Australie du Sud : le gâchis du rail alimenté par l’énergie éolienne.

Le chaos occasionné par cette  énergie laisse des milliers de voyageurs sur le carreau.

Traduction par Scaletrans, Source.

L’économie alimentée par le vent de l’Australie du Sud [ou Australie-Méridionale] en illustre le sérieux.

Dans la capitale, Adélaïde, durant deux jours de suite (28 et 29 avril) des milliers de malheureux voyageurs n’ont pu compter que sur eux-mêmes car des variations importantes de l’énergie éolienne ont démoli l’alimentation de sa ligne ferroviaire électrique Seaford/Tonsley.

Nous nous en remettrons brièvement à ce qui passe pour du journalisme en Australie du Sud pour avoir (comme d’habitude) la moitié de l’histoire.

 

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La mort programmée des petits producteurs laitiers

Une opinion (*) de Didier Vanderbiest, membre du Collectif et vétérinaire à Bure.

De nos jours, de très nombreux producteurs laitiers travaillent à perte. En effet, avec un prix de base de 25 cents le litre (qui devrait encore descendre à 22 cents, voire même plus bas dans les prochains mois), le producteur de lait peut espérer obtenir 30 cents le litre si les teneurs en protéines et en matières grasses sont excellentes. Les coûts de production, eux, s’élèvent au strict minimum à 25 cents et peuvent grimper jusqu’à 35 cents si des investissements importants ont été réalisés dans l’outil de production laitière. Je précise bien « laitière » car il existe aujourd’hui un autre outil de production associé qui, s’il demande aussi un investissement important, est par contre très rentable grâce aux subventions. Je parle de la méthanisation des effluents de production.
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Pourquoi la révolution des gaz de schistes ne pouvait se produire qu’en Amérique

Les Etats-Unis du gaz

Traduction (de Papijo) de l’article du site “Foreign Affairs” du “Council on foreign relations” américain (Lien):

Il y a moins d’une décennie, l’avenir de l’énergie aux USA semblait sombre. La production intérieure de pétrole et de gaz diminuait et les grandes entreprises de l’énergie des États-Unis estimant que leur fortune se trouvait dans l’off-shore, s’étaient depuis longtemps détournées de la partie continentale. Mais alors quelque chose de remarquable est arrivé: une vague d’innovations a permis aux entreprises d’extraire de grandes quantités de gaz naturel piégé dans les gisements de schiste autrefois inaccessibles. L’abondance qui en a résulté a entraîné une baisse des prix du gaz aux États-Unis à environ un tiers de la moyenne mondiale.

Le gaz naturel a été une aubaine pour les Etats-Unis. D'emblée le gaz a suscité une renaissance de la production, avec des investisseurs dépensant et planifiant des centaines de milliards de dollars dans de nouvelles installations telles que les usines de produits chimiques, d’acier et d’aluminium. Le boom des gaz de schistes a créé des centaines de milliers de nouveaux emplois bien rémunérés, des jobs pour la classe moyenne, et maintenant, plus d’un million d’Américains travaillent dans l’industrie du pétrole et du gaz, soit une augmentation d’environ 40 pour cent entre 2007 et 2012. De plus, parce que le gaz naturel fournit actuellement environ 25 pour cent de l’énergie totale consommée aux États-Unis (un chiffre qui augmente rapidement), le boom fait économiser aux consommateurs américains des centaines de milliards de dollars par an. Combiné avec les autres avantages, ces économies ont donné aux États-Unis un avantage économique à long terme par rapport à ses concurrents et a aidé le pays à se remettre de la Grande Récession.

Même si d’autres pays peuvent envier ce catalyseur pour la croissance intérieure, ils ne seront pas capables de le répliquer, parce que les USA possèdent les ingrédients uniques nécessaires pour développer pleinement les ressources de schiste. Un système juridique qui consacre la propriété privée de la terre et des ressources du sous-sol, accompagné par des marchés de capitaux ouverts et un système de réglementation raisonnable, a conduit à la croissance de milliers de sociétés pétrolières et gazières indépendantes, qui sont toutes en compétition intense les unes avec les autres. En conséquence, près de quatre millions de puits de pétrole et de gaz ont été forés dans les États-Unis, par rapport à 1,5 million dans le reste du monde. Le foisonnement de l’activité du forage aux États-Unis a également conduit à une augmentation de l’innovation dans l’industrie d’un ordre de grandeur dont les autres pays ne peuvent que rêver.

Bien que d’autres endroits, comme la Chine et l’Europe, disposent de ressources importantes de gaz de schistes, ils n’ont pas le système « entrepreneur–friendly » nécessaire pour développer ces ressources rapidement et de façon productive. Tant que les hommes politiques ne rentrent pas dans cette voie, les Etats-Unis profiteront grassement de la révolution du gaz de schiste pendant les décennies à venir.

DERRIERE LE BOOM

L’histoire de la révolution du gaz de schiste en Amérique implique la classique ingéniosité yankee – mais non de la part des grands pétroliers. Dès les années 1970, la production des champs de pétrole et de gaz « on-shore » aux États-Unis a diminué tandis que ces champs devenaient ce que l’industrie appelle « matures ». Ainsi, les majors ont été contraintes d’abandonner le développement de nouvelles ressources sur le sol américain. Afin de trouver de nouveaux champs pétroliers géants, ils ont fait porter leurs efforts d’exploration dans des pays lointains et dans des forages en eaux profondes. Ces investissements ont été extrêmement coûteux et demandaient souvent des décennies à négocier et se développer. Afin de renforcer les ressources en capital et la portée mondiale nécessaires pour traiter avec les gouvernements nationaux et réaliser ces projets gigantesques, les grandes compagnies pétrolières ont commencé à acquérir ou fusionner avec leurs pairs. Le pétrole, ont-ils observé, était généralement moins cher à acheter à Wall Street qu’à trouver dans le sol.

Au cours des décennies suivantes, cependant, ces sociétés sont devenues excessivement bureaucratiques et ont développé une vision étroite. Préoccupées principalement par le renouvellement de leurs réserves de pétrole en diminution, elles ont investi leurs capitaux dans des dépôts géants étrangers, tels que le champ de Kashagan, au Kazakhstan, qui a environ 13 milliards de barils de pétrole récupérable ; sa première phase de développement coûte, à elle seule, 50 milliards.

Pendant ce temps, des petites entreprises indépendantes – qui gagnent la plus grosse part de leur chiffre d’affaires lors des forages et très peu à partir des activités en aval (raffinage, par exemple) – ont été contraintes d’innover ou de périr. Depuis la fin des années 1990, les prix du gaz naturel grimpaient et les entreprises ont appris que des formations souterraines de schiste des États-Unis contiennent de vastes volumes de gaz naturel. Donc, des entreprises telles que la société GHK (dont je suis le fondateur et le PDG) ont tenté d’entrouvrir le schiste dans des puits verticaux et de libérer le gaz par injection de sable, d’eau et de produits chimiques dans la roche, un processus connu sous le nom de fracturation hydraulique, ou « fracking ». Mais ce n’était tout simplement pas rentable.

C’est alors que George Mitchell, un professionnel du pétrole indépendant dans la formation de Barnett, au Texas, a commencé à briser les règles. Son innovation était de forer horizontalement dans le schiste, exposant des milliers de pieds (NDT : 1000 pieds = 300 m) de roche contenant le gaz, plutôt que les quelques 100 pieds (ou souvent juste dix ou 20 pieds) rencontrés dans un puits vertical. En même temps, les prix du gaz ont encore monté et les techniques de Mitchell se sont encore mieux développées et il a commencé à atteindre un certain succès commercial. En 2002, Devon Energy, sentant la révolution à venir, a acheté la société de Mitchell et perfectionné l’innovation pour développer la formation Barnett. Chesapeake Energy et d’autres sociétés indépendantes les ont bientôt rejoints, donnant ainsi le départ des gaz de schistes américains. Dans la décennie, Chesapeake a dépassé ExxonMobil comme plus grand fournisseur de gaz naturel des États-Unis, et peu de temps après, les États-Unis ont dépassé la Russie en tant que plus grand producteur de gaz naturel au monde.

Non seulement les entreprises indépendantes transforment l’industrie du gaz naturel; elles ont fait la même chose avec le pétrole. Les livraisons de gaz récemment découverts ont fait que le prix du gaz naturel des États-Unis est tombé d’un sommet de plus de 13,50 $ par millier de pieds cubes en 2008 à environ $ 3 -. 4 $ par millier de pieds cubes en 2009. Le gaz naturel est devenu si bon marché que les indépendants ont de nouveau été contraints à innover pour rester en vie. Avec un prix de vente du gaz équivalent à moins de 25 $ le baril de pétrole, mais un prix du pétrole à environ 100 $ le baril, ils ont commencé à appliquer les technologies qu’ils avaient développées avec succès pour le gaz pour extraire le pétrole à partir de formations de schistes à faible perméabilité, appelées dans l’industrie « tight-réservoirs”. Et les résultats ont été tout aussi impressionnant, tels que les États-Unis sont maintenant prêts à dépasser la Russie en tant que deuxième plus grand producteur de pétrole au monde d’ici la fin de la décennie et, selon l’Agence internationale de l’énergie, pourrait même dépasser l’Arabie Saoudite pour devenir le plus grand producteur au monde d’ici là.

Rien de tout cela n’aurait été possible sans le cadre juridique unique propre aux USA. Il accorde aux propriétaires des droits, non seulement sur la surface de leurs terrains, mais aussi à tout le sous-sol, en théorie, jusqu’au centre de la terre. Dans le reste du monde, ces droits miniers sont presque tous détenus, ou sont parfaitement contrôlés, par des gouvernements souverains. Aux États-Unis, toute entreprise peut conclure une entente avec un propriétaire désireux de louer les droits d’accès au pétrole et au gaz sous sa terre et commencer le forage, une disposition qui a donné naissance une concurrence darwinienne entre les entrepreneurs afin de survivre et de croître. Et ainsi les États-Unis comptent plus de 6000 sociétés indépendantes dans le domaine du pétrole et du gaz et un nombre égal de sociétés de services associés, par rapport à la poignée d’indépendants et de sociétés de services qui existent à l’étranger.

À chacun des puits de ces sociétés américaines, des dizaines d’esprits travaillent sur chaque partie du processus de développement. En utilisant des modèles 3-D d’activité sismique, les ingénieurs, souvent à distance et en temps réel, enregistrent l’emplacement exact de la tête de forage, de sorte qu’il peut rester dans les zones les plus prolifiques de la formation de schiste, et optimiser la taille des fissures créées par fracturation hydraulique, de sorte qu’elles ne soient ni trop grandes ni trop petites. C’est comme si chaque puits a sa propre Silicon Valley en miniature. Ayant été répétées des milliers de fois, ces techniques et de nombreuses autres ont permis aux entreprises de maximiser leur productivité, réduire leurs coûts et les délais de forage de moitié par rapport au point de départ.

Considérez comme les choses peuvent changer en une seule année. En 2013, sur les propriétés de l’Oklahoma, dans lequel l’entreprise GHK détient des intérêts couvrant 150 miles carrés, une grande entreprise américaine indépendante a foré et achevés plus de 100 puits horizontaux. Si ces puits avaient été forés verticalement, ils n'auraient exposé que, environ, 1000 pieds de schiste, alors que le forage horizontal a permis à près de 100 miles d’être exposés. Et plutôt que d’effectuer les 100 injections de fluide de fracturation qu’un puits vertical aurait rendu possible, l’entreprise a pu réaliser entre 1000 et 2000 d’entre eux. Les ingénieurs de la société ont également bricolé avec des variables telles que le type de forets utilisés, l’effort appliqué pendant le forage, la vitesse de rotation de la foreuse, et la taille et le nombre de traitements de fracturation. Grâce à cette expérimentation continue, ainsi qu’aux économies d’échelle (par exemple, la commande en gros des tubes acier), l’entreprise a réussi à réduire ses coûts de 40 pour cent sur 18 mois et encore accroître sa productivité. Le résultat : en 2014, six ou sept plates-formes seront capables de forer d’avantage de puits et de produire autant de pétrole et de gaz que 12 plates-formes l’ont pu l’année précédente.

Depuis le boom de schiste a commencé, il y a plus d’une décennie, les entreprises ont foré environ 150 000 puits horizontaux aux États-Unis, une entreprise monumentale qui a coûté environ 1000 milliards de dollars. Le reste du monde, cependant, a foré quelques centaines de puits horizontaux seulement. Et parce que chaque forage horizontal a une longueur d’environ un mile (et parfois même deux miles) et est soumis à dix ou plusieurs injections de fracturation, les entreprises aux États-Unis ont fracturé environ 150.000 miles de schiste en environ deux millions d’opérations. Cela fait environ un millier de fois plus de schistes exploitables à l’intérieur des États-Unis qu’à l’extérieur.

PIETRE CONCURRENCE

Il est très peu probable que d’autres pays ne rattraperont jamais les USA. Certes, la Chine et l’Europe abritent de vastes ressources de gaz de schistes (dans le cas de la Chine, contenant éventuellement plus de gaz naturel que les réserves américaines). Mais ces ressources ne seront pas extraites de sitôt. Puisque ces autres pays ne peuvent pas soutenir des milliers d’entreprises pétrolières et gazières indépendantes, leurs ressources doivent être exploitées par des entreprises nationales lentes, bureaucratiques et des géants internationaux (qui ont à traiter avec des gouvernements encore plus bureaucratiques et des systèmes juridiques et réglementaires souvent byzantins). Faire aboutir des accords sur les gaz de schistes dans les pays étrangers et la ensuite réaliser les projets en résultant prendra des décennies. Même en Chine, où le gouvernement exerce un contrôle presque complet de la surface du sol et du sous-sol, seules quelques entreprises nationales et quelques autres étrangères envisagent le développement du gaz de schiste. Et parce que moins de cerveaux vont travailler sur moins d’opérations, il faudra plus de temps pour remonter la courbe d’apprentissage et les gains de productivité seront plus faibles que dans les Etats-Unis. Donc, les coûts seront élevés, et les profits, minces.

Dans de nombreuses démocraties, le développement est également ralenti par le syndrome « NIMBY – pas dans ma cour ». Contrairement aux habitants de l’Oklahoma et du Texas, qui ont grandi avec l’industrie du pétrole et du gaz, les populations étrangères ne sont généralement pas familières de cette dernière ; la plupart des 1,5 millions de puits de pétrole et de gaz à l’extérieur des États-Unis se trouvent soit dans les eaux profondes du large ou des zones reculées à terre. Et parce que les gouvernements d’autres pays possèdent ou contrôlent la quasi-totalité des droits sur les ressources souterraines, les propriétaires fonciers n’ont pas d’intérêt dans le jeu. Recevoir aucun des avantages économiques et voyant seulement les inconvénients de projets intrusifs dans leur propre cour, ils ont tendance à résister à juste titre aux projets de forages.

Tel est le cas en Europe, où le problème est amplifié par un mouvement vert hyperactif déterminé à bloquer le développement des gaz de schiste. La France a interdit la fracturation hydraulique entièrement, et l’Allemagne a mis un moratoire de facto en place. Sans un changement radical d’attitude, l’Europe sera encore plus longue que la Chine à développer ses ressources de gaz de schiste. Même si elle les développe, les résultats seront moins impressionants et très lents à venir.

L’Europe est également grevée par des politiques énergétiques erronées. Au début de ce siècle, les hommes politiques européens ont fait valoir que leur continent devrait guider le monde dans une transition vers les énergies vertes et la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Ils ont engagé des dizaines de milliards de dollars de l’argent des contribuables pour subventionner des projets d’énergie verte, principalement pour développer l’énergie éolienne et solaire, qui n’étaient pas encore efficace ou suffisamment fiables pour rivaliser avec les filières existantes. Malheureusement, il est peu probable que la transition de l’Europe vers l’énergie verte se traduira par l’avenir utopique que ses partisans ont prédit. Afin de répondre à la demande de toujours plus de puissance, le charbon sale libéré par le passage des États-Unis au gaz naturel est déjà en train de trouver son chemin vers l’Europe. La réalité est que ces pays européens se sont assis sur une infrastructure de l’énergie pas très efficace, coûteuse qui va agir comme un frein sur la croissance économique à long terme. Et tandis que les Etats-Unis réindustrialise, l’Europe, sans nouveaux dirigeants politiques qui comprennent mieux l’économie de l’énergie, pourrait bien faire face à des décennies de désindustrialisation et de stagnation économique.

LE CADEAU QU’ON N’ARRETE PAS DE RECEVOIR

La révolution de schiste a ses détracteurs, qui pointent la nature cyclique des prix du gaz naturel dans le passé pour faire valoir que les futures hausses de prix pourraient rendre le carburant non fiable et coûteux. Mais la volatilité passée résultait de sévères contrôles des prix du gouvernement, suivis d’un processus complexe de déréglementation et des risques impliqués par l’exploration des poches de gaz naturel classique. En d’autres termes, les prix étaient soumis aux deux aléas de la politique nationale et de la complexité de la géologie des sous-sols.

Aucun de ces problèmes n’existe aujourd’hui, depuis que les contrôles de prix ont été abandonnés il y a longtemps et les entreprises américaines savent maintenant exactement où de grandes de gaz naturel accessible s’étendent, et ainsi l’extraction du gaz est un procédé de fabrication fiable plutôt que le résultat d’un coup de dés. Le prix futur du gaz naturel sera déterminée non pas tant par la taille des gisements trouvés, comme c’était le cas avec le gaz naturel classique, que par le coût de l’extraction. Les prix devraient donc rester stables sur le long terme, peut-être même pour le prochain demi-siècle. Ils peuvent même baisser tant que l’industrie du forage continue de réduire ses coûts et améliorer la productivité à la tête de puits. L’innovation supplémentaire en aval – dans les secteurs du transport, de distribution et de consommation – n’a même pas encore vraiment commencé. Lorsque ce sera le cas, les gains d’efficacité généreront des milliards de dollars de plus dans les économies des consommateurs.

La ligne de fond est que, grâce à la révolution des gaz de schiste, les États-Unis se sont déjà mis à l’abri des fluctuations imprévisibles des prix mondiaux du gaz naturel et sont près de le faire en ce qui concerne le prix du pétrole. Les pénuries de pétrole en raison de catastrophes naturelles à l’étranger ou de perturbations politiques pourraient un jour devenir une chose du passé, en particulier si le gaz naturel commence à alimenter les voitures et camions américains. L’indépendance croissante dans le domaine de l’énergie donnera Washington une longueur d’avance sur ses concurrents. Si le flux de pétrole était menacé par un événement dans le Moyen-Orient, comme la chute du régime saoudien, les États-Unis seraient en mesure de résister à la tempête mieux que toute autre grande économie.

Un gaz naturel bon marché et abondant améliore le capital géopolitique du pays d’une manière plus directe : il renforce de manière significative l’économie américaine. Les américains ne paient qu’une fraction du prix du gaz naturel que paient le reste des consommateurs dans le monde, économisant jusqu’à 300 milliards de dollars par rapport aux consommateurs en Chine et en Europe. Déjà, le développement des énormes réserves de schiste bitumineux et de gaz des États-Unis a augmenté le PIB des États-Unis de près de un pour cent. En fait, sans la révolution du pétrole et du gaz, l’économie américaine aurait probablement glissé dans la récession et aurait perdu des centaines de milliers d’emplois. Aujourd’hui, la plupart des Etats bénéficiant du boom de schiste ont des niveaux de chômage que la moyenne nationale. Grâce à des forages dans la formation de Bakken, par exemple, le taux de chômage du Dakota du Nord n’est que de 2,6 pour cent, le plus bas du pays. L’avantage économique croissant des États-Unis pourrait durer jusqu’au milieu de ce siècle et au-delà.

Sauf que, en fait, cet avantage est gaspillé. En Californie et à New York, deux des plus grandes économies du pays, les militants antifracking et les politiciens de l’état ont réussi à ralentir le développement des ressources de gaz de schiste à un rythme d’escargot. Les deux états contiennent de grandes formations de schistes (le Monterey en Californie et le Marcellus à New York), dont le développement donnerait une impulsion majeure à la fois à l’état et à la croissance économique nationale. Les politiciens doivent reconnaître que l’Amérique d’aujourd’hui a une occasion sans précédent de croissance économique à long terme qui peut générer de bons emplois pour la classe moyenne, l’aider à quitter la Grande Récession pour de bon, et lui accorder des avantages géopolitiques sur ses concurrents.

Énergie et politiques du climat

Pour discuter de nos vaillants efforts afin de décarboner l’économie.


Le rapport de l’académie des technologies sur la réglementation thermique 2012.


Ils sont contre les éoliennes :

Le site de l’EPAW, Plateforme européenne contre l’éolien industriel.

Stop these things (Australie, eng),  » We’re not here to debate the wind industry, we’re here TO DESTROY IT ! »

Le Plan Climat de Nicolas H.

 

 

L’Europe « débranche la prise » de son avenir vert.

Traduction d’un article de Benny Peiser dans The australian du 09/08/13 – Source

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A mesure que les pays l’un après l’autre abandonnent, restreignent ou renoncent au premier généreux soutien aux énergies renouvelables, l’Europe commence à se rendre compte que sa stratégie pour l’énergie verte a la gueule de bois. Les rêves verts laissent place aux dures réalités économiques.

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Vent qui tourne /re-suite

Même la Cour des comptes s'y met … Cela reste assez politiquement corect dans les conclusions mais comme on connaît les actuelles possibilités financières de l'Etat …

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La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Bénéficiant d’une énergie moins carbonée et d’une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de ses parcs hydraulique et nucléaire, la France s’est fixé des objectifs plus ambitieux que de nombreux pays européens en matière  d’énergies renouvelables, avec une cible de 23 % de la consommation finale brute toutes énergies à l’horizon de 2020, contre 10,3 % en 2005. Dans son rapport, la Cour analyse les conditions d’atteinte de ces objectifs dans les deux secteurs de la chaleur et de l’électricité, qui représentent respectivement 59,4 % et 40,6 % de l’utilisation des énergies renouvelables (hors biocarburants).

Un effort croissant à consentir

Longtemps moins encouragée aux niveaux européen et français, la production de chaleur progresse depuis 2005 et constitue le premier usage des ressources renouvelables, devant l’électricité. La production électrique renouvelable augmente également depuis 2005. La place de l’hydroélectricité reste prépondérante, mais avec une progression régulière des productions éolienne et photovoltaïque.

En 2011, la trajectoire que la France s’est fixée était presque respectée. La proportion d’énergies renouvelables (13,1 %) était supérieure à la moyenne des pays de l’Union européenne.

L’objectif de 23 % en 2020 sera néanmoins difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production supplémentaire de chaleur et d’électricité renouvelables devra être six à sept fois supérieure à celle déjà réalisée.

Une conjonction de difficultés

Les coûts de production de la plupart des énergies renouvelables, qui varient dans des proportions très importantes entre les filières et au sein même des filières, sont encore aujourd’hui trop élevés pour assurer leur déploiement sans un soutien public :


l’énergie solaire est, globalement, très largement plus coûteuse que les autres sources d’énergie avec, en outre, un large éventail de coûts de production ;

–    la filière éolienne terrestre se situe dans une position intermédiaire souvent très proche de la rentabilité, ce qui en fait une énergie sur le point d’être compétitive ;

–    les coûts de production d’énergie à partir de la biomasse, de la géothermie ou de la puissance hydraulique sont globalement les moins élevés.

L’État met en œuvre de multiples moyens de soutien, souvent complexes : aides à l’investissement, achat de la production à prix garantis, mesures fiscales ou encore financement de programmes de recherche. Il s’est insuffisamment organisé, dispersant ses efforts et n’évaluant pas suffisamment les effets socio-économiques de ses décisions, en particulier le contenu en emplois et l’impact sur la balance extérieure. Le cadre juridique ne facilite pas l’association des collectivités locales.

Par ailleurs, l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables, leurs contraintes physiques, voire les
conflits d’usage (notamment en ce qui concerne les cours d’eau et l’usage de la biomasse), posent des problèmes difficiles à surmonter.

Le besoin de choix de long terme soutenables

L’atteinte des objectifs fixés pour 2020 et au-delà aura un coût élevé pour la collectivité, et conduit à s’interroger sur leur soutenabilité.

L’ensemble des coûts publics de la politique de soutien aux énergies renouvelables peut être globalement estimé à 14,3 Md€ pour la période 2005-2011, dont 3,3 Md€ au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Sans bouleversement de la politique de soutien menée jusqu’à présent, et en ne prenant en compte que la seule CSPE, le coût pourrait atteindre 40,5 Md€ pour la période 2012-2020, directement supportés par les consommateurs d’électricité, particuliers ou professionnels. S’y ajouteront les dépenses fiscales, les autres aides budgétaires à l’investissement et le financement public de la recherche. Parallèlement, le coût de l’adaptation des réseaux est estimé par ERDF et RTE à 5,5 Md€ à l’horizon 2020.

L’interrogation sur la soutenabilité est d’autant plus importante que les contreparties attendues du soutien financier apporté aux filières renouvelables ne sont pas au rendez-vous, tant en termes de développement industriels que de créations d’emplois.

Afin de préserver les atouts énergétiques français tout en soutenant le développement des énergies renouvelables, des arbitrages s’imposent, à commencer entre les filières à soutenir, notamment en fonction du coût relatif de leur soutien au regard de leur contribution au mix énergétique. L’efficience des dispositifs de soutien (tarifs d’achat, appels d’offres, aides à l’investissement) doit également être un critère de choix.

Par ailleurs, la soutenabilité à long terme de la politique requiert aussi une valorisation réaliste du coût des émissions de CO2, soit par les mécanismes du marché, soit par la fiscalité.

Recommandations

La Cour formule huit recommandations :


mettre en place un dispositif centralisé du suivi statistique permettant de donner toute la visibilité requise pour éclairer les décisions, notamment en matière de connaissance des coûts de production par filière, des emplois et des marchés ;

• simplifier le régime juridique applicable à la production d’énergies renouvelables (géothermie, éolien, terrestre) ;

• mettre en œuvre une planification et une cartographie des énergies renouvelables en tenant compte des contraintes de raccordement aux réseaux électriques ;

• réserver les appels d’offre aux technologies les plus en retard dans la réalisation de leurs objectifs de capacité et aux installations qui ne bénéficient pas d’un tarif d’achat fixé par arrêté, afin d’éviter les effets d’aubaine ;


organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d’un soutien public, notamment dans les filières solaires et biomasse ;

• réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois ;

• redéployer les crédits au sein du fonds chaleur en faveur des filières les plus efficientes ;


revoir le principe du financement par le seul consommateur d’électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques, compensées par la CSPE (recommandation déjà formulée par la Cour en 2011).

Consulter le rapport.

@@@@@@

 

Vent qui tourne/ suite.

 Suite et pas encore fin.

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Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 91/13  
Luxembourg, le 11 juillet 2013

Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-262/12 Vent De Colère e.a.  
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Selon l’avocat général, M. Jääskinen, le mécanisme français de financement de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion l’intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État.
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En effet, la charge visant à financer l’obligation d’achat de l’électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché s’applique à tous les consommateurs d’électricité en France
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Selon le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, une mesure constitue une « aide d’État » si quatre conditions cumulatives sont réunies : –  il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; – cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les Etats membres ; – elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et, enfin, elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence. (29)
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S’agissant, en particulier, de la notion de l’intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État, le seul critère dont l’interprétation a été demandée par le Conseil d’État (France) dans la présente affaire,  selon la jurisprudence de la Cour, pour que des avantages puissent être qualifiés d’aides, d’une part, ces avantages doivent être accordés directement ou indirectement au moyen de ressources d’État, et, d’autre part, être imputables à l’État. (30) Par ailleurs, eu égard à la portée limitée de la question préjudicielle, la qualification définitive de la mesure en tant qu’une «aide d’État» incombera à la juridiction nationale.

En l’espèce, la législation française prévoit que ceux qui produisent, sur le territoire national, de l’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’électricité ainsi produite. (6) Les débiteurs de cette obligation d’achat sont les distributeurs exploitant le réseau auquel est raccordée l’installation, à savoir Électricité de France (« EDF ») et les distributeurs non nationalisés, contraints d’acheter l’électricité mentionnée à un prix supérieur à celui du marché. Par conséquent, ce mode de financement engendre des surcoûts pour les distributeurs d’électricité. (7)

Auparavant, les surcoûts résultant de l’obligation d’achat faisaient l’objet d’une compensation par un fonds de service public de production d’électricité, géré par la Caisse des dépôts et des consignations («  CDC ») et alimenté par des contributions dues par les producteurs, fournisseurs et distributeurs mentionnés dans la loi1. (2) La législation nationale ayant été modifiée2, elle prévoit désormais que les surcoûts découlant de l’obligation d’achat font l’objet d’une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finaux d’électricité, installés sur le territoire national.
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L’association « Vent de Colère – Fédération nationale » et onze autres requérants ont saisi le Conseil d’État, considérant que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union. Ils  demandent par conséquent, devant la juridiction nationale, l’annulation de la réglementation ministérielle de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne3. (1et 3)
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Dans les conclusions rendues ce jour l’avocat général, M. Jääskinen propose à la Cour de constater que le mécanisme de financement mis en place par la législation française modifiée relève de la notion d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État.(57)

Lors de l’examen de la condition relative l’imputabilité de la mesure à l’État, étant donné que la contribution prélevée auprès des consommateurs finaux a été instituée par la loi française, l’avocat général estime que la fixation de la contribution contestée  doit être considérée comme le résultat d’un comportement imputable à l’État français. (32)

Ensuite, l’avocat général rappelle que, concernant la condition tenant à l’origine étatique des ressources, la notion d’aide d’Etat comprend tous les moyens pécuniaires que l’État peut effectivement utiliser pour soutenir des entreprises. Le fait que ces moyens restent constamment sous contrôle public, et donc à la disposition des autorités nationales, suffit pour qu’ils soient qualifiés de ressources d’État. (34)

S’agissant du contrôle exercé par l’État, l’avocat général constate premièrement que des organes relevant de la sphère du droit public ont joué un rôle dans le mécanisme établi par la législation française. (36) En effet, le montant de l’imposition à laquelle chaque consommateur final l’électricité en France est soumis est fixé annuellement par la voie d’un arrêté ministériel. (37) Par ailleurs, alors même que la législation en cause n’assure pas en réalité une équivalence exacte entre les surcoûts supportés par les distributeurs et le montant de la contribution reversé à ces derniers – la loi consacre le principe de la couverture intégrale de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne, ce qui selon l’avocat général prouve que l’État se porte garant du mécanisme dans son ensemble. (37) De surcroît, la loi prévoit des mécanismes de sanction administrative en cas de non-paiement de la contribution. (38)

Or, il est de jurisprudence constante, que les fonds qui sont alimentés par des contributions obligatoires imposées par une législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, sont à considérer comme étant des ressources d’État même s’ils sont administrés par des institutions distinctes de l’autorité publique. (39)
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L’avocat général souligne deuxièmement que les ressources obtenues grâce aux charges imposées à l’ensemble des consommateurs transitent par l’organisme de droit public mandaté expressément par l’État, à savoir la CDC. (41)
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Enfin, concernant la nature des ressources, l’avocat général constate que la charge visant à financer l’obligation d’achat de l’électricité éolienne à un prix supérieur à celui du marché est supportée par tous les consommateurs d’électricité en France4, indépendamment du point de savoir s’ils achètent ou non de l’énergie verte.(50) Ainsi, les consommateurs se trouvent dans l’impossibilité d’opter pour ou contre l’achat d’énergie renouvelable, ce qui va à l’encontre des règles du marché intérieur libéralisé de l’électricité qui visent à offrir aux consommateurs un choix réel à des prix équitables et concurrentiels. (51)
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RAPPEL: Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l'affaire dont ils sont chargés.
Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure.

Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas la Cour de justice.
Le texte intégral des conclusions est publié sur le site CURIA le jour du prononcé.

1  La loi n° 2000-108 du 10 février relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (JORF du 11 février 2000, p. 2143). [UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]

La loi n° 2000-108 a été modifiée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 (JORF du 4 janvier 2003, p. 265) et par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (JORF du 14 juillet 2005, p. 11570). [UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]

Arrêté du 17 novembre 2008 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du  territoire, complété par arrêté du 23 décembre 2008 de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (JORF du 13 décembre 2008,  p. 19032).[UNIQUEMENT DANS LA VERSION FR]

4  Contrairement à l’arrêt de la Cour du 13 mars 2001, Preussen Elektra, C-379/98 (CP n° 10/01). Dans cette affaire, le mécanisme prévoyait que la charge financière de l’obligation d’achat était
répartie entre les entreprises d’approvisionnement et les exploitants privés des réseaux d’électricité.

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Vent qui tourne.

J'aime beaucoup lorsque les outils mis en place pour protéger l'environnement se retournent contre ceux qui les ont mis en place.laugh  Mais cela coûte cher. Araucan

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Recours juridique accepté par la Cour de justice de l'UE 
La Cour de justice de l'Union européenne a accepté d’instruire le recours présenté par la Plateforme européenne contre l'éolien industriel (EPAW) (1). Le jugement devrait être prononcé d’ici 12 – 18 mois. Les 608 associations qui composent la plateforme se félicitent de ce qui est une première victoire dans leur lutte pour mettre la Commission européenne devant ses responsabilités au vu des résultats catastrophiques de sa politique énergétique. Les droits des citoyens européens ont été bafoués, se plaint EPAW, et maintenant justice va être faite.
La Commission n'a pas fait faire d'études techniques pour calculer combien de tonnes de combustibles fossiles vont être réellement économisées par les centaines de milliers d'éoliennes qu'elle veut imposer aux populations rurales, aux oiseaux, aux chauves-souris, aux dauphins etc. "De fait, plusieurs ingénieurs indépendants ont estimé qu'aucune économie ne sera réalisée (2), de sorte que les victimes ont vraiment tous les droits pour exiger réparation," explique Mark Duchamp, le conservationniste qui dirige EPAW.
La Convention d'Aarhus (3) exige que les programmes qui auront une incidence sur l'environnement soient élaborés avec la participation du public, et ceci de façon transparente. Cela signifie que les Européens auraient dû être pleinement informés des avantages du programme d'énergies renouvelables de l'UE, ainsi que de ses coûts et de ses impacts indésirables. "Au lieu de cela", affirme Duchamp, "la Commission s'est bornée à répéter mot pour mot les messages de marketing de l'industrie éolienne sans jamais en vérifier l'exactitude."
Par exemple, la politique éolienne de Bruxelles est fondée sur l'idée que toute électricité produite par des éoliennes permettrait d'économiser la quantité de combustibles fossiles qui serait nécessaire pour produire cette électricité par des moyens conventionnels. "Cette affirmation erronée, promue par l'industrie éolienne, a été adoptée par la Commission européenne sans la diligence requise", accuse Duchamp. "Si la Commission avait fait son devoir, elle aurait découvert que les centrales à combustibles fossiles, contraints à de fréquents changements de régime pour équilibrer la production erratique des parcs éoliens, brûlent davantage de carburant, comme le ferait une voiture quittant l'autoroute et rentrant dans une ville. Or il faut construire des centrales à gaz et à charbon pour stabiliser la production des éoliennes. Et si vous ajoutez tous les autres facteurs que la Commission n'a pas considérés (nouvelles lignes à haute tension etc.), au bout du compte les éoliennes ne réalisent aucune économie de CO2. Certains ingénieurs suggèrent même que le résultat final pourrait être une augmentation de la consommation de combustibles fossiles." (2)
Cet aspect du recours d'EPAW à la Cour de justice montre combien l’action entreprise par cette organisation pourrait être importante pour l'avenir de l'Europe. "Si les éoliennes ne contribuent pas à réduire notre consommation de combustibles fossiles, alors elles n'ont aucune raison d'être et doivent être supprimées", conclut le conservationniste. "En effet, les dommages collatéraux qu'elles provoquent ne sont pas tolérables: santé des riverains affectée, massacres d'oiseaux et de chauves-souris, pollution sonore sous-marine qui désoriente les cétacés, subventions milliardaires qui alimentent la croissance
de la dette publique, factures d'électricité en hausse rapide, délocalisations, destruction massive d'emplois, etc. (4). Ces aspects du programme de l'UE n'ont pas été évalués eux non plus, et en tout cas n'ont pas été communiqués au public d'une manière transparente. Il s'agit d'une violation grave de la législation Aarhus, et nous pensons que la Cour de justice annulera l'extension du programme des énergies renouvelables au-delà de l'année 2020, ce qui ne manquera pas de remettre en question la légalité et le bien fondé du programme actuel."

La Plateforme européenne contre l'Éolien industriel (EPAW) regroupe 608 associations de victimes présentes ou futures des éoliennes de 24 pays. (Source)

Références:

(1) – Numéro de l'affaire: T-168/13, accepté par le Greffe de la Cour:
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/compliance/C2012-68/Communication_with_Communicant/frComm_AddInfo22Mar13/2_EPAW_to_CJEU_2013_final_APPLICATION.pdf

(2) – http://epaw.org/documents.php? cliquez sur "le problème du backup" dans la marge de droite.

(3) – http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/acig.pdf

(4) – http://epaw.org/documents.php? voir les études, etc. classées par sujet dans la marge de droite.

Associations françaises membres de l'EPAW

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