Bon, moi qui croyait que les aides illégales il n'y en avait que dans l'agriculture … Il va faloir rembourser …
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L'éolien français menacé par une décision de la Cour de justice européenne.
Le Sénat se penche actuellement –avec néanmoins de fortes dissensions– sur des mesures facilitant l'implantation d'éoliennes, ce que la filière salue comme la première amélioration de la réglementation depuis 2003.
Mais ce vent d'air frais qui souffle dans le dos du secteur n'a pas chassé un gigantesque nuage noir qui a enflé au-dessus de lui ces derniers mois.
Traîné en justice par le collectif anti-éolien Vent de Colère, l'arrêté ministériel établissant le tarif d'achat de l'électricité éolienne terrestre, c'est-à-dire le prix fixé par l'Etat auquel EDF rachète le courant produit par le vent, est menacé d'annulation.
Subvention d'Etat illégale, clament les anti-éoliens, qui devraient obtenir gain de cause, comme lors d'un premier recours en 2006. Le Conseil d'Etat français à renvoyé l'affaire à la justice européenne en mars, la décision finale sur l'arrêté étant seulement attendue l'an prochain.
A priori la Cour européenne de justice va confirmer le fait que le tarif éolien est bien une aide d'Etat, a admis mercredi Nicolas Wolff, le président de France Energie Eolienne (FEE) et patron de Vestas France, lors d'un colloque du secteur à Paris.
Cela bloque tout. Et la filière demande désormais à la ministre de l'Ecologie Delphine Batho de reprendre un arrêté immédiatement.
Car les banques, qui ont senti le vent du boulet, ont coupé les vannes depuis mars, comme en témoigne Anne Lapierre, avocate au cabinet Norton Rose et spécialiste du secteur.
Tous les fonds d'investissement et les banques ont arrêté de financer les projets éoliens depuis que le renvoi à la Cour a été fait, ça a tout bloqué. Seuls les grands groupes arrivent à financer des projets, explique-t-elle à l'AFP.
Lors de la conférence environnementale, le gouvernement a fait savoir qu'il était prêt à prendre un nouvel arrêté si l'actuel était annulé. Mais il n'est pour l'heure pas question de le faire avant la décision de justice.
On risque de revivre ce qu'on avait vécu en 2008, avec huit mois sans tarifs, parce qu'il faut du temps pour reprendre un arrêté, avertit Frédéric Lanoë, de EDP Renewables, un poids lourds de l'éolien en Europe.
Selon la FEE, cette incertitude menace déjà pour l'an prochain quelque 1.000 des 11.000 emplois revendiqués par la filière. Et si cela perdure, ça pourrait être 4.000, avertit M. Wolff.
Dans une enquête réalisée par la FEE avec le site spécialisé Green Univers, la sécurisation du tarif d'achat est la première mesure demandée par les entreprises du secteur (82%), loin devant l'assouplissement de la règlementation (55%) actuellement discuté au Parlement.
Le premier semestre a déjà été très mauvais –moins de 200 mégawatts de puissance éolienne raccordée au réseau, soit environ 60 turbines– là où il faut un rythme trois à quatre fois plus élevé pour atteindre les objectifs de la France (19.000 MW d'éolien terrestre en 2020). Les inaugurations avaient déjà nettement ralenti l'an dernier.
Avec 7.000 mégawatts en fonctionnement mi-2012, la filière fait valoir que le surcoût attribuable à l'énergie éolienne dans la facture d'électricité ne représente actuellement qu'environ 3 euros par Français et par an. (en oubliant les subventions à l'installation ? 10 milliards pour l'éolien en mer ?)
Soit deux à trois fois moins que le photovoltaïque, dont la puissance électrique installée est pourtant deux fois moindre.
Si l'un d'entre vous voit passer la décision de la CJE, merci de la signaler (car si les subventions à l'éolien sont des aides d'état, via la valeur à l'achat de l'électricité ainsi produite , pourquoi celles au photovoltaïque ne le seraient-elles pas ?)
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23 réponses à “Subventions ou aides d’Etat ?”
Je me pince depuis 5 minutes tant les bonnes nouvelles sont inexistantes depuis 6 mois… Je me demande si ce n’est pas trop beau pour être vrai.
François (#1),
Le répit sera donc au mieux de trop courte durée…
JG2433 (#2),
Si la CEJ juge qu’il s’agit d’une aide d’État interdite (elles ne le sont pas toutes), je ne vois pas très bien comment un nouvel arrêté pourrait faire pour que le kWh soit payé plus cher que le kWh tout venant.
JG2433 (#2),
Comme le dit Laurent, la difficulté sera d’avoir un arrêté qui soit compatible avec la règlementation UE sur les aides d’Etat. pour cela il faut l’avis de la CJE …
Ce qui est intéressant, c’est que ce système de sur-payer la production éolienne ou photovoltaïque est utilisé (ou a été utilisé) par d’autres en Europe ….
Nous marchons sur la tête!
Des aides d’état pour un mythe! Ce n’est pas nouveau!
Je ne sais pas combien de temps il faudra pour se rendre compte que les énergies renouvelables ne seront jamais à la hauteur de la demande tant du point de vue de la qualité (trop inconstante) que de la quantité.
Si nous n’avons plus d’industrie ce n’est pas un problème, les couvertures et les bougies sont là, et disponibles sans aide d’état! 👿
Une bonne nouvelle pour nos porte-feuilles.
Mais alors…
Que dire des autres pays européens ?
Eux aussi financent leur éolien à tour de bras !
pour le photovoltaïque c’est plus compliqué : les conséquences environnementales sont moins visibles que pour l’éolien : pas de bruit, pas de destruction de rapaces ou d’oiseaux migrateurs : il faudrait que ce soient des associations de consommateurs qui montent au créneau ou des concurrents : on peut imaginer ( ) que ce soient les lobbies éoliens qui le fassent au nom de l’égalité de traitement ….
En outre l’achat direct aux particuliers pose problème ceux ci n’étant pas des entreprises (Nota pourquoi on ne les soumet ni aux cotisations sociales ni à la TP ??)
Mais on pourrait leur interdire de revendre le courant à EDF et les obliger à le consommer ce qui après tout serait logique … mais mettrait la filière en faillite
yvesdemars (#7),
Vous en connaissez pas les agriculteurs. Ils ne décolèrent pas quand les surfaces cultivables sont utilisées à d’autres fins. Et, en région, ils ont de l’influence.
curieux que ces dispositions communautaires ne touchent pas aussi l’Allemagne (et bien d’autres …) où les producteurs solaires ou éoliens sont payés de leur production à un tarif exorbitant même quand celle-ci ne peut être absorbée par le réseau ce qui est fréquent
http://notrickszone.com/2012/1…../#comments
on voit dans les commentaires sur Siemens arrête sa division solaire thermique impossible à rentabiliser
il n’y pas de raison que l’épée de Damoclès communautaire ne tombe pas aussi sur EDF et GDF Suez car ce sont des grands groupes et pas des PME pour lesquels les aides d’Etat sont tout bonnement interdites. Pour les PME il existe un système dit « de minimis » qui les autorise mais dans un plafond sur 3 ans (150 K€ ??)
Et idem pour l’éolien offshore …
le gouvernement pourra prendre tous les arrêtés qu’il veut il ne pourra contourner la réglementation européenne (pour une fois pas dénuée de sens)
Je voudrais bien avoir accès à leur chiffres.
Pour ma part, si je m’en réfère au tableau page 6 de ce document de la CRE, pour 2012, on a un surcoût prévisionnel de 1358 M€ que je divise par 70 millions de Français, ce qui donne 19,4 €/personne, soit 6 ou 7 fois plus ! Si le nombre de raccordements est de 30 millions, cela fait 45 € sur chaque facture pour le seul éolien (bien entendu non compris les subventions, les exonérations fiscales, les raccordements, le coût des énergies de remplacement, etc.).
La « filière » devrait d’abord apprendre à compter !
Et pendant ce temps là, SIEMENS est sur le point d’installer sa 1° éolienne 6MW off shore, avec des pales de 75m, rotor total de 154 mètres (à peu près 1000 convertis en francs au taux de 6 55957…), et nacelle de « seulement » 250 tonnes à 90 mètres du sol, enfin des flots.
On calcule qu’il « suffira(it) » d’installer environ 15.000 de ces monstres pour remplacer nos centrales nucléaires, plus sans doute une ou deux, voire plus si affinités, centrales à fossiles en feed-back… (alimentées au gaz … de schiste ?)
Sauvez les poissons !!!
papijo (#11),
Pour apprécier l’ampleur du problème, mon intervention ci-dessus n’est pas complète. La charge de 45 €/an/facture peut sembler modeste, mais il faut réfléchir à son évolution.
Le même tableau donne le niveau de la dépense pour 2010, soit 792 M€ qui ont embelli jusqu’à 1358 M€ pour 2012, soit une augmentation de 71%.
A ce rythme, il faudrait donc prévoir 77 €/an en 2014 et 132 €/an en 2016 … et j’espère qu’on ne continuera pas longtemps comme çà !
Et je ne parle pas du solaire: c’est pire, et pour encore moins d’électricité produite (le même lien donne les chiffres) !
pastilleverte (#12),
Le jours de tempête, çà devrait être rigolo.
pastilleverte (#12),
Siemens cloture son aventure dans le voltaïque, ça lui a coûté assez !
Le sport continue
http://tempsreel.nouvelobs.com…..ulees.html
Araucan (#16),
Faut-il comprendre :
— que les factures émises entre le 15/08/2009 et le 13/08/ 2010 concernent tous les abonnés sur l’ensemble du territoire national ou seulement 😈 ceux qui avaient bénéficié de tarifs réglementés ?
— que le recalcul aboutirait à leur réclamer une rallonge consécutive à l’insuffisance de la facture payée ?
L’article n’est pas des plus clairs…
JG2433 (#17)
Article typique d’un type qui fait du copié-collé de dépêches en bénéficiant des abattements fiscaux de « journaliste».
JG2433 (#17),
Cela concerne les tarifs réglementés …
http://www.challenges.fr/econo…..tor=RSS-17
Et la rallonge est prévisible …
Sinon, je n’ai pas trouvé l’arrêt du Conseil d’Etat pour le moment …
André (#15),
et le salon Intersolar en décembre en Chine est purement et simplement annulé faut d’exposants tous en faillite ou au mieux en difficultés …
http://notrickszone.com/2012/1…..onditions/
Araucan (#19),
http://www.lesechos.fr/entrepr…..503669.php
sur le Echos(guère plus professionnel l’article parle de KW et non de KWh ….)
on comprend que les tarifs auraient été plus avantageux pour les professionnels ???
yvesdemars (#21),
un peu plus d’info là
http://www.latribune.fr/entrep…..-etat.html
http://www.lefigaro.fr/conjonc…..culees.php
http://www.sipperec.fr/fileadm…..RV_def.pdf
et là
http://arianeinternet.conseil-…..riels=True
Décision du Conseil d’Etat :
Bonne lecture !