La nouvelle directive européenne régissant le marché de l’électricité a fait l’objet d’un accord au niveau intergouvernemental. Elle devrait poursuivre son chemin devant le parlement européen. La Commission n’aime pas les marchés de capacité et elle veille donc à qu’ils disparaissent au plus vite. Plusieurs articles en parlent et je me demande si les technocrates qui l’on écrite comprennent ce qu’ils font. Quoi qu’il en soit il y a matière à espérer ou rêver. Lire la suite
Archives pour la catégorie Union européenne
Taxer les émissions de GES, taxer la viande
Article paru sur Euractiv. Il faudra bien trouver une solution un jour, on a promis de devenir un puits de carbone !
Taxer la viande, une option de plus en plus envisageable

La consommation de viande, facteur du changement climatique. [Shutterstock]
Le réseau FAIRR a publié un nouveau rapport le 12 décembre sur la manière dont les « taxes comportementales » sur la consommation de viande pourraient améliorer la santé publique et réduire les risques climatiques. Lire la suite
ZEBRA2020, la fin des factures de chauffage
Dans un article récent, Benoît Rittaud faisait part du décalage entre l’opinion publique telle que rendue par un sondage commandé par la Commission européenne et la part du budget de l’Europe consacrée au climat. 20% des dépenses de l’Europe pour lutter contre le réchauffement. Peut-être, je n’irai pas vérifier. 20% de moins de 1% du PIB européen c’est franchement pas grand chose. L’Europe n’a pas de budget important, ce n’est pas comme ça que ça se joue. Lire la suite
Énergie et politiques du climat
Pour discuter de nos vaillants efforts afin de décarboner l’économie.
Le rapport de l’académie des technologies sur la réglementation thermique 2012.
Ils sont contre les éoliennes :
Le site de l’EPAW, Plateforme européenne contre l’éolien industriel.
Stop these things (Australie, eng), » We’re not here to debate the wind industry, we’re here TO DESTROY IT ! »
Le Plan Climat de Nicolas H.
L’Europe « débranche la prise » de son avenir vert.
Traduction d’un article de Benny Peiser dans The australian du 09/08/13 – Source
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A mesure que les pays l’un après l’autre abandonnent, restreignent ou renoncent au premier généreux soutien aux énergies renouvelables, l’Europe commence à se rendre compte que sa stratégie pour l’énergie verte a la gueule de bois. Les rêves verts laissent place aux dures réalités économiques.
Vent qui tourne/ suite.
Suite et pas encore fin.
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Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 91/13
Luxembourg, le 11 juillet 2013
En l’espèce, la législation française prévoit que ceux qui produisent, sur le territoire national, de l’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’électricité ainsi produite. (6) Les débiteurs de cette obligation d’achat sont les distributeurs exploitant le réseau auquel est raccordée l’installation, à savoir Électricité de France (« EDF ») et les distributeurs non nationalisés, contraints d’acheter l’électricité mentionnée à un prix supérieur à celui du marché. Par conséquent, ce mode de financement engendre des surcoûts pour les distributeurs d’électricité. (7)
Lors de l’examen de la condition relative l’imputabilité de la mesure à l’État, étant donné que la contribution prélevée auprès des consommateurs finaux a été instituée par la loi française, l’avocat général estime que la fixation de la contribution contestée doit être considérée comme le résultat d’un comportement imputable à l’État français. (32)
Ensuite, l’avocat général rappelle que, concernant la condition tenant à l’origine étatique des ressources, la notion d’aide d’Etat comprend tous les moyens pécuniaires que l’État peut effectivement utiliser pour soutenir des entreprises. Le fait que ces moyens restent constamment sous contrôle public, et donc à la disposition des autorités nationales, suffit pour qu’ils soient qualifiés de ressources d’État. (34)
S’agissant du contrôle exercé par l’État, l’avocat général constate premièrement que des organes relevant de la sphère du droit public ont joué un rôle dans le mécanisme établi par la législation française. (36) En effet, le montant de l’imposition à laquelle chaque consommateur final l’électricité en France est soumis est fixé annuellement par la voie d’un arrêté ministériel. (37) Par ailleurs, alors même que la législation en cause n’assure pas en réalité une équivalence exacte entre les surcoûts supportés par les distributeurs et le montant de la contribution reversé à ces derniers – la loi consacre le principe de la couverture intégrale de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne, ce qui selon l’avocat général prouve que l’État se porte garant du mécanisme dans son ensemble. (37) De surcroît, la loi prévoit des mécanismes de sanction administrative en cas de non-paiement de la contribution. (38)
Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice.
Le texte intégral des conclusions est publié sur le site CURIA le jour du prononcé.
1 La loi n° 2000-108 du 10 février relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (JORF du 11 février 2000, p. 2143). [UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]
2 La loi n° 2000-108 a été modifiée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 (JORF du 4 janvier 2003, p. 265) et par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (JORF du 14 juillet 2005, p. 11570). [UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]
4 Contrairement à l’arrêt de la Cour du 13 mars 2001, Preussen Elektra, C-379/98 (CP n° 10/01). Dans cette affaire, le mécanisme prévoyait que la charge financière de l’obligation d’achat était
répartie entre les entreprises d’approvisionnement et les exploitants privés des réseaux d’électricité.
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Vent qui tourne.
J'aime beaucoup lorsque les outils mis en place pour protéger l'environnement se retournent contre ceux qui les ont mis en place. Mais cela coûte cher. Araucan
La Plateforme européenne contre l'Éolien industriel (EPAW) regroupe 608 associations de victimes présentes ou futures des éoliennes de 24 pays. (Source)
Références:
(1) – Numéro de l'affaire: T-168/13, accepté par le Greffe de la Cour:
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/compliance/C2012-68/Communication_with_Communicant/frComm_AddInfo22Mar13/2_EPAW_to_CJEU_2013_final_APPLICATION.pdf
(2) – http://epaw.org/documents.php? cliquez sur "le problème du backup" dans la marge de droite.
(3) – http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/acig.pdf
(4) – http://epaw.org/documents.php? voir les études, etc. classées par sujet dans la marge de droite.
Associations françaises membres de l'EPAW
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Les prix du carbone attendront.
En direct du Parlement européen. Notez bien que c'est de la faute des sceptiques (on ne les pensait pas si bien placés pourtant …). Le Conseil et la Commission reviendront toutefois avec un nouveau projet., mais ce sera plus difficile. La vidéo dans le lien est intéressante (ou ci-dessous dans le premier commentaire).
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16/04/2013. Les députés ont voté contre le gel des enchères d'une portion de quotas d'émissions de CO2 visant à augmenter le prix du "permis de polluer" dans l'UE. Une majorité de parlementaires a estimé qu'une intervention sur l'offre affaiblirait la confiance dans le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS), destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans un vote distinct, les députés ont approuvé l'exclusion temporaire des vols intercontinentaux de l'ETS.
Dérogation à l'ETS pour les vols intercontinentaux
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Le budget caché de l’UE.
L'action climatique de l'UE, combien de milliards ?
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Le week dernier a vu la conclusion du marathon budgétaire périodique de l'UE : les Etats membres se sont mis d'accord sur deux choses : le plafond des dépenses sur les 7 prochaines années 2014-2020 et sur leur répartition. Seules la répartition des dépenses sera discuté et négociée avec le Parlement européen.
L'action climatique est bien sûr, un élément important des dépenses de l'UE, mais elle prend des chemins particuliers. Voyons comment.
Dès 2011, la Commission précisait bien comment se structurerait le budget européen pour le climat (Voir là et là) :
- Pour garantir une réalisation optimale des objectifs fixés dans certains domaines d'action (lutte contre le changement climatique, politique des consommateurs, environnement, santé et droits fondamentaux), il convient d'intégrer les priorités dans divers instruments relevant d'autres domaines d'action. Par exemple, il faut intégrer les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement dans différents instruments pour qu'ils contribuent au développement d'une économie sobre en carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et capable de s'adapter aux effets du changement climatique, à l'accroissement de la compétitivité de l'Europe, à la création d'emplois plus nombreux et plus verts, au renforcement de la sécurité énergétique et à des progrès en matière de santé. Dans le domaine de la coopération au développement, le climat et l'environnement, et notamment la biodiversité, seront intégrés dans tous les programmes concernés.
- En conséquence, la part concernée du budget de l'UE augmentera grâce à une intégration efficace des priorités dans toutes les grandes politiques de l'UE (cohésion, recherche et innovation, agriculture et coopération extérieure). Sachant qu'une même action peut et doit poursuivre simultanément plusieurs objectifs, l'intégration favorisera les synergies dans l'utilisation des fonds consacrés à diverses priorités et contribuera à accroître la cohérence et l'efficacité des dépenses.
- Les politiques menées dans les domaines de la cohésion, de l'énergie et des transports ont de fortes incidences sur le climat. En ce qui concerne la politique de cohésion, l'accent mis sur les résultats et sur une conditionnalité renforcée garantira que les projets financés par le budget de l'UE contribueront activement à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat. Les contrats de partenariat passés avec les États membres permettront de stimuler et de suivre les progrès des investissements contribuant à la réalisation des objectifs 20/20/20. L'intégration de la politique sur le climat devrait viser à rendre les investissements «à l'épreuve du changement climatique». À travers ses programmes opérationnels mis en place dans l'ensemble de l'UE, la politique de cohésion a un rôle crucial à jouer dans l'intensification des efforts pour atteindre l'objectif d'efficacité énergétique de 20 %.
Recherche et innovation: La lutte contre le changement climatique sera l'un des principaux axes du futur cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, qui soutiendra des actions ayant une incidence positive directe ou indirecte sur le climat dans des domaines tels que les transports, l'énergie, la recherche sur les matériaux et la bioéconomie durable. Le plan stratégique pour les technologiesénergétiques évalue les besoins en développement technologique pour 2010-2020 à 50 milliards EUR afin de lutter contre le changement climatique et d'assurer la sécurité énergétique de l'UE et sa compétitivité. Il convient d'investir une part importante du budget par le canal d'instruments financiers (emprunt et fonds propres) afin de pallier la pénétration insuffisante sur le marché des technologies innovantes à faible intensité de carbone et des technologies d'adaptation.
L'écologisation des paiements directs aux agriculteurs sera l'une des grandes composantes de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Au-delà des exigences actuelles de conditionnalité, 30 % des paiements aux agriculteurs seront subordonnés au respect d'un certain nombre de bonnes pratiques environnementales qui contribueront à créer une agriculture plus respectueuse du climat. De cette façon, la PAC réformée apportera une contribution importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat, tant sur le plan de l'atténuation (par exemple, augmenter la matière organique du sol, réduire les émissions dues à l'utilisation des engrais et fumures) que sur celui de l'adaptation (par exemple, améliorer la résistance contre les nuisibles, pallier la moindre disponibilité de l'eau).
- En outre, la politique de développement rural sera de plus en plus liée à la lutte contre le changement climatique. Grâce à l'intégration des actions menées dans les domaines du climat et de l'environnement, les agriculteurs seront fortement incités à produire des biens publics propres à l'Union et à recourir davantage aux technologies efficaces contribuant à une agriculture plus écologique, plus respectueuse du climat et plus résiliente.
- 2.2. Programme LIFE+
- Outre l'intégration des objectifs en matière de climat et d'environnement, la Commission propose de poursuivre le programme LIFE+ et de l'aligner davantage sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, en accordant une plus grande place à la lutte contre le changement climatique. LIFE+ continuera à servir de plate-forme d'échanges de bonnes pratiques entre États membres et de catalyseur pour des investissements plus efficaces. Ce programme soutiendra les mesures en faveur du climat fondées sur une démarche ascendante, tant pour développer des projets de renforcement des capacités aux niveaux local et régional que pour encourager le secteur privé à expérimenter, à petite échelle, notamment dans les PME, des technologies d'adaptation et des techniques à faibles émissions de GES.
Les projets pilotes relatifs à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique requièrent des capitaux d'amorçage pour assurer l'apprentissage politique et la poursuite des actions entreprises en ce qui concerne ces nouvelles priorités de l'UE. Le sous-programme «Action pour le climat» se concentrera sur des projets pilotes et des projets de démonstration à petite échelle. Les projets intégrés serviront également, par exemple, à promouvoir des stratégies d'adaptation transfrontalières dans des zones sujettes aux inondations.
- Le sous-programme «Action pour le climat» soutiendra notamment les efforts contribuant à la réalisation des objectifs suivants:
- En mettant à profit l'expérience acquise avec l'initiative «NER 300» qui devrait mobiliser environ 10 milliards d'euros (dont 4 à 5 milliards provenant des recettes de la mise aux enchères des quotas) pour la période 2011-2015 pour financer des projets de démonstration du captage et du stockage du carbone et des projets de démonstration fondés sur les énergies renouvelables.
- Atténuation du changement climatique: soutien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Actions en faveur de l'établissement de projets pilots, qui peuvent servir à tester des approches innovantes, notamment par le soutien aux PME, afin d'améliorer le socle de connaissances et de faciliter la mise en œuvre de l'acquis en matière de climat.
- Adaptation au changement climatique: soutien des actions visant à accroître/renforcer la résilience au changement climatique. Mesures en faveur de l'élaboration ou de la mise en œuvre de stratégies d'adaptation nationales/régionales/locales. Mesures permettant aux décideurs d'utiliser efficacement les connaissances et les données relatives aux incidences du changement climatique, en particulier pour la planification associée à l'adaptation.
- Gouvernance et sensibilisation: soutien des actions destinées à améliorer la sensibilisation, la communication, la coopération et la diffusion des informations sur les mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Campagnes de sensibilisation auprès des citoyens de l'UE et des parties prenantes, portant notamment sur les changements de comportement.
- 2.3. La dimension mondiale
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Le traité de Lisbonne a fait de la lutte contre le changement climatique au niveau international un des objectifs spécifiques de l'UE. Celle-ci, en sa qualité de premier pourvoyeur d'aide au monde et de pionnier dans les mécanismes basés sur le marché, dispose de compétences uniques à faire partager. En octroyant des contributions financières et en participant aux organes directeurs des instruments et fonds internationaux, l'UE conservera son rôle de premier plan dans la définition des futures politiques internationales sur le climat. L'UE est déterminée à tenir ses engagements internationaux en matière de financement de la lutte contre le changement climatique.
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La politique sur le climat sera intégrée et renforcée dans les instruments géographiques d'action extérieure en vue d'augmenter sensiblement les financements en rapport avec le climat octroyés dans le cadre de la rubrique Actions extérieures. En ce qui concerne les instruments thématiques de la coopération au développement, l'UE devrait consacrer au moins 25 % des dépenses du programme pour les biens publics mondiaux aux objectifs en matière de changement climatique et d'environnement. Le budget de l'UE contribuera au financement international de la lutte contre le changement climatique prévu par les négociations de la CCNUCC pour les pays en voie de développement d'ici à 2020 (100 milliards USD par an). -
Outre l'intégration de l'action pour le climat dans le budget de l'action extérieure, la Commission envisage la création d'un mécanisme/fonds en dehors du budget destiné à rassembler les contributions des États membres et le budget de l'UE. Pour l'action extérieure, les finacements passent par le Fonds européen de développement soit 30,5 mrd euros 2011 (aide hors ACP).
Les résultats chiffrés à l'issue du Conseil du 8 février (Source) sont les suivants (en euros 2011 sauf mention contraire) :

- Action internationale : montant maximum : 27 milliards euros
- Programme géré directement par la Commission : 2, 492 milliards euros
- 30 % maximum des aides directes à l'agriculture : 83,35 milliards euros
- 20 % du fonds développement rural : 16,78 milliards euros (sans les co-financements des états membres) .

Soldes d’hiver.
Quelque 11.000 entreprises des 27 pays membres de l'UE et de trois pays associés achètent une partie des certificats via l'ETS. Les autres leur sont accordés gratuitement et ils peuvent les mettre en vente s'ils ne les utilisent pas. La crise a réduit les activités et le prix de la tonne de CO2 a chuté. Selon les estimations, il y a actuellement 2 milliards de tonnes de CO2 de permis de polluer qui ne sont pas échangés et mis en réserve par les entreprises.
La Commissaire européenne en charge du Climat, Connie Hedegaard, avait appelé jeudi les États membres à se prononcer rapidement sur sa proposition de geler des quotas pour sauver le marché européen du carbone (ETS), menacé par l'effondrement du prix du CO2.
"Le prix de la tonne de CO2 est tombé à 2,81 euros et il devient évident que lorsque la Commission a mis en garde contre une chute dramatique des prix sur le marché européen, ce n'était pas de l'alarmisme mais une réelle possibilité", a-t-elle souligné dans un communiqué. "Nous avons présenté une solution à court terme, le gel de la mise aux enchère de quotas et soumis des options pour des mesures structurelles pour le plus long terme", a rappelé Mme Hedegaard.
La Commission européenne a préconisé de geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas de CO2 sur la période 2013-2015.
Et à peine les eurodéputés de la commission ITRE (Energie) avaient-ils rejeté, le 24 janvier, la proposition visant à geler la vente de quotas d’émissions de CO2, que le prix de la tonne de carbone tombait à moins de 3 euros. « Cela indique clairement que, quand la Commission prévient que le prix du carbone pourrait baisser dramatiquement, ce n’est pas une fausse alerte mais une véritable possibilité », a déclaré la commissaire Connie Hedgaard, (Climat) pour qui « ce n’est pas le moment de mettre le gel des quotas en veilleuse ». « Il s’agit au contraire d’un ultime avertissement aux gouvernements et au Parlement européen », dit-elle, lançant aux Etats membres et aux députés un appel « à agir de manière responsable et à soutenir le gel des quotas ».
L’amendement demandant le rejet a été adopté par 42 voix pour et 18 contre ; le rapport de Francisco Sosa Wagner (NI, Espagne) a été rejeté par 32 voix contre, 14 pour et 11 abstentions. La proposition est donc rejetée. Une position allant à ce point à l’encontre de ses convictions que le rapporteur, Francisco Sosa Wagner (NI, Espagne), a demandé que son nom soit retiré du rapport qu’il avait proposé aux députés.
« Le système européen d’échange de droits d’émission remplit son rôle : réaliser l’objectif de réduction des émissions industrielles de 21 % d’ici 2020. Intervenir sur un mécanisme de marché avec l’intention de créer une incitation tout en augmentant les prix pour l’industrie et les PME est un mauvais signal en période crise économique » a indiqué Romana Jordan (Slovénie), vice-coordinatrice pour le PPE, justifiant ainsi le vote du parti.
Le marché estimé (avant la crise) à 110 milliards d'euros est un élément essentiel des efforts faits par l’Europe pour inciter les compagnies électriques et l’industrie à avoir un impact réduit sur l’environnement, mais les prix du carbone sont encore bien trop faibles pour fournir cette incitation. Les analystes ont déclaré que les prix du carbone devaient être au moins de 20 euros pour inciter les compagnies à passer à une production d’énergie moins productrice de CO2. Lancé en 2005, le marché est désormais dans sa troisième phase et doit fonctionner jusqu’à 2020 au moins, ce qui signifie qu’il ne peut pas être démantelé même si le CO2 atteint un prix nul.
Le vote de jeudi est le dernier signe de la difficulté qu’a l’Union Européenne pour atteindre un accord sur la façon dont elle doit intervenir sur le marché carbone. Un vote du comité de l’environnement, prévu le mois prochain, ainsi qu’un autre vote du comité de représentants des États membres, seront bien plus décisifs.
Beaucoup doutent du fait que la proposition de la Commission soit votée, ce qui porterait un coup aux ambitions de l’Europe de mener la lutte mondiale contre l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone. Jusqu’à présent, la Pologne, qui produit beaucoup de charbon, est opposée au projet, tandis que la Grande-Bretagne est indécise.
Si le plan échoue, la Commissaire au Climat, Connie Hedegaard, a prévenu que le marché européen deviendrait non pertinent, l’ensemble des 27 membres devant développer des schémas nationaux. Les eurosceptiques et ceux qui sont opposés à la réglementation, tels que les industries intensives en énergie, pourraient se réjouir, mais d’autres souhaitent une politique cohérente à l’échelle de l’Union Européenne et un prix du carbone à échelle mondiale.
Depuis que le marché européen du carbone a été lancé en 2005, il a été ébranlé par de nombreux problèmes, dont la fraude fiscale et une sur-allocation de permis qui ont généré des profits très importants pour les pollueurs. Les prix s'étaient déjà effondrés à près de zéro en 2007 après avoir culminé à 32 euros la tonne en Avril 2006 du fait d’une sur-allocation de permis.
Pendant ce temps …
En attendant, les compagnies aériennes européennes se font des profits sur le dos d'un marché carbone agonisant (NdA : euh du voyageur plutôt). Alors que l'aviation a refusé de payer ne serait-ce que 15% des droits à polluer qu'on devait lui attribuer cette année, elle a déjà commencé à facturer le surcoût totalement fictif des quotas carbone aux passagers. Le secteur aérien aurait empoché de cette manière, selon Bloomberg, 1,3 milliard d'euros !