ça a fait travailler du ciboulot pas mal de monde.
    Au début, le discours c’était : on sera les plus vertueux, parce qu’on est des gros pollueurs (de CO2, ça c’est bien vrai madame Michu, 3,15T de CO2 émis par 1T de kérosène consommé, c’est physique, voire chimique)
    petit à petit c’est devenu : on est très vertueux dans le « développement durable », mais, ciel (on est dans une compagnie aérienne, ne l’oublions pas), qu’est ce que ça va plomber les résultats.
    Tnt pis les gars, trop tard ; ça me rappelle les collabos pendant la période Pétainiste : on ne sait jamais, et le Maréchal, forcement hein …
    PS il va sans dire que les grands pontes Environnement de ******* prenaient les rapports du GIEC comme parole d’Evangile, et je dirais même plus comme la Parole Révélée par Dieu le Père.
    Bon j’arrête, on va croire que je crache dans la soupe, ce qui n’est pas le cas.
    Disons simplement que j’étais perçu un brin iconoclaste pour ne pas dire « sceptico-Allègrien » (tendance monsieur Claude).
    maintenant je suis seulement lecteur assidu de Skyfall et autres « vilains » sites, et parfois contributeur.
    Bien le bonsoir messieurs dames

  13. petit à petit c’est devenu : on est très vertueux dans le “développement durable”, mais, ciel (on est dans une compagnie aérienne, ne l’oublions pas), qu’est ce que ça va plomber les résultats.

    pastilleverte (#12), et puis finalement, ça va être « on est très couillon de payer pour des escrocs alors que d’autres compagnies ne lèvent même pas le petit doigt » (sauf le majeur, comme celui du PDG de Ryanair).
    Ca s’appelle le principe de réalité.

  14. Ben voyons, le Colorado à sec alors que sur ce fleuve :

    le lac Powell, le plus grand, est monté de 16 mètres ! (53 pieds). Il est à 73 % de son maximum admissible et 145 % au dessus de son minimum.

    Le lac Mead est monté de 18 mètres.

    D’accord mais c’est une mesure ponctuelle, ca donne quoi sur les 5 dernières années par exemple ? parce que pour que ca ait monté de 16 mètres et n’être qu’à 73% de son maximum ca veut dire qu’ avant le niveau était très bas. Autre chose, le niveau des prélèvements est il supérieur à celui du remplissage ?

  15. D’accord mais c’est une mesure ponctuelle, ca donne quoi sur les 5 dernières années par exemple ?

    Arnaud (#14), le niveau d’un lac, c’est comme un compte bancaire, c’est une intégrale du bilan remplissage-prélèvement, donc ce n’est pas une mesure « ponctuelle », c’est représentatif de l’évolution passé.
    Si le niveau du lac monte, ça veut dire que les précipitations dans la région ont augmenté.

  16. Arnaud (#14)

    Je crois pas être le mauvais bougre (encore que…) mais je crois rêver en lisant vos questions.

    J’ai donné le lien vers la base de données. Les données sont disponibles depuis leur mise en eau à ma connaissance. Vous pouvez donc y faire toutes les recherches que vous voulez.

    Les réponses à vos questions y sont certainement.

    Pour information, le lac Powell a 300 km de long et jusqu’à 150 m de profondeur.

  17. Marot (#16),

    Les réponses à vos questions y sont certainement.

    Tout à fait mais il faut se donner la peine de lire et de comprendre les données.

    Il faut regarder principalement les colonnes Inflows (cfs), qui indiquent la moyenne sur 24 hr du débit entrant en CFS (Cubic Feet/second).
    Cet inflow est nettement plus élevé en septembre 2011, qu’en septembre 2010.

    Plus significatif encore :
    Inflows for WY 2011 are 185.81% of WY 2010
    Rivers feeding Lake Powell are running at 124.88% of the Sep 14th avg.

    où WY = The Water Year runs from October 1 to September 30 of the next year

    L’alimentation du lac Powell a presque doublé par rapport à 2010.

  20. @scaletrans
    voir du côté des maisons mère, mais chut….

  21. précisons que BlueNext est détenu à 60% par NYSE EuroNext et 40% par la CDC, cette dernière étant 100% publique

  22. yvesdemars (#21),

    Ne pas oublier la bataille entre bourses du CO2 pour la suprématie : en gros, Londres/BlueNext … Mais la fraude à la TVA a aussi touché Londres.

  23. @ Luc #9
    A propos des îles Tuvalu, deux chercheurs Néo-Zélandais ont eu une idée aussi astucieuse que simple. Ils ont comparé les photos aériennes faites par les Américains – qui ont cartographié ces îles pendant la guerre du Pacifique – avec des photos prises aujourd’hui. Bilan: La surface des îles Tuvalu a augmenté! Etrange, non? pour des îles qui sont sensées sombrer…
    Ils ont fait la même chose avec plusieurs centaines d’îles du Pacifique: Même résultat pour la quasi totalité d’entre elles…

  25. Tuvalu, comme les Maldives, deux états hystériques dans le racket climatique sont des formations coralliennes qui montent grâce à l’accumulation de coraux morts et descendent par l’érosion, AVEC le niveau de la mer, qu’elle soit à 150 m plus bas il y a 20.000 ans ou au niveau actuel.
    Le risque de noyade de ces îles due à une hausse de quelques mm/an prétendument à cause de nos émissions de gaz satanique est donc une stupidité innommable inventée de toute pièce par la FARCE.

    La formation des îles coralienne est un mécanisme géologique connu et expliqué depuis plus d’un siècle et le fait que les propagandistes du RCA persistent dans le révisionnisme scientifique démontre que la climatologie réchauffiste est non seulement une pseudo-science mais que c’est en plus un terrible facteur de régression et d’égarement scientifique. Quiconque avec une trace de conscience politique ne peut qu’être horrifié devant un tel massacre.

    Au passage, on se souvient tous de Henri Sagnier qui nous annonçait, rapport de l’ONU à l’appui, que ces îles « pourraient » disparaître avant l’an… 2000 à cause du réchauffement climatique, c’était aux infos de 20h en 1988 (oui il y a plus de 20 ans !) et que ça « pourrait » faire des millions de « réfugiés climatiques » ! Aux dernières nouvelles pourtant, la population de ces îles a augmenté, le GIEC a dû oublier de dire aux habitants qu’ils ont pieds dans l’eau.

  27. pecqror #26

    Des détails sur le fonctionnement des ilots coralliens, Tuvalu, les Maldives, les photos aériennes, les observations de Darwin etc…
    ici

  28. @ Patrick Bousquet de Rouvex # 24
    Vous trouverez toutes les références sur le site pensee-unique.fr.
    Consultez l’article du 1/08/2010 du X° chapitre intitulé:  » les pôles fondent-ils vraiment? Où en sont les océans? ».
    Excusez moi, je ne sais pas fabriquer un lien comme precqror ou Bob qui répondent aussi à vos interrogations…

  29. Maldives et Tuvalu et autres îles disparues (en 2999 ?)
    Le fait est qu’entasser des dizaines de milliers de tonnes de béton sur Malé (capitale des Maldives), avec une population qui s’accroit, et donc le niveau des nappes phréatiques qui baisse, n’estpas la meilleure façon de « conserver » une altitude moyenne (« naturellement » peu élevée) suffisante face aux tempêtes, sans parler des tsunamis.
    Le problème de la « montée des eaux » y est tellement crucial que les chercheurs locaux sur le sujet n’arrivent pas à avoir de pépètes pour étudier sérieusement (par des mesures, pas avec des modèles) les conséquences du « phénomène » (quel phénomène ?)

    Ref : une émission récente( quelques mois au plus) de TV par ailleurs très climato-alrmiste, sur Arte, sans doute.
    Quant à Tuvalu, ce n’est pas l’exploitation intensive d’ananas, le rejet des eaux usées (et bizarrement les coraux en souffrent), ou la pêche à l’explosif (idem) qui vont améliorer les choses.
    Reste qu’en cas de tempêtes, il y a un phénomène (tiens le voilà) de surcote qui conduit, effectivement à des inondations (voire Xynthia chez nous).

    Bon,à leur décharge (publique ?) disons qu’ils ne font pas partie des pays les plus riches du monde, et qu’à leur place on essaierait de grappiller quelques (millions) de $$$.

  30. François (#28),

    je ne sais pas fabriquer un lien

    Voici la méthode (que j’applique) :

    – Saisir à la souris l’URL la page concernée et faire un glisser-déposer de celle-ci sur le bureau ;

    – Dans son commentaire en cours de rédaction, vous pourrez, par une nouvelle saisie à la souris, faire un nouveau glisser-déposer du fichier présent sur le bureau : le lien sera ainsi incorporé à votre commentaire – à l’endroit de votre choix (là où se trouve le curseur dans le pavé de saisie de votre commentaire).

  31. Euh…
    Plus simple:
    1 copier l’adresse du site. Clic droit puis clic gauche sur copier, l’adresse etant le http machin chose en haut de votre navigateur.
    2 coller dans votre texte, clic droit puis clic gauche sur coller.

  34. François (#28), Vous êtes nouveau sur skyfall, le site de référence climatique : bienvenue à vous. Si vous voulez répondre à quelqu’un, au lieu de récrire son nom, tapez sur la petite flèche de son message, (après l’heure) et vous serez au point !

  38. Laurent Berthod (#36)
    Tout d’abord que des escrocs escroquent des vendeurs de vent me paraît moral.

    Ensuite je regrette que l’auteur de l’article ne fasse pas état des valises de billets à destination des escrocs en chef, ceux qui ont fabriqué ces systèmes imbéciles, les magnats de la commission européenne.

    Ce sont eux qui ont mis en place l’escroquerie géante des permis de carbone sans les garde-fous indispensables.

    Ce sont eux toujours qui poursuivent et maintiennent ces appeaux à petits escrocs. Il est bien normal qu’ils en soient récompensés.