Quelque chose de …

Le langage politique autour du RCA a abusé du terme "vertueux" où chacun, du consommateur à la multinationale ,était encouragé à faire preuve de tels comportements, quite à les y aider un peu. Mais les circuits financiers restent obscurs.

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Fonds d’aide pour le climat et paradis fiscaux.

Le recours à un intermédiaire afin de lever des fonds du secteur privé pour le climat est mis en péril par les pays riches, qui n’assurent pas la transparence et le contrôle de leurs opérations, selon un nouveau rapport du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad). Le rapport d'Eurodad « Cashing in on climate change ? » avance que d'importantes sommes destinées à la lutte contre le réchauffement climatique passent actuellement par des paradis fiscaux, où il est impossible de retracer leur destination finale.

Ce document a été publié au début du mois, peu après l'ouverture d'une enquête des autorités nigériennes quant au groupe britannique CDC évalué à 3,4 milliards d'euros. Ce groupe aurait autorisé l'utilisation, via ses filiales, de 36,5 millions d'euros pour le blanchiment d'argent au Nigeria.

« Lorsque l'argent public passe par des paradis fiscaux, on en perd la trace et il est souvent impossible de savoir dans quoi cet argent est investi et qui dirige les entreprises en cause », explique l'auteur du rapport, Javier Pereira.

Les intermédiaires financiers comme les fonds de capital-investissement et les coopératives de crédit sont de plus en plus utilisés comme « levier » pour les investissements pour le climat, grâce à une marge de crédit issue du secteur public dans les pays développés afin de couvrir le risque d'investissement.

« Le problème vient du fait qu'ils ne se plient pas aux mêmes obligations que les organisations européennes, par exemple, en termes de comptabilité et de transparence », a expliqué M. Pereira à EurActiv.

Selon l'analyse d'Eurodad quant au portefeuille d'investissement de CDC, 48 % des entreprises dans lesquelles le groupe a investi détiennent des comptes dans des paradis fiscaux. Quant à Norfund, l'institution norvégienne de financement du développement, 29 des 35 fonds analysés sont enregistrés dans des paradis fiscaux.

Paradis fiscaux

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale de la Banque mondiale (SFI) passent aussi régulièrement par des paradis fiscaux pour financer des projets, selon ce rapport.

Selon une étude réalisée l’année dernière, sept des 12 fonds de capital-investissement soutenus par la BEI sont enregistrés à l'Ile Maurice. Deux autres fonds sont enregistrés au Luxembourg, qui apparaît sur la « liste grise » des pays dont les arrangements bancaires sont discutables. Cette liste a été établie par le G20 en 2009.

Richard Willis, un porte-parole de la BEI, a toutefois déclaré à EurActiv : « Nous suivons des procédures solides pour contrôler le profil de toute personne impliquée dans nos intermédiaires financiers et pour garantir que les fonds utilisés contribuent à combler des écarts d'investissement ou à financer des projets spécifiques ».

La BEI assure le suivi de ses fonds en contrôlant les justificatifs, les opérations sur le terrain et en menant des inspections post-projet par le biais d'équipes d'évaluation dirigées par un inspecteur général indépendant, a expliqué M. Willis.

« Je n'en sais pas plus sur la manière dont les autres organisations choisissent leurs partenaires commerciaux », a-t-il ajouté.

La centrale au charbon de Kamalanga

En avril dernier, la SFI a dû lancer une enquête interne suite à des plaintes contre l'impact social et environnemental négatif du financement de la centrale au charbon de Kamalanga.

« Les intermédiaires financiers ont tendance à exercer un effet de levier pour atteindre les objectifs [gouvernementaux] pour le climat avec très peu de ressources », a indiqué M. Pereira.

L'UE souhaite mobiliser des sommes provenant d'intermédiaires financiers pour le Fonds vert pour le climat de 100 milliards de dollars par an (75,5 milliards d'euros) promis lors du Sommet de Copenhague. M.Pereira a toutefois prévenu qu'aussi tentant qu‘il puisse paraître, il n'est pas certain que ce Fonds permette d'aider les pays pauvres.

« Le secteur privé se concentre surtout sur le profit. Il existe toutefois des centaines de projets d'adaptation qui aideraient ces pays à gérer les conséquences de sécheresses ou d'inondations, mais qui n'attirent pas l'attention du secteur privé, car ils ne sont pas rentables », a-t-il commenté.

Même si Eurodad reconnaît l'utilisation de ces intermédiaires financiers comme l'un des instruments de financement pour le climat, le Réseau appelle également à :

  • la création d'un registre public des intermédiaires financiers les plus réputés
  • l'établissement d'orientations claires faisant correspondre les investissements pour le climat et les priorités des pays en
    développement
  • l'amélioration des procédures de contrôle et de transparence afin de mieux suivre et coordonner l'utilisation de fonds pour le climat

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